3. Une démarche de projets partenariale qui doit aboutir à une nouvelle gouvernance
La perspective toujours d'actualité d'un statut particulier
Compte tenu des avancées déjà réalisées sur les transports, la question de la gouvernance de la métropole parisienne reste aujourd'hui le sujet qui appelle le plus l'attention et suscite le plus d'interrogations. Pourtant, la plupart des acteurs partagent le même diagnostic sur les insuffisances de l'organisation actuelle. C'est le cas en particulier de M. Vincent Eblé, président du conseil général de Seine-et-Marne qui a estimé devant votre mission qu'il était nécessaire de faire évoluer la gouvernance territoriale de l'Ile-de-France et de M. Christian Blanc qui a relevé la convergence des différents rapports élaborés par notre collègue Philippe Dallier, le comité Balladur et l'initiative du maire de Paris qui, tous, établissent la reconnaissance du fait urbain et la nécessité d'instituer des formes de gouvernance démocratique .
Auditionné par votre mission, M. Bertrand Delanoë, maire de Paris, a estimé que la région métropole devait avoir un statut original en raison de ses spécificités comme, par exemple, l'absence de continuité de son territoire.
Lors de son discours à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, le Président de la République a annoncé le lancement début 2010 des Etats généraux du Grand Paris au cours desquels tous les Franciliens pourraient s'exprimer. Vos rapporteurs estiment que ce large débat devrait permettre de mesurer l'avancement de la réflexion sur les questions institutionnelles et notamment d'évaluer les apports du syndicat « Paris Métropole », M. Bertrand Delanoë, maire de Paris, ayant notamment expliqué devant votre mission que « la seconde étape de ce dispositif résidait dans la délégation de compétences assortie d'instruments de gouvernance » . Vos rapporteurs observent également que cette volonté de poursuivre le dialogue est cohérente avec le fait que la question du Grand Paris a été déconnectée du débat législatif annoncé par le Gouvernement pour cet automne sur la réforme des collectivités territoriales et l'annonce par M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat au développement de la région capitale qu'il ferait également des propositions concernant la gouvernance fin 2009 - début 2010 .
Dans ces conditions, votre mission, après avoir constaté le fait qu'aucun des projets présentés ne faisait l'unanimité, a souhaité se limiter à l'évocation de quelques grands principes pour déterminer l'avenir de la métropole parisienne parmi lesquels la nécessité absolue d'une réforme de la gouvernance de l'Ile-de-France . Elle a estimé en particulier qu'il serait paradoxal de réformer l'organisation territoriale de la France et de renforcer le rôle des métropoles de province sans apporter parallèlement de réponse aux dysfonctionnements évidents de la région capitale. Un deuxième principe doit, selon votre mission, tenir au caractère démocratique de la réforme institutionnelle à venir dans la région capitale afin de préserver les acquis de la décentralisation et de renforcer la légitimité des acteurs locaux.
L'utilité de développer des outils communs sur un mode partenarial
L'émergence d'une gouvernance métropolitaine restant un objectif de moyen terme, plusieurs de nos collègues ont insisté au cours des travaux de votre mission sur la nécessité de ne pas attendre, compte tenu en particulier de l'importance des enjeux auxquels était confronté la métropole parisienne, quitte à faire précéder l'adoption de réformes institutionnelles de la mise en oeuvre de nombreux projets.
Dans cette perspective, notre collègue Pierre-Yves Collombat 14 ( * ) , observant qu'il n'était pas possible d'en rester à des démarches fondées uniquement sur des échanges de vues, a estimé indispensable de faire émerger de nouveaux lieux de décision qui pourraient comporter une dimension thématique par exemple sous la forme de syndicats mixtes pour chaque grande problématique.
M. Bertrand Delanoë a également évoqué devant votre mission la perspective que les projets engagés par le syndicat « Paris Métropole » soient « suivis par des agences ad hoc, dont la dimension serait adaptée aux bassins de vie intéressés » 15 ( * ) , considérant que « la création d'agences était une solution efficace et économique » . M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional, a également proposé de « confier à des agences la mise en oeuvre des décisions prises par consensus dans le cadre de Paris Métropole » 16 ( * ) . Enfin, on peut également observer que notre collègue Edmond Hervé a approuvé la proposition de création d'agences formulée par le maire de Paris et le président du conseil régional et il a considéré qu'il était essentiel de retenir la notion de territoires spécialisés selon l'agence compétente.
Une telle évolution semble particulièrement pertinente sur le territoire métropolitain du fait, en particulier, de la bonne complémentarité observée entre les agences départementales et l'ARD notamment en matière de développement exogène. Par ailleurs, la mise en oeuvre d'une agence unique territorialisée et dotée d'un maillage fin et adapté aux caractéristiques économiques des territoires semble constituer une piste de nature à répondre à la sous-utilisation des moyens actuellement mobilisés en faveur du développement économique.
|
Propositions de la mission - Faire émerger une gouvernance métropolitaine démocratique sur le périmètre de la métropole parisienne. - Apporter un soutien au plan de développement des transports en Ile-de-France élaboré conjointement par l'Etat et le conseil régional. - Recourir à des agences, en particulier dans le domaine économique, pour mutualiser les moyens et créer des outils communs à la métropole parisienne. - Renforcer les mécanismes de solidarité entre les territoires qui composent la métropole parisienne. |
* 14 Voir le compte rendu de la réunion du 12 mai 2009.
* 15 Voir le compte rendu de l'audition du 1 er avril 200.9
* 16 Idem.