TRAVAUX DE LA COMMISSION
A. COMMUNICATION DU RAPPORTEUR SPECIAL À LA COMMISSION
Réunie le mercredi 5 novembre 2008, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a entendu une communication de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, sur la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP).
Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a rappelé que l'INSEP est le principal institut de formation des sportifs d'élite français, dans de nombreuses disciplines olympiques. A la rentrée sportive de 2008, 567 sportifs de haut niveau doivent être accueillis par l'INSEP, qui compte 128 entraîneurs permanents, 52 enseignants - formateurs, 20 chercheurs, 80 personnels médicaux et para-médicaux, ainsi que 316 agents. La contribution de l'Institut aux succès du sport français reste forte, puisqu'aux Jeux olympiques de Pékin, 21 médailles françaises sur 40 ont été obtenues par des sportifs qui se sont entraînés ou formés à l'INSEP.
Il a indiqué qu'il avait effectué son déplacement sur le chantier de rénovation de l'INSEP en compagnie de M. Henri Nayrou, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale. A cette occasion, les deux rapporteurs spéciaux ont entendu les responsables de l'INSEP et du groupement « Sport Partenariat », partenaire privé de l'Etat pour une partie du chantier. En complément, le rapporteur spécial a reçu des représentants du personnel de l'INSEP et il s'est fait communiquer divers documents, dont le contrat liant l'Etat au groupement.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a souligné l'impérieuse nécessité de la rénovation de l'INSEP. Ainsi le précédent gouvernement, qui a lancé l'opération, a divisé le chantier en 2 parties :
- une partie dédiée aux installations sportives, dite partie « Sud », dont la maîtrise d'ouvrage est publique ;
- une partie dédiée aux aspects extra-sportifs (hébergement, restauration, maintenance et autres services), dite partie « Nord », qui fait l'objet d'un partenariat public-privé (PPP).
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a constaté que le chantier avançait normalement, la livraison du dernier bâtiment de la partie « Nord » étant toujours prévue pour le début du mois de janvier 2010 et l'achèvement complet des travaux de la zone « Sud » devant également intervenir en 2010.
Il a relevé que les coûts des chantiers semblaient, enfin, à peu près stabilisés, mais que l'écart avec la prévision initiale était significatif : + 39 % pour la partie « Sud », et + 48 % pour la partie « Nord ». Sur la partie faisant l'objet d'un PPP, il a déclaré que l'Etat devrait verser 3 loyers au groupement « Sport Partenariat » pour le rembourser et le rémunérer :
- un loyer représentant le montant des travaux et frais connexes ;
- un loyer pour alimenter un compte de provision pour le gros entretien et le maintien du patrimoine ;
- un loyer pour rémunérer la prestation de services (entretien, maintenance, restauration, hôtellerie, espaces verts, déchets, lingerie, conciergerie, sécurité incendie).
Il a précisé que globalement, le montant total des loyers devait s'élever à 11,196 millions d'euros par an.
Il a relevé que, pour chacune des prestations, le groupement « Sport Partenariat » était soumis au régime de l'obligation de résultat avec des objectifs chiffrés. Il a également précisé que chaque manquement aux obligations faisait l'objet d'une pénalité financière qui diminuait d'autant les loyers de l'Etat.
En ce qui concerne le personnel, il a relevé que l'INSEP était confronté à la question du reclassement des personnels techniques qui effectuaient les tâches aujourd'hui dévolues au groupement « Sport Partenariat ». Sur 119 personnels concernés, 107 situations ont été résolues avant le début du mois de septembre 2008 et il reste donc 12 cas à traiter.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a conclu cette présentation par deux interrogations :
- la première concerne les tarifs pratiqués par l'INSEP. En effet, à l'occasion de sa rénovation, l'INSEP va procéder à une révision tarifaire se traduisant par une augmentation des prix facturés à de nombreuses fédérations utilisatrices. Dès lors, le ministère devra veiller ce que lesdites fédérations puissent faire face à ces augmentations, par exemple, en majorant en conséquence leur subvention ;
- la seconde porte sur l'avenir même de l'INSEP, à l'heure où des structures privées prétendent former des champions avec des « moyens de pointe ». Dans ce contexte, la « valeur ajoutée » de l'INSEP pourrait résider dans une meilleure prise en compte de la dimension humaine des jeunes champions.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a donc émis le souhait de poursuivre ses travaux en ce sens dans les mois à venir afin de pouvoir présenter en 2009 une nouvelle communication devant la commission.
M. Jean Arthuis, président, a salué l'initiative des rapporteurs spéciaux de l'Assemblée nationale et du Sénat d'organiser un déplacement conjoint pour leurs travaux de contrôle. Il y a vu une démarche tout à fait prometteuse.
En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a souligné que les structures d'entraînement privées s'intéressaient, avant tout, à un petit nombre de sportifs d'élite déjà confirmés.
Puis, répondant à M. Marc Massion, il a confirmé que l'INSEP accueillait également des sportifs handicapés, une partie des travaux de rénovation visant, d'ailleurs, à en améliorer l'accessibilité.
La commission a alors donné acte de sa communication au rapporteur spécial .