ANNEXE 5 - Le partage de la Palestine
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ANNEXE 6 - Ce qui reste de la Cisjordanie
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(Carte de Julien Bousac, Atlas du Monde diplomatique , "Un monde à l'envers", Paris, 2009 (c)®.)
ANNEXE 7 - Le système politique d'Israël et la proclamation d'indépendance
L'Etat d'Israël n'a pas de constitution formelle. En 1948, et malgré la déclaration d'indépendance du 14 mai 1948 (voir infra) qui annonce qu'« une Constitution devra être adoptée par une Assemblée constituante d'ici le 1er octobre 1948 », les dissensions entre les religieux et les laïcs empêchèrent la rédaction d'un texte constitutionnel unique. Une partie des Juifs religieux rejetait l'idée d'un document qui aurait pour l'État une autorité supérieure aux textes religieux comme la Torah.
La création de l'Etat d'Israël a été proclamée le 14 mai 1948, à quatre heures de l'après-midi, par le Conseil provisoire de l'Etat réuni au musée de Tel Aviv. Elle a été lue par David Ben Gourion et signée par les 37 membres du Conseil. En voici le texte :
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« ERETZ-ISRAEL (le Pays d'Israël) est le lieu où naquit le Peuple Juif. C'est là que se modela sa forme spirituelle, religieuse et politique. C'est là qu'il vécut sa vie indépendante. C'est là qu'il créa ses valeurs tant nationales qu'universelles et qu'il donna au monde le Livre des Livres Eternels. Exilé de Terre Sainte, le peuple juif lui demeura fidèle tout au long de sa Dispersion et il n'a jamais cessé de prier pour son retour pour y restaurer son indépendance nationale. « Mus par ce lien historique et traditionnel, les Juifs s'efforcèrent au long des siècles de revenir dans le pays de leurs ancêtres. Au cours de ces dernières décennies ils rentrèrent en masse dans leur pays. Pionniers, réfugiés, combattants, ils ont défriché les déserts, ressuscité la langue hébraïque, construit des villes et des villages, créé une communauté évoluant sans cesse, maîtresse de son économie et de sa culture, recherchant la paix mais sachant se défendre, apportant à tous les habitants du pays les bienfaits du progrès et aspirant à l'indépendance nationale. « En l'an 5657 (1897) le Premier Congrès Sioniste convoqué par le père spirituel de l'Etat Juif, Théodore Herzl, proclama le droit du Peuple juif à sa renaissance nationale sur le sol de sa patrie. Ce droit fut reconnu par la Déclaration Balfour du 2 novembre 1917 et ratifié par un Mandat de la Société des Nations, donnant ainsi une sanction internationale aux liens historiques entre le Peuple juif et le Pays d'Israël et reconnaissant le droit du Peuple juif d'y réédifier son Foyer national. La catastrophe nationale qui s'est abattue sur le peuple juif, le massacre de six millions de Juifs en Europe, a montré l'urgence d'une solution au problème de ce peuple sans patrie par le rétablissement d'un Etat juif qui ouvrirait ses portes à tous les Juifs et referait du peuple juif un membre à part entière de la famille des Nations. « Les survivants des massacres nazis en Europe, ainsi que les Juifs d'autres pays, ont cherché, sans relâche, à immigrer en Palestine sans se laisser rebuter par les difficultés ou les dangers et n'ont cessé de proclamer leur droit à une vie de dignité, de liberté et de labeur dans la patrie nationale. « Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la communauté juive de ce pays a pris sa part de la lutte pour la liberté aux côtés des nations éprises de paix, afin d'abattre le fléau nazi, et elle s'est acquis, par le sang de ses combattants comme par son effort de guerre, le droit de compter parmi les peuples qui fondèrent les Nations-Unies. « Le 29 novembre 1947, l'Assemblée générale des Nations-Unies a adopté une résolution demandant la création d'un État juif en Palestine et invité les habitants de la Palestine à prendre les mesures nécessaires pour l'exécution de cette résolution. Cette reconnaissance, par les Nations-Unies, du droit du Peuple juif à créer son État est irrévocable. « C'est là le droit naturel du Peuple juif d'être, comme toutes les autres nations, maître de son destin sur le sol de son propre État souverain. « En conséquence, nous, membres du conseil