II. LE MANQUE GLOBAL D'ENCADREMENT DANS LA GESTION DE L'ÉCOLE MATERNELLE
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Les chiffres-clé de l'école maternelle - rentrée 2007-2008 |
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§ Nombre d'enfants scolarisés en école maternelle : 2.551.000, dont 87,5 % en école maternelle publique ; |
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§ Taux de scolarisation des enfants âgées de 2 ans : 20,9 % ; |
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§ Taux de scolarisation des enfants âgés de 3 ans et plus : 100 % ; |
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§ Nombre d'écoles maternelles : 17.426, dont 17.213 écoles publiques et 213 écoles privées ; |
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§ Nombre total de classes en école maternelle : 68.458, dont 67.569 en écoles publiques et 889 en écoles privées ; |
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§ Nombre d'enseignants : 99.080, dont 88.748 enseignants dans l'enseignement public et 10.332 dans l'enseignement privé. |
De façon générale, la Cour des comptes souligne la faiblesse globale de l'encadrement de l'enseignement préélémentaire .
Elle insiste notamment sur le manque de connaissances fines en ce qui concerne les données relatives à la gestion opérationnelle des écoles maternelles (gestion des emplois, fiabilité des prévisions des effectifs, évaluation des coûts) et les pratiques pédagogiques des enseignants. Cette situation semble en partie s'expliquer par la gestion déconcentrée et, par conséquent, hétérogène de l'école maternelle.
A. UNE GESTION FORTEMENT DÉCONCENTRÉE
La gestion des écoles maternelles est historiquement une compétence assumée par les échelons déconcentrés et, plus précisément, par les inspections académiques au niveau départemental. Toutefois, dans les faits, une large latitude est laissée aux maires et directeurs d'école .
Si cette gestion déconcentrée permet une adaptation aux réalités territoriales et démographiques, elle entraîne néanmoins une gestion « disparate » de l'école maternelle, notamment en ce qui concerne les méthodes et les critères retenus dans la répartition des moyens.
B. LE MANQUE DE PILOTAGE DANS L'AFFECTATION DES MOYENS
En filigrane de son enquête, la Cour des comptes met en perspective l'évolution des effectifs des enfants scolarisés en école maternelle avec celle des moyens alloués à l'enseignement préélémentaire. Il en ressort trois tendances principales.
1. Un « effet d'éviction » des enfants âgés de deux ans pour faire face à l'augmentation des enfants âgés de trois ans et plus
La Cour des comptes montre que les écoles maternelles publiques ont fait face à l'augmentation des effectifs des enfants âgés de 3 ans et plus entre 2000-2001 et 2005-2006, en diminuant l'accueil des enfants âgés de 2 ans qui n'est possible que dans la limite des places disponibles.
Il en résulte, d'une part, une diminution du taux de scolarisation des enfants âgés de deux ans - celui-ci est ainsi passé de 35,3 % en 2000-2001 à 20,9 % en 2007-2008 -, d'autre part, un transfert du financement de l'accueil des jeunes enfants sur les collectivités territoriales , les caisses d'allocations familiales et les ménages.