D. MIEUX ENCADRER LES DEMANDES D'ADOPTIONS INTERNATIONALES ET FAVORISER L'ADOPTION NATIONALE
Du fait de l'évolution du nombre de pays d'origine offrant des enfants à l'adoption et de l'augmentation des demandes en provenance de pays d'accueil eux-mêmes de plus en plus nombreux, la situation de l'adoption internationale nécessite une réflexion de fond sur la façon de mieux encadrer les demandes.
Au cours de leurs entretiens, les rapporteurs ont clairement vu se dessiner trois axes de propositions qui se trouvent être en conformité avec les principes de la convention de La Haye :
- favoriser le développement de la coopération institutionnelle avec les pays non signataires de la convention pour les encourager à fermer peu à peu leurs frontières aux adoptions individuelles ;
- limiter le nombre de démarches simultanées d'adoptions, que ce soit individuellement, par un OAA ou par l'Afa ;
- encourager le développement de l'adoption nationale en informant mieux les familles sur les voies de l'adoption en France, en favorisant les déclarations d'abandon lorsque la situation de l'enfant le justifie et en étudiant la possibilité de développer l'adoption simple.
1. Développer la coopération institutionnelle avec les pays non parties à la convention de La Haye pour les encourager à interdire les démarches individuelles
Cet objectif s'inscrit dans le cadre de la proposition, formulée par le rapport sur l'adoption de Jean-Marie Colombani, sur la participation plus active de la France aux programmes d'assistance technique de la conférence de La Haye à l'égard des pays d'origine qui n'ont pas encore mis en oeuvre la convention.
Outre l'assistance à l'élaboration d'une législation plus protectrice des droits de l'enfant, la coopération institutionnelle avec le pays concerné peut porter sur la mise en place de règles de nature à sécuriser les procédures d'adoption et réduire les risques de dérives éthiques et financières. Sensibilisés à ces questions, les pays concernés devraient être encouragés à privilégier les adoptions réalisées via un organisme privé ou public .
2. Engager une réflexion sur la limitation du nombre de démarches simultanées d'adoption à l'étranger
Dans un contexte de gestion tendue des flux de demandes, les rapporteurs estiment nécessaire d' engager une réflexion sur la limitation du nombre de démarches qu'un candidat peut entreprendre simultanément dans différents pays.
Ceci pourrait valoir bien sûr pour les démarches accompagnées par l'Afa elle-même, mais aussi pour les autres démarches d'adoption, qu'elles soient individuelles ou qu'elles passent par l'intermédiaire d'un OAA.
Bien conscients des réactions qu'une telle mesure peut susciter de la part des familles, les rapporteurs souhaitent qu'un débat puisse avoir lieu sur cette question, tenant compte à la fois :
- de l'intérêt supérieur de l'enfant adopté qui, par définition, a déjà subi le traumatisme de l'abandon. Les rapporteurs estiment en effet qu'il n'est pas envisageable que celui-ci soit de nouveau confronté, au terme du processus d'attachement, à un second abandon du fait du refus de la famille adoptante qui aura déjà accueilli un autre enfant ;
- de l'attente des familles et des craintes qu'elles peuvent avoir quant à leur chance d'arriver au terme d'une seule démarche d'adoption ;
- de la cohérence du projet des familles postulantes, qui sont amenées à motiver le choix du pays d'origine. En effet, le projet d'adoption d'un enfant d'origine africaine n'est pas de même nature que celle d'un enfant chinois ;
- du discrédit résultant, pour le pays d'accueil et l'organisme accompagnateur, de l'abandon d'un enfant après l'apparentement et de l'injustice que cela représenterait pour les familles qui souhaitent accueillir un enfant depuis plusieurs années.
Au nom de ces principes, de nombreux OAA demandent déjà aux familles adoptantes qu'ils accompagnent de ne pas mener simultanément plusieurs démarches d'adoption, mais ils n'ont aucune réelle garantie que tel soit le cas.
C'est pourquoi, si la réflexion s'orientait vers le choix d'une limitation à une seule demande par foyer, quelle que soit la procédure suivie, il faudrait que toute demande auprès de l'Afa ou d'un OAA et toute démarche individuelle soient obligatoirement signalées à l'autorité centrale et enregistrées dans un répertoire national unique.