B. LA QUESTION DU RAPPROCHEMENT INSTITUTIONNEL ENTRE CONSEILS GÉNÉRAUX ET CONSEILS RÉGIONAUX
Dans le rapport d'étape, vos rapporteurs avaient indiqué que cette question constituait un point sévère de blocage au sein de la mission, seule l'élection de tous les conseillers généraux en même temps tous les six ans ayant fait consensus (préconisation n° 15).
Au cours du débat en séance publique, des divergences identiques sont apparues entre partisans et opposants du rapprochement institutionnel entre les conseillers généraux et les conseillers régionaux.
Se sont ainsi exprimés en faveur de cette solution MM. Jean-Patrick Courtois et Rémy Pointereau, qui ont jugé qu'elle répondait à l'impératif de coordination des actions des collectivités territoriales, ainsi que M. Gérard Longuet, qui a considéré souhaitable de n'avoir qu'un élu par couple de collectivités (commune / intercommunalité et département / région).
Tout en se déclarant intéressé par cette solution, MM. Jacques Blanc et Hervé Maurey se sont inquiétés de la remise en cause du scrutin uninominal qu'un tel rapprochement pourrait engendrer, s'il était organisé sur la base d'un scrutin proportionnel commun, comme le préconise le rapport du Comité présidé par M. Edouard Balladur.
Se sont au contraire déclarés opposés au rapprochement des conseillers généraux et des conseillers régionaux M. Michel Mercier, qui a considéré que le couple département / région n'était pas un couple pertinent, au contraire du couple département / commune, ainsi que MM. Pierre Mauroy et Jean-Claude Peyronnet.
Soulignant que la vocation du département et celle de la région étaient très différentes, MM. Yves Daudigny et Philippe Adnot ont estimé que la fusion de leurs représentants n'était de ce fait pas souhaitable. M. François Patriat s'est aussi prononcé contre, considérant que le rapprochement envisagé était conçu sur le modèle Paris-Lyon-Marseille, les premiers élus des collectivités de rang n étant appelés à siéger au sein de la collectivité de rang n+1 , alors qu'à la différence de la commune et de l'intercommunalité, qui ont, a-t-il relevé, les mêmes compétences en partage, la région et le département ont des domaines de compétences très différents, ce qui interdit toute assimilation de l'un à l'autre.