Le Japon face à la crise

II. LES RÉPONSES APPORTÉES À LA CRISE ÉCONOMIQUE ET LES PERSPECTIVES

A. DES MESURES ONT ÉTÉ PRISES PAR LA BANQUE DU JAPON ET LE GOUVERNEMENT POUR FAIRE FACE À LA CRISE

1. La Banque du Japon a assoupli sa politique monétaire et développé de nouvelles voies de refinancement

Face à cette situation, la Banque du Japon (BoJ) a assoupli sa politique monétaire et recherche de nouvelles voies pour faciliter le refinancement des institutions financières.

Son principal taux directeur a ainsi été ramené de 0,5 % à 0,3 %, puis à 0,1 %, les 31 octobre et 19 décembre 2008. Cette mesure n'a cependant eu qu'un impact limité sur l'économie réelle , en raison du caractère déjà extrêmement accommodant de la politique monétaire. En outre, à un tel niveau, le taux directeur apparaît désormais neutralisé dans ses fonctions de relance ou de stabilisation de l'économie.

La Banque du Japon envisage donc d'autres voies et met en oeuvre, à titre temporaire, une série de mesures destinées à rendre plus souples les opérations de refinancement des banques sur le marché monétaire et, indirectement, à faciliter le financement des entreprises d'ici la fin de l'exercice fiscal en cours (au 31 mars 2009), période pendant laquelle les besoins de trésorerie des entreprises augmentent.

Le dispositif mis en oeuvre repose sur :

- l'élargissement de la gamme des titres acceptés en garantie des opérations de refinancement ;

- la mise en place d'un nouveau guichet auquel les établissements de crédit peuvent emprunter des sommes (contre garantie), pour trois mois, à un taux équivalent au taux directeur (0,1%) : la Banque du Japon envisage de prêter aux banques environ 3 000 milliards de yens (22,5 milliards d'euros ^{19 ( * )} ) au titre de cette facilité ;

- l' acquisition , pour un montant total de 3 000 milliards de yens, des billets de trésorerie émis par les entreprises et détenus par les banques.

Depuis le déplacement de votre rapporteur général à Tokyo, la Banque du Japon a en outre annoncé qu'elle débuterait un programme de rachat d'obligations d'entreprises , pour un montant total de 1 000 milliards de yens (soit environ 7,5 milliards d'euros). Elle a en outre repoussé le terme de ces mesures temporaires, la plupart d'entre elles devant prendre fin au 31 décembre 2009 ^{20 ( * )} .

2. Le gouvernement a mis en place un premier plan de relance de 75.000 milliards de yens (564 milliards d'euros)

De son côté, le gouvernement japonais a annoncé un plan de relance d'un montant global de 75.000 milliards de yens , soit environ 564 milliards d'euros.

Ce plan a été annoncé en trois étapes :

- une première tranche de 11 500 milliards de yens (86,5 milliards d'euros) à la fin du mois d'août 2008 ;

- une deuxième tranche de 26 900 milliards de yens (202 milliards d'euros) à la fin du mois d'octobre 2008 ;

- une dernière tranche de 37 000 milliards de yens (278 milliards d'euros), à la mi-décembre 2008.

Ces mesures sont, pour l'essentiel, des mesures financières, les mesures budgétaires ne représentant que 16% du total du plan.

Dans ce contexte, le budget 2009 est le plus élevé de l'histoire du Japon , avec des dépenses en hausse de 6,6% par rapport à celles de l'exercice 2008-2009. Les dépenses prévisionnelles s'élèveraient ainsi à 88.550 milliards de yens, soit près de 666 milliards d'euros. Dans le même temps, les recettes diminueraient de presque 14 %, conduisant à un déficit d'environ 33.300 milliards de yens ^{21 ( * )} .

a) Les mesures financières : 84 % du total

Les mesures « financières », qui représentent 84% du montant total du plan, comprennent deux volets, l'un consacré au financement des entreprises, l'autre destiné à soutenir le système financier.

