Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS

4. Le difficile suivi des stocks

Comme cela vient d'être indiqué, la dispersion actuelle du « stock national santé » sur 72 sites emporte pour principale conséquence des difficultés dans le suivi des stocks détenus. Celui-ci est, en effet, actuellement assuré par un ingénieur logisticien de la cellule logistique du pôle « produits de santé » de l'EPRUS au moyen de deux outils aux performances « rudimentaires » de l'avis du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) et des représentants de l'EPRUS, à savoir :

- d'une part, une application développée en 2006 sous ACCESS, pour les articles acquis par la DGS, dont les paramètres sont verrouillés ; cette application ne dispose d'aucune maintenance technique et n'autorise que difficilement l'intégration de nouvelles données ;

- d'autre part, un tableur EXCEL, pour les articles acquis par l'EPRUS.

Selon les propos recueillis auprès de l'EPRUS, « ces deux applications permettent néanmoins, du fait du nombre restreint de mouvements et de produits à gérer, d'obtenir, un suivi précis des stocks et des mouvements (par lot et date limite de validité) » ^{69 ( * )} .

Votre rapporteur spécial est cependant circonspect à l'égard du caractère rudimentaire de ces instruments qui n'offrent pas une fiabilité suffisante ni une traçabilité effective des produits, comme en témoignent les chiffrages très variables qu'il a pu obtenir au cours de sa mission de contrôle s'agissant des réserves de masques ( cf . encadré). En effet, comment expliquer, si l'outil informatique de l'EPRUS permet effectivement « un suivi précis des stocks et des mouvements », des données chiffrées aussi variables ?

Votre rapporteur spécial note néanmoins l'appel d'offre lancé par l'EPRUS pour l'acquisition d'un progiciel de gestion des stocks de produits de santé, qui devrait permettre d'améliorer la situation actuelle.

Les différentes évaluations du stock de masques relevant du ministère de la santé

• Réponse à la question n° 31 du questionnaire de votre rapporteur spécial envoyé le 11 février 2009 :

« Masques FFP2 : stock de 723 millions mis en place depuis 2005

Détail des masques FFP2 :

- Stocks de masques d'importation : 202 millions

- Stocks de masques de fabrication française : 321 millions

- Acquisitions de masques de fabrication française : 200 millions

Masques chirurgicaux : stock de 1 milliard (pas de péremption) mis en place à partir de 2006 ».

• Questions/réponses disponibles sur le site du ministère de la santé - 6 mai 2009 :

« Quels sont les différents types de masques disponibles pour se protéger ?

Il existe deux types de masques :

. Le masque chirurgical (1 milliard de masques chirurgicaux en stock) est réservé aux personnes malades afin qu'elles évitent de contaminer d'autres personnes/leur entourage.

. Les masques de protection respiratoire (masques FFP2) - environ 700 millions de masques en stock ) ».

• Réponse de l'EPRUS à une demande d'information complémentaire le 6 mai 2009 :

« 579.691.625 masques FFP2 (463.162.190 masques relevant du stock stratégique et 116.529.435 masques relevant du stock des établissements de santé) dont 228.804.238 masques périmés ».

• Etat des besoins interministériels en masques FFP2 demandé dans le cadre de l'examen du décret d'avance du 13 juillet 2009 :

« 537.000.000 masques FFP2 (334.000.000 masques pour l'administration centrale ; 203.000.000 masques relevant des établissements de santé). 110.000.000 de masques restant à livrer. 295.000.000  masques périmés ».

* ⁶⁹ Réponse écrite au questionnaire de votre rapporteur spécial.