2. Les effets de la crise sur la trajectoire d'évolution des dépenses publiques

Pour rendre compte des incidences d'une telle révision en baisse des perspectives de croissance, à court terme mais aussi à moyen terme, votre délégation a demandé à l'OFCE de simuler un « scénario de crise » dont les résultats en termes de trajectoire de dépenses publiques sont produits dans le tableau ci-dessous.

COMPTE SCÉNARIO BAS : ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

88--97

98--07

08--13

en points de PIB

Ensemble des dépenses

52,4

52,5

53,2

53,7

53,3

52,9

52,5

52,3

52,6

53,0

Dont :

Dépenses de fonctionnement

18,4

18,3

18,4

18,4

18,1

17,8

17,5

19,0

18,9

18,1

Intérêts versés

2,6

2,8

3,0

3,0

3,1

3,1

3,1

3,0

2,9

3,0

Prestations et autres transferts versés

27,9

28,0

28,5

28,9

28,7

28,7

28,6

26,8

27,6

28,6

Acqu. nette d'actifs non financiers

3,4

3,4

3,4

3,4

3,3

3,3

3,2

3,5

3,2

3,3

Taux de croissance en volume*

Ensemble des dépenses

1,6

1,3

1,8

1,8

1,2

1,2

1,2

2,9

2,0

1,4

Dont :

Dépenses de fonctionnement

1,2

0,7

1,0

1,0

0,4

0,4

0,4

2,6

1,6

0,6

Intérêts versés

9,8

5,2

4,4

3,8

2,4

2,5

1,8

5,8

0,0

3,4

Prestations et autres transferts versés

0,9

1,5

2,2

2,2

1,9

1,9

1,9

3,0

2,3

1,9

Acqu. nette d'actifs non financiers

3,7

0,0

1,0

1,0

0,5

0,5

0,5

1,4

4,2

0,6

Source : OFCE pour la délégation du Sénat pour la planification.

Dans ce scénario, la croissance économique n'atteint que 1,5 % en moyenne entre 2009 et 2013 contre 2,2 % dans le scénario du gouvernement. En outre, on fait l'hypothèse que la politique budgétaire n'est pas indifférente à l'atonie de la croissance économique. La réduction du déficit structurel est, en moyenne, deux fois moindre que dans le scénario de reprise économique (- 0,35 point contre un peu plus de 0,6 point).

Au total, le niveau des dépenses publiques est stable entre 2008 et 2013 (52,5 points de PIB) mais il diminue de 0,8 point entre le point haut de 2010 et 2013.

Dans ce scénario, les dépenses publiques sont plus dynamiques (1,4 % en volume contre 1,1 % dans le scénario central) notamment en 2009 et 2010. En raison d'un profil d'évolution du chômage moins favorable, les prestations chômage progressent sur la période 2009-2013 (écart en moyenne de plus de 3 points par rapport au scénario central). Elles contribueraient à une progression des dépenses de protection sociale un peu plus rapide (+ 1,9 % en volume) que les 1,75 % décrites dans la programmation. En outre, dans ce scénario, le gonflement de la dette publique entraînerait une augmentation des intérêts versés, la charge de la dette (les intérêts) représentant en moyenne 3 points de PIB de 2008 à 2013 contre seulement 2,8 points de PIB dans le scénario central.

COMPTE SCÉNARIO BAS : ÉVOLUTION DES PRESTATIONS SOCIALES (EN VALEUR)

2007

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

91--98

99--07

08--12

Répartition

Vieillesse-Survie

45

5,5

5,2

5,5

5,4

5,3

5,3

5,2

4,7

4,6

5,3

Santé

36

4,2

3,3

3,3

3,3

3,3

3,3

3,3

4,2

4,6

3,3

Emploi

6

-6,3

-1,6

4,2

5,0

-1,4

-1,2

-1,3

2,7

1,5

0,6

Maternité, famille, logement, pauvreté
et exclusion

13

2,5

1,8

2,8

2,7

2,7

2,7

2,7

4,8

2,7

2,6

Total des prestations

100

3,9

3,5

4,3

4,3

3,9

3,9

3,9

4,4

4,1

4,0

Source : DREES, Rapport économique, social et financier 2008, prévisions OFCE pour la délégation du Sénat pour la planification.

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