N° 585
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juillet 2009 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la circulation des oeuvres audiovisuelles ,
Par M. Jacques LEGENDRE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Michel Mercier, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
INTRODUCTION
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous allons commencer cette table ronde consacrée à la circulation des oeuvres. Lors des auditions et des discussions sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel, notre commission a fait un constat simple : la production et la diffusion de fictions françaises à la télévision sont faibles par rapport à nos voisins européens. Si la commission s'est félicitée de la signature des accords interprofessionnels sur les obligations des chaînes en matière de soutien à la création, elle a également souhaité connaître les raisons de ces insuffisances et les moyens d'y remédier. La fiction constitue en effet un vecteur majeur de transmission de nos valeurs.
Une des raisons soulignée en 2006 par le rapport de M. Hadas-Lebel pour expliquer la faiblesse des fictions françaises était l'insuffisance du second marché des oeuvres, qui désigne le marché complémentaire de celui de la première diffusion sur les chaînes de télévision hertzienne, constitué des diffusions secondaires ainsi que des rediffusions sur les chaînes des primo-diffuseurs. En un mot, c'est la question de la circulation des oeuvres qui est au centre de la problématique de la diffusion de la fiction en France. Les chaînes hertziennes auraient tendance à considérer que leurs droits patrimoniaux sur les oeuvres coproduites et les possibilités de rediffusion seraient insuffisants, ce qui les dissuaderait de soutenir encore davantage la création. Les producteurs auraient quant à eux le sentiment que les chaînes bloquent inutilement la rediffusion sur le second marché d'oeuvres qu'elles ne rediffusent pas elles-mêmes. Un cercle réglementaire dissuasif serait donc à l'oeuvre pour empêcher l'offre française de se développer. Par ailleurs, des questions connexes auraient un impact important sur la circulation des oeuvres, comme les règles régissant la place des productions indépendantes, le mode de calcul de la rémunération des droits voisins ou les obligations des chaînes de la TNT.
C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que la présente table ronde aborde successivement deux grands thèmes sur lesquels chaque participant est invité à intervenir. Le premier est relatif aux obligations des chaînes en matière de soutien à la création . Les problématiques transversales sont celles des droits patrimoniaux des chaînes coproductrices, des obligations des chaînes de la TNT et de la production indépendante. Les intervenants pourront à cet égard choisir d'aborder tel ou tel point. Je souhaite néanmoins que les interventions se limitent, si cela est possible, à cinq minutes afin qu'un débat véritable puisse s'engager. Les mêmes règles vont s'appliquer au deuxième thème qui concerne directement la circulation des oeuvres . Des questions seront posées sur les stratégies de circulation entre les chaînes d'un même groupe, sur la rémunération des droits voisins et sur le rôle à la fois des producteurs et des distributeurs. Cette liste n'est évidemment pas exhaustive, les débats pourront porter si vous le souhaitez sur des points qui vous sembleraient pertinents et que je n'aurai pas abordés ici a priori. Mesdames, Messieurs, je vais donner tout de suite la parole à Madame Reiser du CSA, si elle veut bien lancer le débat.