2. Pour un ajustement sélectif des dépenses publiques
La réduction du poids des dépenses publiques devrait s'inspirer d'un objectif d'optimisation des interventions publiques . Celui-ci ne peut être réduit à des formules simples mais, pour l'approcher, on peut, malgré cela, se référer aux principaux objectifs auxquels concourent les dépenses publiques :
• le
financement de biens publics
que l'initiative privée ne produit pas spontanément ou, alors, en
quantité insuffisante ;
• l'
élévation du niveau du
rythme de la croissance potentielle
;
• une
cible d'élimination
d'inégalités jugées non supportables
au regard de
la cohésion sociale ou (et) du dynamisme économique.
Sous ces différents angles, la plupart des études disponibles, qui se sont intéressées aux effets économiques des processus de réduction des dépenses publiques, montrent que leur « rendement » dépend d'un bon ciblage des efforts d'économies .
Ceci suggère un choix de priorités consistant à préserver les dépenses favorables à l'élévation du niveau de la croissance potentielle (investissements matériels et immatériels, comme l'éducation et la formation) et à réduire plutôt les dépenses de transferts sociaux ou les coûts de production des services publics qui concourent le moins à ces objectifs.
La programmation proposée met plutôt l'accent sur ces derniers coûts, dans des conditions qui, pour être en partie problématiques, peuvent être considérées, pour certaines, avec la réduction programmée des sur-effectifs, comme structurellement bénéfiques. Elle est moins audacieuse s'agissant des transferts sociaux, même si les objectifs fixés sont rigoureux 74 ( * ) . C'est pourtant sans doute ce champ, où la situation française est la plus singulière, qui offre à un objectif de réduction des dépenses publiques le plus de marges de manoeuvre.
Il semble possible de concilier dans ce domaine le maintien d'une ambition redistributive et un repli de l'intervention collective .
Mais les implications d'un tel processus, qui suppose d'accepter les délais inhérents à toute transition, ne doivent pas être mésestimées : une réduction des protections sociales collectives ne rime pas avec une réduction de la préférence pour l'assurance contre les risques sociaux si bien que le niveau général des ressources économiques allouées à celle-ci pourrait être finalement indifférent au choix de son cadre de gestion 75 ( * ) .
* 74 C'est d'ailleurs parce que la programmation est plus tendancielle dans le champ des transferts sociaux qu'on peut en juger la composante quantitative comme volontariste.
* 75 Il reste le risque qu'il ne le soit pas, soit que, supérieur, il résulte de coûts individuels de protection plus élevés, soit qu'inférieur il provienne de l'exclusion subie par certains du système de protection.