2. Données qualitatives
D'un point de vue qualitatif , il peut être utile de rappeler quelques repères.
• Les dépenses publiques représentent
une modalité particulière d'allocation de ressources
économiques mais qui se substitue, ou à laquelle peuvent se
substituer, des dépenses privées
73
(
*
)
. Par exemple, dans le domaine de la protection
sociale, les dépenses publiques atteignent en France un niveau tel que
les dépenses privées y sont marginales ; à l'inverse,
dans les pays où les dépenses publiques de protection sociale
sont faibles, les dépenses privées sont souvent importantes.
DÉPENSES SOCIALES PUBLIQUES ET PRIVÉES BRUTES DE PROTECTION SOCIALE ET SANTÉ - 2003* (EN % DU PIB)
|
Pays |
Dépenses publiques |
(dont dépenses fiscales) |
Dépenses privées |
Total |
|
Suède |
31,3 |
0 |
3 |
34,3 |
|
France |
29,7 |
1 |
2,7 |
32,4 |
|
Allemagne |
29,4 |
2,1 |
3 |
32,4 |
|
Danemark |
27,6 |
0 |
2,5 |
30,1 |
|
Belgique |
27,1 |
0,6 |
3,9 |
31 |
|
Autriche |
26,1 |
0 |
2,1 |
28,2 |
|
Norvège |
25,2 |
0,1 |
2,6 |
27,8 |
|
Italie |
24,6 |
0,2 |
2,3 |
26,9 |
|
Finlande |
22,5 |
0 |
4,7 |
27,2 |
|
Pays-Bas |
21,6 |
0,7 |
7,7 |
29,3 |
|
OCDE-24 |
21,4 |
0,7 |
3,2 |
24,6 |
|
Royaume-Uni |
21,1 |
0,5 |
6,8 |
27,9 |
|
Espagne |
20,7 |
0,4 |
0,3 |
21 |
|
Islande |
18,7 |
2,1 |
5,1 |
23,8 |
|
Canada |
18,6 |
1,3 |
5,4 |
24 |
|
Japon |
18,5 |
0,8 |
3,3 |
21,8 |
|
États-Unis |
18,4 |
0,5 |
10,1 |
28,5 |
|
Australie |
18,2 |
0,3 |
4,4 |
22,6 |
|
Nouvelle Zélande |
18,1 |
0,1 |
7,7 |
25,8 |
|
Irlande |
16,3 |
0,4 |
0,5 |
16,8 |
|
Mexique |
7,7 |
0,9 |
0,2 |
7,9 |
|
Corée |
6,3 |
0,6 |
2,4 |
8,7 |
* Hors dépenses fiscales pour retraites, y compris les services de santé.
Source : Délégation pour la planification, à partir de données OCDE (2005)
• Il n'en reste pas moins que,
généralement, les pays à niveau élevé de
dépenses publiques consacrent plus de ressources que les autres aux
différentes fonctions (protection sociale, santé,
éducation, environnement, sûreté, défense...) que
les autres. Mais, les écarts entre pays développés sont
beaucoup plus modestes quand on considère
l'ensemble
des ressources (publiques et privées) consacrées à telle
ou telle fonction que lorsqu'on considère chaque catégorie de
dépenses isolément.
• Ces écarts résiduels semblent
témoigner que l'intervention publique s'accompagne d'un niveau global
des ressources consacrées aux différentes fonctions couvertes par
elle, légèrement supérieur à ce qu'il est quand
elle est moins développée.
Mais, la question fondamentale est de savoir à quoi correspond ce supplément de ressources .
S'agit-il de coûts unitaires plus élevés ? S'agit-il d'un volume de services plus fort ?
Et, dans cette hypothèse, celui-ci est-il justifié, ce qui suppose d'en identifier les avantages, ou est-il superflu ?
Telles sont les questions qu'il faut poser et sur lesquelles il conviendrait que nos connaissances progressent.
• A ce propos, ainsi que le relève le rapport
précité, il est probable qu'un lien existe entre le niveau des
dépenses publiques et la situation des inégalités des
niveaux de vie. Globalement, il semble que le niveau des
inégalités, et en particulier, le taux de pauvreté soit
d'autant plus faible que les dépenses publiques sont plus
élevées. Mais, comme le suggère aussi le rapport de la
délégation, il serait utile de préciser ce lien, ainsi que
l'objectif souhaitable qu'on peut assigner aux dépenses publiques dans
la réduction des inégalités, et d'optimiser la
portée redistributive des dépenses publiques.
* 73 Cette observation est importante car elle signifie qu'une réduction des dépenses publiques peut ne pas s'accompagner d'une réduction à due proportion des ressources consacrées au domaine dans lequel ces dépenses interviennent.