II. PREMIER BILAN DU PASSAGE AUX COMPÉTENCES ÉLARGIES DE 18 UNIVERSITÉS ET DE L'APPLICATION DE SYMPA
A. AUTONOMIE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS : UN PASSAGE GLOBALEMENT SATISFAISANT
1. Les personnels ont été payés dès janvier 2009, sur la base d'une enveloppe de crédits correctement établie
Comme l'ont indiqué les personnes auditionnées par vos rapporteurs, les personnels ont été payés dès janvier 2009 sur la base d'une enveloppe de masse salariale correctement négociée. Il resterait toutefois un point à éclaircir concernant l'évaluation du coût des allocataires de recherche.
Ce premier passage à l'autonomie budgétaire et financière a ainsi conduit à transférer 34.175 ETPT aux universités, la masse salariale associée étant de 1.890,03 milliards d'euros dont 485,42 milliards au titre des pensions 10 ( * ) .
2. La gestion de la masse salariale reste très prudente de la part des universités et des recteurs
Les premiers mois d'exercice de l'autonomie sont marqués par la prudence :
- prudence de fait des universités qui d'une part, doivent exercer un nouveau métier, et d'autre part, ne disposent pas nécessairement des outils qui leur permettraient d'apprécier de manière pluriannuelle les décisions qu'elles prennent, notamment s'agissant des conséquences des repyramidages qu'elles peuvent engager ;
- prudence excessive des rectorats qui sembleraient confondre dans certains cas contrôle budgétaire et contrôle de gestion. Ainsi, certains rectorats effectueraient des suivis mensuels, alors que les enveloppes de masse salariale sont distribuées trimestriellement. De même, la possibilité de placer la masse salariale ne fait pas l'objet d'un consensus. Si cette prudence se comprend, vos rapporteurs souhaitent que le ministère veiller à l'uniformité des pratiques des services déconcentrés, afin que l'autonomie de gestion soit respectée au mieux sur l'ensemble du territoire.
Il convient de noter qu'au 1 er juillet 2009 selon les informations communiquées par le MESR, les dépenses de masse salariale des universités dites « autonomes » ne connaissent aucun dérapage majeur.
* 10 Chiffres issus du projet annuel de performances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur ».