N° 482
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juillet 2008 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le déplacement d'une délégation de la commission au Brésil du 20 au 27 avril 2008 ,
Par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Philippe ADNOT, Bernard ANGELS, Philippe DALLIER, Jean-Claude FRÉCON, Charles GUENÉ et Jean-Jacques JÉGOU,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera. |
AVANT-PROPOS
Une délégation de votre commission des finances s'est rendue au Brésil du 20 au 27 avril 2008.
Présidée par le président de votre commission des finances, la délégation comprenait, outre votre rapporteur général, M. Philippe Marini, nos collègues Philippe Adnot, Bernard Angels, Philippe Dallier, Jean-Claude Frécon, Yann Gaillard, Charles Guené, Jean-Jacques Jégou et Aymeri de Montesquiou.
Les rencontres, particulièrement fructueuses et diversifiées, ont été de haut niveau.
Aussi votre délégation souhaite-t-elle remercier MM. Antoine Pouillieute, ambassadeur de France au Brésil, Jean-Marc Gravier, consul général de France à São Paulo, et Hugues Goisbault, consul général de France à Rio de Janeiro, ainsi que les diplomates et membres des missions économiques qui ont permis à ce déplacement de se dérouler dans les meilleures conditions possibles.
INTRODUCTION
« Le Brésil, un pays d'avenir qui le restera longtemps » Georges Clemenceau
Cette célèbre acception paraît avoir largement été démentie par la formidable ascension qu'a connue le Brésil ces dernières années.
Dans le cadre des travaux de votre commission des finances, menés depuis plusieurs années pour mieux comprendre les phénomènes de globalisation et aider notre pays à y apporter les réponses adaptées, votre délégation est donc partie étudier la « ferme du monde ». Au terme de ce déplacement, elle a été fortement impressionnée par le dynamisme et l'esprit pionnier du Brésil, désormais membre des 10 plus grandes puissances mondiales.
Ayant tiré le plus grand profit de l'excellent rapport 1 ( * ) de nos collègues de la commission des affaires économiques qui se sont rendus au Brésil du 10 au 11 septembre 2007, elle a souhaité que le présent rapport mette en relief les aspects qui se sont imposés comme de véritables fondamentaux durant toute la mission.
Ainsi, il sera question d'une part, d'analyser l'accession du Brésil au rang de puissance économique globale, et d'autre part, de décrire plus particulièrement sa réussite dans le développement du bio-éthanol.
I. LE BRÉSIL, UNE PUISSANCE ECONOMIQUE GLOBALE EN PLEINE ASCENSION
Economiquement, le Brésil n'a jamais été aussi fort, et votre délégation a été frappée par l'ampleur des changements mis en oeuvre depuis son dernier déplacement au printemps 2002. Les réformes accomplies en l'espace de quelques années, pour difficiles qu'elles aient pu être, ont, à l'évidence, porté leurs fruits .
A. LE BRÉSIL A SURMONTÉ DEUX DÉFIS MAJEURS
Le Brésil a su trouver la force de surmonter deux véritables traumatismes du passé : la dictature et l'hyper-inflation.
1. Le défi politique : « tourner la page » de la dictature militaire
La dictature militaire a duré 21 ans, de 1964 à 1985. Si les militaires ont rendu le pouvoir dans un calme relatif, il aura tout de même fallu attendre près de 10 ans entre le « pourrissement » de la dictature et l'avènement de la démocratie, avec l'élection de M. Fernando Henrique Cardoso le 3 octobre 1994, comme président de la République.
