III. RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS
Si elle a connu un démarrage difficile, du fait des contraintes liées à son statut, des défaillances de l'autorité centrale et des ministères de tutelle et de l'évolution défavorable de son environnement, l'Afa devrait néanmoins être bientôt en mesure de s'acquitter pleinement de ses missions. Les rapporteurs considèrent en effet que les réformes engagées ou envisagées par le gouvernement sur le double front de l'adoption internationale et nationale vont dans le bon sens.
Afin de donner à l'Afa une seconde chance et d'améliorer le fonctionnement du système français d'adoption internationale, ils ont identifié quatre axes principaux de recommandations :
- clarifier les rôles et l'organisation de l'ensemble des acteurs en charge de l'adoption ;
- mieux adapter les missions de l'agence aux réalités de l'adoption internationale ;
- poursuivre la réforme engagée pour encadrer les conditions de délivrance des agréments ;
- favoriser davantage l'adoption nationale.
A. ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE L'ADOPTION
Pour être efficace, l'organisation des institutions dédiées à l'adoption internationale devrait reposer sur trois piliers :
- une autorité centrale forte , chargée de la stratégie d'implantation dans les pays d'origine, de la régulation et de la coordination de l'ensemble des acteurs de l'adoption internationale ;
- des opérateurs de taille suffisante, professionnalisés et expérimentés ;
- un réseau consulaire et diplomatique formé et réactif, en relation constante avec l'autorité centrale.
Les propositions et recommandations suivantes vont dans ce sens.
1. Renforcer le rôle de pilotage et de coordination de l'autorité centrale
Il est tout d'abord essentiel de mettre en place une autorité centrale forte, dotée de compétences de pilotage claires, tant à l'égard de l'Afa que des OAA. C'est à quoi tendent les mesures engagées par le gouvernement et les rapporteurs s'en félicitent.
Le renforcement de l'autorité centrale suppose à la fois :
•
la signature rapide de la
convention pluriannuelle d'objectifs et de gestion avec l'Afa, mais
aussi avec chacun des OAA,
précisant, outre les objectifs et
les actions prévisionnelles à court et moyen termes, les moyens
alloués pour les mettre en oeuvre et les indicateurs nécessaires
à leur évaluation ;
•
la présence d'un représentant
de l'autorité centrale à l'ensemble des réunions
internationales et européennes sur l'adoption
(groupe de
travail de la convention de La Haye, réunion des autorités
centrales des pays d'accueil, ...). Cette présence est en effet
indispensable pour échanger sur les bonnes pratiques et collecter les
informations relatives à l'évolution des législations
nationales, tant des pays d'accueil que celles des pays d'origine. L'absence
remarquée de la France à certaines conférences importantes
a d'ailleurs contribué à son manque de visibilité et
à une certaine forme de discrédit ;
•
la création par l'autorité
centrale d'un portail unique de l'adoption internationale,
afin de
garantir la cohérence des informations communiquées.
En ce qui concerne l'évolution des moyens de l'autorité centrale, les rapporteurs estiment qu'il convient de procéder à une analyse globale des effectifs et des compétences respectives de celle-ci, de l'Afa et du réseau diplomatique (cf. infra ).