(1) 33 000 milliards de yens pour le financement des entreprises, notamment des PME

Ces aides au financement des entreprises reposent sur :

- l'octroi d'une garantie de crédit aux PME , pour un montant de 30 000 milliards de yens (225,5 milliards d'euros), dont 9 000 milliards effectivement garantis depuis la mi-octobre 2008, les 21 milliards de yens restants étant intégrés au projet de budget pour 2009, examiné par le Parlement à partir du mois de janvier et désormais adopté. Ainsi, en cas de défaut d'un débiteur, l'Etat se substituerait à lui pour rembourser les établissements de crédit ;

- l'octroi de prêts par la Development Bank of Japan (DBJ), pour un montant plafonné à 1 000 milliards de yens (7,5 milliards d'euros), au profit des moyennes et grandes entreprises éprouvant des difficultés à se financer ;

- l'acquisition à titre temporaire, par la DBJ, de billets de trésorerie émis par ces moyennes et grandes entreprises, pour un montant total de 2 000 milliards de yens (soit 15 milliards d'euros).

(2) 30 000 milliards de yens pour le soutien préventif au système financier

Le deuxième volet, destiné à soutenir le système financier, comprend deux mesures :

- le rachat , par la Banks' Shareholdings Purchase Corporation (BSPC, entité créée en janvier 2002 et placée sous la responsabilité du ministère des finances), d'actions détenues par les banques, dans la limite de 20 000 milliards de yens , afin d'alléger le volume de leur encours titres ;

- une injection de fonds publics , de l'ordre de 10 000 milliards de yens , dans le capital des banques impliquées dans le financement de l'économie locale et qui sont le plus exposées au risque de faillite. Ces fonds feraient l'objet de remboursements par la suite. En contrepartie, les banques aidées devraient accroître leur volume de prêts aux PME.

Ces deux mesures ont été intégrées à la loi de finances pour 2009.

b) Les mesures budgétaires : 16 % du total

Les mesures budgétaires, qui s'élèvent à 12 000 milliards de yens, soit environ 90 milliards d'euros, se répartissent de la manière suivante:

- 4 000 milliards de yens, soit 30 milliards d'euros, de soutien à l'investissement des entreprises et des particuliers (subventions et réductions de taxe pour l'acquisition d'équipements plus économes en énergie, réduction de la fiscalité sur les plus-values et les dividendes sur titres, baisses de l'impôt sur les bénéfices des PME...) ;

- 3 500 milliards de yens, soit 26 milliards d'euros, à destination des collectivités locales pour la revitalisation du tissu économique local (baisse des tarifs autoroutiers, développement des emplois locaux, travaux publics) et pour soutenir le secteur agricole ;

- 2 000 milliards de yens, soit 15 milliards d'euros, de soutien à la consommation , sous la forme de chèques distribués aux ménages (en moyenne 96 euros par personne). Cette mesure a fait l'objet de controverses (cf. infra ) ;

- 1 500 milliards de yens, soit 11 milliards d'euros, de soutien à l'emploi : subventions aux entreprises transformant des emplois précaires en CDI à temps plein, baisse de 0,4 point, à 1,2%, des cotisations chômage, assouplissement des conditions de perception des prestations chômage... ;

- 1 000 milliards de yens, soit 7,5 milliards d'euros, pour renforcer le système de protection sociale (amélioration de la qualité des soins et extension des allocations familiales notamment).

Bien qu'elle ne soit pas épargnée par la crise, l'industrie automobile japonaise ne bénéficie pas de mesures de relance spécifiques , les mesures consacrées à l'emploi leur bénéficiant amplement. Les autorités estiment que les constructeurs japonais sont déjà bien positionnés sur le marché et que leur avance technologique (voitures hybrides...) leur permettra de compenser la contraction de la demande mondiale. D'après les informations communiquées à votre rapporteur général, les grands groupes japonais, qui ont accumulé d'importants excédents de trésorerie au cours des années passées, regardent avec intérêt la débâcle de leurs concurrents américains, même si celle-ci touche indirectement le Japon en réduisant la demande adressée aux équipementiers sous-traitants.

La distribution de chèques aux ménages : une mesure controversée

La mesure phare du second budget supplémentaire 2008 est la distribution d'argent en espèces aux ménages, pour un montant total de plus de 2 000 milliards de yens, soit 15 milliards d'euros.

