ANNEXE N° 4 : LA STABILITÉ ET LA SURVEILLANCE FINANCIÈRES VUES PAR LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE)48 ( * )
L'une des principales missions de l'Eurosystème consiste à contribuer à la stabilité financière et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, en tant qu'émetteurs de monnaie, les banques centrales doivent surveiller la qualité des institutions financières qui constituent leurs contreparties pour la politique monétaire.
Deuxièmement, la stabilité du système financier est nécessaire à une transmission efficace de la politique monétaire. Troisièmement, les banques centrales sont les fournisseurs ultimes de moyens de règlement sûrs pour les transactions financières et de liquidité pour le système financier. Quatrièmement, la stabilité financière est également propice aux bonnes performances économiques. Depuis quelques décennies, le lien entre croissance économique et stabilité financière se resserre sous l'effet de la forte expansion du secteur financier par rapport à la sphère réelle. Ainsi, le risque que de profondes perturbations du processus d'intermédiation financière aient des répercussions macroéconomiques s'est accru.
Au cours des dix dernières années, l'Eurosystème a grandement contribué à la préservation de la stabilité financière dans la zone euro en poursuivant son objectif principal, le maintien de la stabilité des prix...
En outre, l'Eurosystème contribue de deux façons à la stabilité financière : d'une part, il favorise par diverses activités la stabilité du système financier de la zone euro et, d'autre part, il soutient les autorités nationales et communautaires compétentes dans leurs actions relatives à la stabilité financière.
De surcroît, l'Eurosystème est directement responsable de la surveillance des infrastructures de marché, en particulier les systèmes de paiement, ce qui participe également à la stabilité du système financier .
I. LA DÉFINITION DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE SELON LA BCE
Il n'existe pas à ce jour de définition communément acceptée de la stabilité financière. Il est particulièrement difficile d'identifier avec une précision raisonnable un exemple d'instabilité financière, si ce n'est une crise financière évidente. Selon la définition utilisée par la BCE, la stabilité financière est une situation dans laquelle le système financier - qui englobe les intermédiaires, les marchés et les infrastructures de marché - est capable de résister aux chocs et de résorber les déséquilibres financiers.
* 48 Bulletin mensuel du 10 e anniversaire de la BCE. BCE. Extraits.