d) Les panneaux publicitaires communicants
Depuis un peu plus d'un an se développe une publicité d'un nouveau genre sur la voie publique.
Comme l'explique le rapport d'activité de la CNIL pour 2008, la publicité sur les téléphones mobiles par la technologie sans fil Bluetooth permet d'envoyer des messages publicitaires sur les téléphones portables à partir de panneaux publicitaires intégrant des bornes utilisant cette technologie. En pratique, dès qu'une personne s'approche de ce type d'affiche, elle reçoit un message l'invitant à accepter la réception d'une publicité sur son téléphone, dès lors que la fonctionnalité Bluetooth de celui-ci est activée.
Dans un registre proche, la société Majority Report 34 ( * ) , dont les dirigeants ont été entendus par vos rapporteurs, développe aussi des panneaux publicitaires auxquels est intégré un module de mesure d'audience . Ce module se compose en particulier de deux caméras. Les images ainsi captées ne sont ni enregistrées, ni transmises à des tiers, ni même visibles par les différents prestataires. Un algorithme permet d'isoler au sein de ces images les visages et de mesurer la durée du regard.
e) L'apparition d'outils de profilage statistique
Des offres de techniques automatisées de comptage, de repérage et de profilage des consommateurs à destination des acteurs de la grande distribution commencent à apparaître. Le fonctionnement est le suivant : un système complet de caméras est implanté dans l'ensemble de l'espace du point de vente ; ces caméras « captent » le visage des consommateurs et le convertissent, à partir d'un algorithme simple, en une série de chiffres ; le code ainsi créé est ensuite utilisé par la base de données pour retracer les déplacements du consommateur au sein du supermarché et établir ainsi des profils-types de comportements d'achats. Les concepteurs de ces solutions insistent bien sur le fait qu'un tel système a une finalité exclusivement statistique et commerciale, et qu'il ne s'agit en aucune manière de tracer nommément des individus, dont l'identité n'est à aucun moment collectée.
Vos rapporteurs sont tout à fait conscients de l'intérêt, sur le plan économique, du développement de ce type de système. Il apparaît néanmoins qu'il fonctionne en règle générale sur le principe « un code = un visage », et qu'il conserve en mémoire l'ensemble des déplacements et achats effectués par un « code » pendant l'ensemble de la durée de l'étude, laquelle peut atteindre plusieurs mois. Dès lors, il suffirait qu'à un moment donné, on puisse relier l'un de ces « codes » à une personne réelle pour être en mesure de retracer l'ensemble de ses déplacements et achats au cours de plusieurs mois au sein de ce supermarché.
Dans ces conditions, vos rapporteurs soulignent que de telles techniques peuvent être ressenties comme intrusives par un certain nombre de nos concitoyens.
* 34 Le nom de cette société fait écho à la nouvelle de Philip K. Dick, Minority Report, portée à l'écran en 2002 par S. Spielberg et dans laquelle sont évoquées à la fois la prévention du crime par la détection précoce et la neutralisation des futurs auteurs de crimes et la reconnaissance individuelle obligatoire des clients entrant dans un magasin par des panneaux qui s'adressent à eux et leur proposent des marchandises en lien avec leurs anciens achats.