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Rappel historique La démocratie brésilienne s'est difficilement mise en place : - 1985 : fin du régime militaire instauré en 1964. M. José Sarney est élu président de la République. - 1989 : M. Fernando Collor est élu au suffrage universel, mais, accusé de corruption, il doit démissionner le 29 décembre 1992, et est remplacé par le vice-président M. Itamar Franco. Cette période d'incertitude s'achève le 3 octobre 1994 avec l'élection à la présidence de M. Fernando Henrique Cardoso, candidat du Parti de la Social-Démocratie Brésilienne (PSDB, centre-gauche). Son principal rival est M. Luiz Inácio Lula da Silva (Parti des Travailleurs - PT, gauche). Réélu dès le premier tour, le 4 octobre 1998, le président Cardoso a permis de stabiliser, moderniser et développer le Brésil tant en matière économique (investissements étrangers, ouverture de l'économie, contrôle de l'inflation) que politique (consolidation de la démocratie brésilienne, contrôle financier des Etats fédérés, affirmation du rôle international du Brésil). Aux élections d'octobre 2002, M. Luiz Inacio Lula da Silva remporte la présidence avec 60 % des suffrages exprimés et s'assure, avec les alliés de gauche du PT, une majorité relative au Parlement fédéral. Il est réélu le 29 octobre 2006 avec 60,8 % des voix. Source : ministère des affaires étrangères et européennes |
Aujourd'hui, la transition vers la démocratie semble achevée et les institutions solides, en grande partie grâce au président Luiz Inacio Lula da Silva, ancien ouvrier métallurgiste, élu pour la première fois en 2002 et qui recueille toujours, deux ans après sa réélection, 70 % d'opinions favorables.
Mais son « aura » semble avant tout intuitu personae et peine à rayonner sur son administration ou sa majorité politique.
La stabilité institutionnelle brésilienne ne doit d'ailleurs pas masquer une vie politique qui n'est pas toujours « adulte » : les partis politiques sont encore très nombreux et ne répondent pas uniquement à des logiques programmatiques. Ainsi, la majorité présidentielle est constituée de 11 partis politiques différents, qui forment une coalition très hétérogène, souffrant d'un réel manque de substrat idéologique commun. Enfin, les liens entre les électeurs et les élus relèvent souvent davantage d'une relation de proximité que d'une adhésion à une appartenance partisane.
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Les institutions politiques du Brésil République régie par la Constitution du 5 octobre 1988, le Brésil est une fédération divisée en 26 Etats et un district fédéral. Les Etats sont compétents dans tous les domaines sauf ceux que la Constitution réserve expressément à la Fédération, à savoir la défense, les relations extérieures, la communication, la police, l'immigration, la monnaie et le crédit. Le pouvoir exécutif fédéral est assuré par un président de la République élu au suffrage universel direct pour 4 ans dans la limite de deux mandats consécutifs. Il est assisté d'un vice-président élu simultanément. Le pouvoir législatif appartient au Congrès constitué de deux chambres. Le Sénat fédéral comprend 81 sénateurs (3 par Etats) élus au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire pour un mandat de 8 ans, renouvelables, par un tiers et deux-tiers tous les 4 ans. La Chambre des députés est composée de 513 députés élus au scrutin proportionnel par Etat pour 4 ans. Chaque Etat dispose d'au moins 8 députés. Le pouvoir judiciaire est détenu par le Tribunal suprême fédéral dont la compétence essentielle est de veiller au respect de la Constitution et le Tribunal supérieur de justice. Dans les 26 Etats et le district fédéral, le pouvoir exécutif est exercé par les gouverneurs (élus au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire pour 4 ans), le pouvoir parlementaire par les Assemblées législatives (une chambre par Etat comprenant des députés locaux et des députés fédéraux) et le pouvoir judiciaire par les tribunaux et juges d'Etat. Source : ministère des affaires étrangères et européennes |
* 1 « Brésil : le géant vert ? » rapport d'information n° 189 (2007-2008) de MM. Jean-Paul Emorine, Gérard Cornu, François Fortassin, Bernard Dussaut, René Beaumont, Mme Yolande Boyer, M. Philippe Darniche, Mme Évelyne Didier et M. Yannick Texier, fait au nom de la commission des affaires économiques.