ANNEXES

ANNEXE 1 - GLOSSAIRE DES SIGLES

APCA

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

CLE

Commission locale de l'eau

DDEA

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

DOCOB

Document d'objectifs (d'un site Natura 2000)

EPFL

Etablissement public foncier local

EUNIS

European Nature Information System

ICHN

Indemnité compensatoire de handicaps naturels

IFEN

Institut français de l'environnement

MAE

Mesures agri-environnementales

MNHN

Muséum national d'histoire naturelle

ONEMA

Office national de l'eau et des milieux aquatiques

ONZH

Observatoire national des zones humides

PDRN

Programme de développement rural national

SAGE

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

SAU

Surface agricole utile

SDAGE

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Taux de chargement

Nombre d'UGB/hectare

TFNB

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

UGB

Unité de gros bétail

ZICO

Zone d'intérêt communautaire pour la protection des oiseaux

ZNIEFF

Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

ZPS

Zone de protection spéciale (directive oiseaux)

ZSC

Zone spéciale de conservation (directive Habitats)

ANNEXE 2 - AUDITIONS PAR LE RAPPORTEUR

- APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture), Vice-présidence ;

- FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), Vice-présidence, Service Environnement ;

- Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, Direction ;

- FNE (France nature environnement) ;

- LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) ;

- MEEDDAT (Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), Direction de l'eau et de la biodiversité, Sous-direction des espaces naturels ;

- MEEDDAT (Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), Sous-direction de l'information environnementale ;

- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Sous-direction de la biomasse et de l'environnement ;

- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Direction de la législation fiscale, Sous-direction C ;

- MNHN (Muséum national d'histoire naturelle) ;

- ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), Direction du contrôle des usages et de l'action territoriale.

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