2. Améliorer l'accès à la formation de l'ensemble des personnels
a- Créer une culture commune en préservant les expériences et les qualifications acquises
A partir des activités préexistantes des Cotorep, des CDES et des SVA et des expertises acquises par leurs personnels, les MDPH doivent faire fonctionner ensemble, au sein d'une nouvelle organisation, des agents issus de milieux et de statuts professionnels très différents. L'objectif est de construire progressivement une culture commune tout en garantissant la pluridisciplinarité voulue par la loi du 11 février 2005.
Les métiers identifiés peuvent être regroupés dans quatre filières principales :
- social (travailleur social, psychologue, agent d'accueil social, référent scolarisation ou insertion professionnelle, ...) ;
- santé (médecin, ergothérapeute, psychologue et psychiatre, infirmier,...) ;
- administrative (directeur, chef de service, secrétaire, instructeur de dossier,...) ;
- technique (agent polyvalent d'entretien, chef de projet logistique, chef de bâtiment, ...).
L'ensemble des personnels, quel que soit leur métier, requiert des formations dans différents domaines : connaissance des handicaps et adaptation des comportements vis-à-vis des personnes handicapées ; connaissance de la loi du 11 février 2005, des procédures et des évolutions législatives récentes (réforme de l'AAH et mise en place de l'AEEH par exemple) ; insertion professionnelle des personnes handicapées ; scolarisation des enfants handicapés ; accessibilité des services et des bâtiments ; accueil téléphonique et physique ; formation aux nouveaux logiciels de saisie des demandes et de traitement des dossiers ; gestion des ressources humaines et management ; rédaction de synthèses de réunion et présentation synthétique d'un dossier, etc.
Certaines de ces formations peuvent être communes à l'ensemble des personnels (connaissance du handicap, législation en vigueur, rédaction de synthèses, par exemple) et permettre ainsi de consolider la cohésion des équipes. Les autres, plus spécialisées, doivent faire l'objet d'une approche plus individualisée en fonction des responsabilités et parcours de chacun ou encore être réservées à certains pôles d'activité des MDPH (accueil, équipes pluridisciplinaires, etc.).
Plusieurs MDPH ont déjà mis en oeuvre des formations internes régulières ou ponctuelles visant à former l'ensemble des personnels sur certains sujets ou permettant simplement à chacun d'exprimer ses difficultés et de rechercher des solutions en commun.
D'autres MDPH ont pu bénéficier de formations dispensées par des organismes externes ou par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il faut toutefois signaler que certaines maisons se sont heurtées au refus des délégations régionales du CNFPT, au motif que les personnels candidats à la formation n'y étaient pas tous éligibles, n'étant pas membres de la fonction publique territoriale et, par conséquent, ne donnant pas lieu à la cotisation afférente.
Dans de nombreux cas, cette objection n'a pas été un obstacle insurmontable et les formations ont été dispensées à l'ensemble des personnels, qu'ils soient contractuels du Gip ou mis à disposition par l'Etat ou le conseil général, et ont fait l'objet d'une facturation globale. Cette possibilité ayant été confirmée par le directeur général du CNFPT 47 ( * ) , vos rapporteurs souhaitent qu'elle soit rapidement appliquée de façon uniforme par l'ensemble des délégations régionales du CNFPT pour permettre à l'ensemble des personnels de suivre ces formations. Le rapprochement de la CNSA et du CNFPT pourrait y contribuer, au travers de la convention et des partenariats qu'ils ont commencé à nouer.
b- La CNSA et le CNFPT travaillent à l'élaboration de formations adaptées aux personnels des MDPH
Afin de répondre à ces demandes pressantes des personnels et des directions des maisons en matière de formation, la CNSA a mis en oeuvre quatre types d'actions :
- elle met à disposition des MDPH un ensemble d'outils et de démarches (lettre électronique d'information, rencontre thématiques mensuelles, « jeudis de la compensation », réunions nationales des directeurs des MDPH avec l'Assemblée des départements de France [ADF], ...) dans le cadre de sa fonction d'animation du réseau ;
- elle a recruté des « formateurs relais » pour dispenser des formations (accueil des usagers, évaluation pluridisciplinaire, AAH, guide barème,...), qui ont déjà profité à près de quatre cents personnes travaillant dans quarante MDPH ;
- en partenariat avec l'ADF, le CNFPT et les MDPH, elle a aussi engagé un processus de référencement des formations proposées par les organismes de formation à partir d'un cahier des charges qui tient compte du bilan réalisé en commun sur les emplois, les statuts, les métiers, les qualifications, l'évolution des activités et des compétences des MDPH et leurs besoins de formations 48 ( * ) . Le but est de faire entrer dans le catalogue des organismes référencés des sessions adaptées aux demandes des MDPH et labellisées par la CNSA ;
- enfin, elle a signé une convention en novembre 2007 avec le CNFPT qui doit permettre de développer l'offre de formation en direction des personnels des MDPH.
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La CNSA a référencé sept formations sur l'accueil, sept sur l'évaluation des besoins des personnes, six sur l'accueil et/ou l'évaluation des besoins des personnes avec un handicap d'origine psychique, deux sur le rôle de membre de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et une sur le plan personnalisé de compensation (préconisation de nouvelles technologies de compensation). Elle a également imaginé une formation-action appelée « Rencontres pour une culture partagée », qui permet aux professionnels et usagers des MDPH d'inverser les rôles, au travers d'exercice de mise en situation, dans le but de mieux comprendre les changements apportés par la loi de 2005. Cette formation a déjà été en Île-de-France, en Guadeloupe, dans l'Est et bientôt devrait l'être dans le Nord. En 2008, 187 agents de vingt-deux MDPH ont suivi la formation sur l'allocation adultes handicapés, 72 agents de sept MDPH ont suivi celle sur le handicap psychique, 272 ont mis à jour leurs connaissances sur le guide barème. Ils sont 90 provenant de huit MDPH à s'être formés sur les techniques d'accueil physique et téléphonique et 115 sur le plan personnalisé de compensation. Source : CNSA |
Parallèlement, le CNFPT a également oeuvré dans le sens d'une offre de formation plus adaptée dans le domaine du handicap et de l'autonomie :
- il a pris l'initiative de refondre le répertoire des métiers territoriaux relatifs à l'autonomie , en tenant compte des métiers et des expériences acquises dans les MDPH, dans les collectivités territoriales, en particulier au travers des actions qu'elles conduisent dans les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres locaux d'information et de coordination pour les personnes âgées (Clic) ;
- en signant une convention avec le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) portant notamment sur la formation des agents des collectivités territoriales dans le domaine du handicap. Un effort particulier a été réalisé sur la formation du personnel des MDPH concernant l'emploi public des personnes handicapées. Vos rapporteurs saluent cette démarche du FIPHFP, qui était jusqu'alors encore trop peu actif. Ils estiment en particulier souhaitable que des partenariats se nouent, au niveau local, entre les MDPH et les correspondants locaux du fonds.
* 47 Voir p. 48 du présent rapport.
* 48 L'emploi et les métiers des maisons départementales des personnes handicapées - Rapport d'étude du CNFPT en partenariat avec l'ADF - novembre 2008.