c) Un ajustement vraiment structurel ?
S'agissant de la cohérence formelle de la programmation de la dette publique, deux questions doivent être posées :
•
la première concerne le
caractère structurel de l'ajustement
. Celui-ci dépend du
point de vue adopté sur la croissance potentielle de l'économie
française. Plus la croissance décrite dans une programmation est
proche de l'estimation de croissance potentielle, plus l'écart entre la
croissance des dépenses publiques et la croissance économique est
attribuable à un effort structurel (et non à ces circonstances
conjoncturelles).
Autrement dit, si l'on suppose que la croissance potentielle de l'économie française - que la programmation estime à 2,3 % en moyenne annuelle, entre 2010 et 2012 - n'était que de 1,8 %, on devrait réviser à la baisse la composante structurelle de la réduction du déficit public et ainsi de la dette publique. En effet, dans ce cas, le différentiel d'évolution entre les dépenses publiques (+ 1,1 %) et la croissance (+ 2,5 %) serait attribuable moitié-moitié à des circonstances conjoncturelles et à un effort structurel.
•
la seconde question
concerne le
profil temporel de la trajectoire de la dette publique
. S'il
est vraisemblable que celle-ci subisse une augmentation plus prononcée
que prévu en début de période, il serait aussi plus
cohérent avec les perspectives de croissance retenues dans la
programmation (soit une croissance de 2,5 % en moyenne annuelle entre 2010
et 2012) qu'elle décline davantage que ce qui est décrit en fin
de période
65
(
*
)
. Il
faut cependant réserver l'hypothèse qui n'est pas
écartée par le rapport joint au projet de loi de programmation
des finances publiques que les éventuelles plus-values fiscales alors
constatées soient « rendues » aux contribuables et
non affectées à la réduction de la dette publique.
* 65 Comme on en évoque les raisons dans le chapitre suivant consacré à la stratégie fiscale associée à la programmation.