C. LES CHOIX DU GOUVERNEMENT
1. Une rénovation ambitieuse des locaux, divisée en deux parties
a) Une démarche volontariste dans un contexte réglementaire délicat
A l'initiative de M. Jean-François Lamour, alors ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, un plan de rénovation et de « mise à niveau » de l'ensemble des bâtiments de l'INSEP, sportifs et extra-sportifs, a été lancé en avril 2004 .
Pour indispensable qu'ait pu apparaître cette annonce, au vu des éléments évoqués ci-dessus, sa réalisation doit tenir compte d'un environnement réglementaire complexe . En effet, l'INSEP occupe trente hectares au sein du bois de Vincennes, qui est à la fois, pour partie, classé en espace boisé et classé en application des articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l'environnement 3 ( * ) . La réhabilitation des bâtiments situés dans la partie nord du site devait donc être effectuée en respectant ces dispositions législatives et réglementaires. En raison des caractéristiques du site, les surfaces existantes ne pouvaient qu'être réhabilitées et les bâtiments issus des années 1930 préservés dans le cadre du projet de rénovation.
En outre, le bois de Vincennes constitue une promenade publique affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin. Il fait partie, dans son ensemble, du domaine public de la ville de Paris. Ainsi, les extensions de surface admises dans le plan local d'urbanisme (PLU) pour les bâtiments existants (soit + 3.000 m 2 ) ont-elles notamment eu pour contrepartie la rétrocession à la ville de Paris d'une bande de terrain permettant l'extension de la promenade publique aux abords de l'établissement.
b) La partie « Sud », en maîtrise d'ouvrage publique
Le chantier de rénovation du bâti a été divisé en deux parties, l'une dite « Sud », pour ce qui concerne les installations sportives, et l'autre « Nord » pour les locaux d'hébergement et de formation.
La partie « Sud » , qui, dans la terminologie des activités de l'INSEP, correspond à la partie « je m'entraîne », est financée par le budget de l'Etat. Les travaux se font en maîtrise d'ouvrage publique :
- pour le nouveau pôle sportif et l'extension du stade nautique, la maîtrise d'ouvrage déléguée revient à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) ;
- pour la réhabilitation des halles sportives existantes, la maîtrise d'ouvrage déléguée revient à la direction régionale d'Ile de France.
c) La partie « Nord », en partenariat public privé
La partie « Nord » du chantier de rénovation, correspondant aux parties « je vis » et « je me forme » des activités de l'INSEP, fait l'objet d'un partenariat public-privé .
Le contrat a été signé par l'Etat le 21 décembre 2006, pour une durée de trente ans, avec le Groupement Sport partenariat, constitué à 40 % par GTM Construction et à 60 % par Barclays European infrastructure Ltd. Ce contrat a fait l'objet d'un recours en annulation par le syndicat UNSA-Education. Le tribunal administratif, saisi du dossier, a rendu, le 12 mars 2008, un jugement annulant, pour des motifs de forme 4 ( * ) , la signature du PPP mais non le PPP lui-même, estimant qu'une telle annulation serait contraire à l'intérêt général. En conséquence, à l'issue des réunions du comité technique paritaire central (CTPC) de l'établissement du 20 juin 2008, du CTP ministériel du 7 novembre 2008 et du Conseil d'administration de l'INSEP du 19 novembre 2008, le directeur de l'INSEP a formellement signé le contrat le 28 novembre 2008.
d) Un coût élevé
L'ensemble de ces opérations aura un coût significatif pour l'Etat . S'agissant des seuls travaux, le tableau ci-après retrace les autorisations d'engagement et les crédits de paiement qu'il convient de mobiliser à cet effet de l'origine du projet jusqu'en 2011, date à laquelle la rénovation devrait être achevée.
Crédits du chantier de rénovation de l'INSEP
(en millions d'euros)
|
Années antérieures à 2009 |
2009 |
2010-2011 |
Total |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Partie Sud |
69,6 |
47,6 |
5,3 |
21,7 |
1,8 |
7,4 |
76,7 |
76,7 |
|
Partie Nord |
89,0 |
21,7 |
0,0 |
3,1 |
0,0 |
8,6 |
89,0 |
33,4 |
|
Total |
158,6 |
69,3 |
5,3 |
24,8 |
1,8 |
16,0 |
165,7 |
110,1 |
Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
Toutefois, ce tableau ne rend pas complètement compte de l'ensemble des coûts engendrés par le PPP puisque la rémunération du titulaire du contrat de partenariat se fera, jusqu'en 2036, sous la forme d'un loyer comprenant les éléments suivants :
- le montant des travaux et frais connexes investi par Sport partenariat (soit 77 millions d'euros) 5 ( * ) , remboursé par l'Etat sous la forme d'une contribution financière de 20 millions d'euros versée en 2007 et d'un loyer annuel de 4,284 millions d'euros TTC en période d'exploitation ;
- un loyer destiné à financer le gros équipement et le maintien du patrimoine à niveau, pour un montant de 0,536 million d'euros TTC par an ;
- enfin, un loyer correspondant au volet « service » du PPP, destiné à rémunérer la gestion des services confiés au groupement (petit entretien, maintenance, restauration, hôtellerie, espaces verts, déchets, lingerie, conciergerie, sécurité incendie), pour un montant de 6,376 millions d'euros TTC par an.
Au total, en année d'exploitation pleine, le titulaire du contrat percevra donc de l'Etat un loyer total de 11,196 millions d'euros TTC (valeur décembre 2006) .
* 3 Au titre des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
* 4 Les motivations reposent, d'une part, sur le fait que seul le ministre a signé le contrat au nom de l'Etat alors que le directeur de l'INSEP aurait également dû le signer et, d'autre part, sur un défaut de consultation des comités techniques paritaires (CTP) de l'INSEP et du ministère chargé des sports au moment du choix du partenaire.
* 5 Le montant d'AE de 89 millions d'euros figurant à ce titre dans le tableau précédent inclut également 10,8 millions d'euros permettant de couvrir le risque de dédit, conformément aux règles applicables aux PPP, et 1,2 million d'euro correspondant à un avenant relatif, notamment, à l'amélioration de l'espace des soins aux sportifs.