3. Des difficultés de gestion des ressources humaines
a) Une structure administrative qui doit être stabilisée
En 2008, la structure administrative de l'EPRUS n'était pas encore stabilisée ni achevée. Les démissions, dans des délais relativement brefs, du directeur général et du secrétaire général pendant l'été 2008 ont en effet laissé vacante, pendant près de quatre mois, la direction de l'établissement .
A la suite du renouvellement de l'équipe dirigeante, au mois d'octobre 2008, l'organigramme de l'EPRUS a été reconfiguré, ralentissant d'autant son fonctionnement. Le nouvel organigramme n'a été soumis à l'approbation du conseil d'administration qu'à la fin du mois d'avril 2009 , soit près de deux ans après la mise en place de l'EPRUS.
Outre le directeur général, le directeur général adjoint-pharmacien responsable, l'agence comptable et le service chargé de la sécurisation des systèmes d'information, celui-ci comprend trois pôles :
- un pôle chargé de la gestion de la réserve sanitaire , subdivisé en trois services chargés respectivement de l'organisation, de la formation et de la gestion administrative de la réserve sanitaire ;
- un pôle chargé de la gestion du « stock national santé », placé sous le contrôle du pharmacien responsable, regroupant une cellule « opérations pharmaceutiques » responsable notamment de l'élaboration des clauses techniques des marchés, de l'analyse technique des offres et des propositions des prestataires, des relations avec les fournisseurs et les hôpitaux, ainsi que de la veille technologique ; une cellule « marchés » chargée de l'élaboration et de la conduite des procédures d'achats ; enfin, une cellule « logistique » chargée du suivi du « stock national santé » ;
- enfin, un secrétariat général chargé des fonctions support de l'établissement (finances, ressources humaines, conseil juridique, informatique, moyens généraux).
Organigramme de l'EPRUS
Source : EPRUS
b) Des recrutements récemment achevés
Au 1 er mars 2009, l'EPRUS comptait 31 équivalent temps plein (ETP) pour un plafond d'emplois fixé par les lois de finances pour 2008 et 2009, à 35 ETP. L'établissement devait alors notamment encore recruter un ingénieur logisticien et un gestionnaire de stocks.
Désormais, l'EPRUS a procédé à l'ensemble de ses recrutements, l'apparition des premiers cas de grippe A/H1N1 ayant , selon les propos recueillis auprès du directeur général de l'établissement, accéléré les procédures.
Les effectifs de l'EPRUS
( en ETP )
|
Plafond d'emplois |
Effectifs |
|
|
2007 |
17 |
5 |
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2008 |
35 |
29 |
|
Au 1 er mars 2009 |
35 |
31 |
|
Au 6 juillet 2009 |
35 |
35 |
Source : commission des finances, à partir des données du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministère de la santé et de l'EPRUS
Plusieurs éléments ont été portés à la connaissance de votre rapporteur spécial pour expliquer ce retard :
- la montée en charge progressive de l'établissement : en 2007, l'EPRUS n'avait que quatre mois d'activité. L'année 2008 était encore une année de transition, la structure administrative n'étant pas stabilisée ;
- l'installation tardive de l'établissement dans des conditions pérennes : l'exiguïté des locaux loués à l'EPRUS - deux, puis quatre, puis douze bureaux au ministère de la santé - limitait les perspectives de recrutement ;
- enfin, compte tenu de son activité spécifique, l'EPRUS a été amené à rechercher des compétences ciblées (pharmaciens, ingénieurs logisticiens, juristes-rédacteurs de marchés publics).
Votre rapporteur spécial note, par ailleurs, que la création de l'EPRUS n'a pas conduit à une diminution des effectifs de la DGS. En effet, comme cela a été indiqué précédemment, la DGS ne disposait, lorsqu'elle exerçait les missions de l'EPRUS, que de deux logisticiens dédiés au suivi opérationnel des stocks ; le reste des effectifs de la DGS affectés à ces tâches continuait à être en charge de l'élaboration des plans et de la stratégie de réponse aux risques sanitaires exceptionnels. La création de l'EPRUS n'a donc amené qu'à la suppression de ces deux postes de logisticiens dont l'un est désormais en fonction à l'EPRUS.