B. LA RATIONALISATION DES EXÉCUTIFS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
Attachés à renforcer la légitimité et l'efficacité des assemblées communautaires, vos rapporteurs ont noté que le développement de l'intégration des intercommunalités s'accompagnait généralement d'une réduction du nombre des conseillers communautaires voire d'une réduction du nombre de vice-présidents. Récemment, la communauté d'agglomération de Metz-Métropole a engagé une réforme qui a permis de réduire de 170 à 105 le nombre de ses conseillers communautaires et de 48 à 20 le nombre de ses vice-présidents.
Cependant, il est apparu à vos rapporteurs qu'il serait excessif d'imposer aux communautés une solution uniforme qui dénaturerait les accords qui avaient permis à la communauté de se constituer. C'est pourquoi, ils se sont bornés à proposer de limiter, en fonction de la population, la taille des exécutifs des conseils communautaires.
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Proposition de la mission - Limiter par la loi, en fonction de la population, la taille des exécutifs des conseils communautaires. |
C. LA SUPPRESSION DE CERTAINS SEUILS DISSUASIFS
Les travaux de votre mission ont montré que les règles applicables en matière d'éligibilité des communes et de leurs regroupements à certaines dotations pouvaient parfois avoir un effet contreproductif au regard de l'objectif, auquel elle souscrivait, de renforcement de l'intégration intercommunale. En effet, il est apparu que certaines communes étaient dissuadées de se regrouper entre elles, parce qu'elles atteindraient alors ensemble un niveau démographique qui ne leur permettraient plus de bénéficier de la dotation qu'elles percevaient. Tel est le cas notamment, pour la Dotation de Développement Rural.
C'est pourquoi, à l'initiative de son Président, M. Claude Belot, la mission vous propose de supprimer les seuils qui peuvent avoir un tel effet dissuasif.
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Proposition de la mission - Faire disparaître les seuils ayant un effet dissuasif sur les groupements de communes à fiscalité propre ou sur l'élargissement des communautés existantes. |