ANNEXE I CONTRÔLES SUR PIÈCES ET SUR PLACE EFFECTUÉS PAR VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE ET PERSONNES AUDITIONNÉES À CES OCCASIONS
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Date |
Institution |
Adresse |
Interlocuteur(s) |
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19 janvier 2009 |
Médiateur de la République |
7, rue Saint-Florentin, Paris VIII e |
M. Bernard Dreyfus , directeur général |
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26 janvier 2009 |
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) |
9-11, rue Saint-Georges, Paris IX e |
M. Louis Schweitzer , président M. Marc Dubourdieu , directeur général |
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29 janvier 2009 |
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) |
20, rue Vivienne, Paris II e |
M. Jean-François Dhainaut , président Mme Anne Picard , secrétaire générale |
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9 février 2009 |
Ministère de la justice : direction des affaires civiles et du Sceau |
5, boulevard de la Madeleine, Paris VIII e |
Mme Pascale Fombeur , directrice des affaires civiles et du Sceau M. Mathieu Hérondart , secrétaire général adjoint |
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Idem |
Ministère de la justice : site « Javel » (services du secrétariat général, direction de la protection judiciaire de la jeunesse [DPJJ], bureau de la nationalité) |
14, rue de Cévennes Paris XV e |
M. Mathieu Hérondart , secrétaire général adjoint |
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16 février 2009 |
Ministère de la justice : Cour de cassation |
77, boulevard Saint-Germain, Paris VI e |
M. Vincent Lamanda , premier président |
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9 mars 2009 |
Ministère de la justice : tribunal de grande instance de Paris (pôle financier) |
5-7, rue des Italiens, Paris IX e |
M. Vincent Reynaud , secrétaire général de la présidence, Mme Marie-Françoise Verdun , magistrate déléguée à l'équipement |
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6 avril 2009 |
Ministère de la santé et des sports : secrétariat d'Etat aux sports (administration centrale) |
95, avenue de France, Paris XIII e |
M. François Carayon , directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé et des sports |
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Date |
Institution |
Adresse |
Interlocuteur(s) |
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27 avril 2009 |
Ministère du budget , des comptes publics et de la fonction publique : direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) |
2-22, place des Vins-de-France, Paris XII e |
M. Christian Layssac , chef du bureau chargé de la gestion immobilière de l'administration centrale des ministères économiques et financiers |
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15 mai 2009 |
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) |
39-43, quai André Citroën, Paris XV e |
M. Olivier Japiot , directeur général |
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4 juin 2009 |
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : préfecture de police de Paris (commissariat du III e arrondissement) |
4 bis , rue aux Ours, Paris III e |
M. Alain Thirion , sous-directeur, chef du service des affaires immobilières de la préfecture de police |
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Idem |
Services du Premier ministre : - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie ( MILDT ) - Conseil national consultatif d'éthique - Haut Conseil à l'intégration |
7, rue Saint-Georges, Paris IX e |
- Pour la MILDT : M. Etienne Apaire , président, Mme Françoise Toussaint , secrétaire générale - Pour le Haut Conseil à l'intégration : M. Patrick Gaubert , président, M. Benoît Normand , secrétaire général |
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15 juin 2009 |
Cour de justice de la République |
21, rue de Constantine, Paris VII e |
M. Henri-Claude Le Gall , président M. Claude Soulier, secrétaire général |