II. LE RÔLE DU SEBC
Parvenir à la stabilité financière et la maintenir, incombe, en premier lieu, aux intervenants de marché, qui sont censés évaluer et gérer les risques avec efficacité et supporter les conséquences financières de leurs opérations. Cependant, ces intervenants ne tiennent pas compte des risques systémiques susceptibles de résulter de leurs activités. C'est pourquoi un cadre a été mis en place afin de prévenir et de gérer les crises financières potentielles, et d'éviter que des problèmes financiers ne menacent la stabilité globale du système financier et économique, tout en réduisant le plus possible les distorsions éventuelles des mécanismes de marché. Ce cadre porte sur le suivi et l'évaluation réguliers de la stabilité financière, la réglementation et la supervision financières, la surveillance des infrastructures de marché , ainsi que sur un certain nombre de mesures de gestion des crises .
III. LA CONTRIBUTION DU SEBC À LA STABILITÉ FINANCIÈRE
A. CADRE INSTITUTIONNEL
L'instauration de l'Union économique et monétaire (UEM) a introduit différents cadres institutionnels pour la politique monétaire et la stabilité financière au sein de la zone euro [...], les dispositifs visant à préserver la stabilité financière sont restés une compétence nationale.
De plus, contrairement à ce qui se passe dans plusieurs pays appartenant à l'Eurosystème, où les banques centrales sont chargées du contrôle prudentiel, ou y participent étroitement, les fonctions de banque centrale et de surveillance ont été séparées au sein de l'UEM, la BCE et l'Eurosystème n'ayant pas reçu de compétences directes en matière de contrôle.
Ce cadre institutionnel [...] a suscité un besoin de coopération étroite (i) au sein de l'Eurosystème, entre la BCE et les banques centrales nationales (BCN), afin de surveiller l'évolution des risques potentiels qui pèsent sur la stabilité financière et d'y remédier avec efficacité, et (ii) entre l'Eurosystème et les instances de contrôle nationales, afin de garantir une étroite coordination des fonctions de banque centrale et de supervision pour préserver la stabilité financière.
L'Eurosystème est épaulé dans sa mission de préservation de la stabilité financière par le Comité de la surveillance bancaire du SEBC ( Banking Supervision Committee - BSC), créé par le Conseil des gouverneurs de la BCE en 1998. Ce comité se compose de membres de haut niveau de la BCE et des BCN de l'Eurosystème ainsi que de représentants des autorités de contrôle bancaire nationales des pays de l'Eurosystème dans lesquels le mandat de la BCN ne porte pas sur le contrôle bancaire. De plus, le BSC inclut les représentants de la banque centrale et des autorités de contrôle des pays de l'UE qui n'ont pas adopté la monnaie unique.