représentant la communauté juive de Palestine et le mouvement sioniste, nous nous sommes rassemblés ici, en ce jour ou prend fin le mandat britannique et en vertu du droit naturel et historique du peuple juif et conformément à la résolution de l'assemblée générale des Nations Unies, NOUS PROCLAMONS LA CRÉATION D'UN ÉTAT JUIF EN TERRE D'ISRAËL QUI PORTERA LE NOM D'ÉTAT D'ISRAËL. « NOUS DÉCLARONS que, dès l'expiration du Mandat, en cette veille de Sabbath, 6 Iyar -5708 (I4 mai 1948) et jusqu'à l'installation des autorités régulières de l'État, dûment élues, conformément à la Constitution qui sera adoptée par l'Assemblée Constituante convoquée avant le 1er octobre 1948, le Conseil National remplira les fonctions de Conseil Provisoire de l'État et son organisme exécutif, le Directoire national, fera fonction de Gouvernement provisoire de l'État juif qui sera appelé "Israël ". « L'état d'Israël sera ouvert à l'immigration juive et aux Juifs venant de tous les pays de leur Dispersion; il veillera au développement du pays pour le bénéfice de tous ses habitants; il sera fondé sur la liberté, la justice et la paix selon l'idéal des prophètes d'Israël; il assurera la plus complète égalité sociale et politique à tous ses habitants sans distinction de religion, de race ou de sexe; il garantira la liberté de culte, de conscience, de langue, d'éducation et de culture; il assurera la protection des Lieux Saints de toutes les religions et sera fidèle aux principes de la Charte des Nations Unies. « L'état d'Israël se montrera prêt à coopérer avec les institutions et les représentants des Nations Unies pour l'exécution de la résolution du 29 novembre 1947 et s'efforcera de réaliser l'union économique dans tout le pays d'Israël. Nous demandons aux Nations Unies d'aider le Peuple juif à édifier son État et de recevoir l'État d'Israël dans la famille des Nations. « NOUS DEMANDONS - face à l'agression dont nous sommes l'objet depuis quelques mois - aux fils du peuple Arabe de l'État d'Israël de préserver la paix et de prendre leur part dans l'édification de l'État sur la base d'une égalité complète des droits et devoirs et d'une juste représentation dans tous les organismes provisoires et permanents de l'État. « NOUS TENDONS LA MAIN, en signe de paix et de bon voisinage, à tous les pays voisins et à leurs peuples. Nous les invitons à coopérer avec le Peuple juif rétabli dans sa souveraineté nationale. L'État d'Israël est prêt à contribuer à l'effort commun de développement du Moyen-Orient tout entier. « NOUS DEMANDONS au peuple juif dans sa Dispersion de se rassembler autour des Juifs d'Israël, de les assister dans la tâche d'immigration et de reconstruction et d'être à leurs côtés dans la grande lutte pour la réalisation du rêve des générations passées : la rédemption d'Israël. « Confiants en I'Éternel Tout-puissant, nous signons cette Déclaration en cette séance du Conseil Provisoire de I'État, sur le sol de la Patrie, dans la ville de Tel-Aviv, cette veille de Sabbath, 5 Iyar 5708, 14 mai 1948 ». |
Le 13 juin 1950, la première assemblée élue - la Knesset trouva un compromis en chargeant son comité de la constitution, des lois et de la justice d'élaborer une constitution chapitre par chapitre, chacun entrant en vigueur avec le caractère de loi fondamentale. Ces chapitres seraient in fine assemblés en une constitution après l'adoption du dernier.
De 1958 à 1988, neuf lois fondamentales furent adoptées qui disposaient de l'organisation des institutions politiques. En 1992, la Knesset adopta les deux premières relatives aux droits fondamentaux, ce qui permit par la suite à la Cour suprême d'Israël de se déclarer compétente en matière de contrôle de constitutionnalité.
Le comité de la constitution, des lois et de la justice de la Knesset s'est remis à sa tâche de rédaction d'une constitution complète. Il a présenté une série de propositions le 13 février 2006, qui pourraient permettre de mettre fin au système des lois fondamentales. Les chefs des trois principaux partis politiques - Ehud Olmert pour Kadima, Amir Peretz pour le Parti travailliste et Benyamin Netanyahou pour le Likoud - ont accepté ce travail et ont déclaré que la 17ème Knesset devrait examiner le projet d'un texte complet en séance plénière.