Les collectivités locales se chargeront de la distribution aux ménages, sans distinction de revenu. Tous les résidents japonais et tous les résidents étrangers qui sont inscrits dans les registres depuis le 1 ^er février 2009 sont éligibles à cette aide. Un problème se posera pour les personnes sans domicile fixe qui ne possèdent pas d'adresse et ne sont donc pas enregistrées à leur mairie. 90 milliards de yens (677 millions d'euros) sont également prévus pour compenser les dépenses administratives des municipalités résultant de l'application de cette mesure. Chaque personne percevra 12 000 yens (90 euros). Les personnes âgées de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans recevront 20 000 yens (150 euros) chacune. Le village de Nishimeya, dans la préfecture d'Aomori, composé de 534 foyers pour un total de 1 595 habitants, est l'une des deux premières collectivités locales à appliquer la mesure. 25,5 millions de yens (192 000 euros) devraient être distribués. Nishimeya a fait le choix de remettre l'argent de la main à la main dans des enveloppes spécialement conçues pour l'occasion.

Selon les enquêtes de la presse japonaise, les quatre cinquièmes des municipalités ne pourront pas assurer la distribution avant la fin de l'exercice fiscal (31 mars 2009) et 30 % d'entre elles n'auront toujours pas averti par courrier leurs habitants. Les villes les plus peuplées, comme Yokohama, rencontrent en effet des difficultés d'ordre logistique : 120 millions de yens (902 000 euros) seront dépensés rien que pour organiser un centre d'appel et ainsi répondre aux questions des habitants. Il est également probable que les grandes villes privilégient autant que possible la distribution de l'argent par virement bancaire plutôt que la remise d'espèces en main propre à la mairie.

Selon une enquête du quotidien économique japonais Nikkei, 30 % des personnes interrogées envisagent d'utiliser cet argent dans des « dépenses exceptionnelles » qui ne concerneront pas les achats de vie quotidienne mais les activités de loisirs, les vacances ou l'acquisition d'équipements (dont les télévisions de grande taille à écran plat). Des compagnies aériennes, dont Japan Airlines, des agences de voyage ou des hôtels vont proposer entre mars et juillet des produits d'un montant exact de 12 000 yens ou de 20 000 yens.

Le Cabinet Office estime que cette mesure contribuera pour 0,15 point à la croissance du PIB, sur la base d'une utilisation de 40 % des 2 000 milliards de yens dans des « dépenses exceptionnelles ». Les économistes évaluent ce taux d'utilisation entre 20 % et 30 %. A titre de comparaison, les coupons distribués au printemps 1999 par l'administration Obuchi avaient été utilisés à hauteur de 32 %. Le gouvernement espère que ce chiffre sera supérieur aujourd'hui, en raison du paiement en espèces qui inciterait davantage à la consommation.

Une majorité de l'opinion publique s'est exprimée en défaveur de cette distribution, en raison, principalement, d'une communication désastreuse du gouvernement et parce qu'aucune condition de ressources n'a été fixée. Le RENGO, la confédération syndicale japonaise, estimait pour sa part, au moment du premier examen de la loi en janvier 2009, que cette réponse du gouvernement était déjà tardive et doute toujours aujourd'hui du réel objectif du gouvernement, entre la relance de l'économie par la consommation ou la préparation des prochaines élections générales qui auront lieu le 30 août prochain et que pourrait perdre le parti au pouvoir.

Source : d'après une note de la mission économique de Tokyo (mars 2009)

3. Une « rallonge » de 14 000 milliards de yens a été votée en mai 2009

Face à la dégradation de la situation économique, le gouvernement japonais a annoncé, au début du mois d'avril 2009, un nouveau plan de relance.

Celui-ci a été adopté par le Parlement a la fin du mois de mai et s'élève au total à 13 930 milliards de yens, soit près de 105 milliards d'euros. Cette « rallonge », intégralement financée par voie budgétaire, vient compléter un budget ordinaire déjà record de 88 550 milliards de yens.

Trois objectifs sont avancés : prévenir une dégradation de l'économie, maintenir les emplois et stimuler la croissance. Ces mesures seraient financées grâce aux réserves des comptes spéciaux de l'Etat et par le biais d'une nouvelle émission de dette publique, ce qui fragiliserait encore des finances publiques déjà dégradées (cf. infra ).

* ¹⁹ Par commodité, les chiffrages en euros mentionnés ici reposent sur le taux de conversion suivant: un euro = 133 yens (taux réel constaté le 19 juillet 2009 à la clôture :
un euro = 133,36 yens).

* ²⁰ Bank of Japan, Statement on Monetary Policy, 15 juillet 2009. Certaines mesures se poursuivront même au cours du premier trimestre 2010.

* ²¹ Natixis, Sophie Mametz, « Japon - Budget 2009 : volte-face dans la consolidation fiscale », Special Report n° 17, 22 janvier 2009.