C. REVOIR LES CONDITONS DE DÉLIVRANCE DES AGRÉMENTS
Ayant eu l'occasion de dialoguer avec certains présidents de conseils généraux et, plus spécifiquement, avec les représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF), les rapporteurs estiment que les conditions de délivrance des agréments pourraient être améliorées grâce à des mesures complémentaires à celles mises en oeuvre par certains départements après la réforme de 2005.
Parmi les pistes étudiées, cinq semblent recueillir l'assentiment des départements :
- le renforcement de l'information et de la formation des candidats à l'adoption avant l'agrément, notamment avant la confirmation de la demande adressée au conseil général ;
- l'harmonisation des pratiques des conseils généraux en créant un référentiel d'évaluation des candidats à l'adoption ;
- la création d'un fichier nominatif national unique des agréments et des refus d'agréments ;
- le contrôle annuel plus systématique et plus rigoureux de la validité des agréments ;
- l'adaptation éventuelle de la législation de l'adoption aux nouvelles réalités familiales en autorisant les couples hétérosexuels, concubins ou pacsés, à adopter.
1. Améliorer l'information préalable des candidats à l'adoption avant l'octroi de l'agrément
Chacun reconnaît la nécessité d'améliorer l'information des candidats à l'adoption sur les réalités qu'elle recouvre (âge de l'enfant, problèmes psychologiques, etc), avant la délivrance de l'agrément.
Au regard des expériences mises en oeuvre dans certains départements dans le cadre des diverses mesures incitatives de la réforme de 2005, il apparaît que l'organisation de réunions collectives est particulièrement utile, avant la confirmation de la demande d'agrément par les postulants .
Elles permettent aux candidats d'acquérir une meilleure connaissance des réalités et contraintes de l'adoption internationale ou nationale et de mesurer l'implication personnelle qu'elle suppose pour avoir une issue positive tant pour l'enfant que pour la famille adoptive.
Eu égard à l'importance de cette étape dans le processus de mûrissement du projet d'adoption des familles, puisque certains postulants ont finalement renoncé à demander l'agrément à la suite de ces réunions, les rapporteurs sont favorables à leur généralisation progressive à l'ensemble des départements.