C. LES MÉCANISMES ORIGINAUX DE COUVERTURE CONTRE LE RISQUE SANTÉ
Les mécanismes de protection contre le risque santé mis en oeuvre aux Pays-Bas présentent plusieurs originalités par rapport au système d'assurance maladie français.
1. Un système dual de prise en charge du risque santé
Le système néerlandais de protection sociale se caractérise par l'existence d'un mode dual de prise en charge des dépenses de santé . Celles-ci sont réparties entre deux dispositifs distincts : l' AWBZ ( Algemeen Wet Bijzondere Ziektekosten ) pour les soins de longue durée et la ZVW ( Zorgverzekeringswet ) pour les soins courants. Cette distinction va en pratique au-delà de la simple séparation entre « petit risque » et « gros risque », utilisée en France lorsqu'est évoquée la possibilité de transférer une partie des soins pris en charge par l'assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires. Il s'agit en réalité d'une séparation entre ce que les Anglo-saxons appellent le « care » , c'est-à-dire la prise en charge de la personne y compris dans sa dimension sociale et médicosociale, et le « cure » qui vise les soins de santé les plus courants.
Le recours à des sociétés d'assurance privées et la suppression des caisses d'assurance maladie publiques pour la gestion des soins courants (ZVW) constitue l'autre originalité du dispositif . Ce schéma d'organisation, entré en vigueur le 1 er janvier 2006, conduit parfois les observateurs extérieurs à conclure un peu hâtivement à la privatisation de cette branche de la protection sociale. En réalité, l'architecture institutionnelle est plus complexe qu'il n'y paraît : les autorités sanitaires ont certes délégué des compétences en matière de prise en charge des prestations et d'achat des soins aux sociétés d'assurance, mais des mécanismes forts de solidarité ont été maintenus.
Cette réforme a été menée dans le souci d'améliorer l'efficience d'un système de santé affecté d'un phénomène de files d'attente préoccupant, dans un contexte marqué de surcroît par une hausse non maîtrisée des dépenses.
L'analyse des deux compartiments du système de protection du risque santé fait l'objet des parties II et III du présent rapport.
2. Une assurance spécifique pour les accidents du travail
La prise en charge du risque santé est complétée par les dispositions législatives relatives à l'indemnisation des accidents du travail (WAO/WIA) .
Ce régime, mis en place en 1967, a vocation à assurer tous les salariés contre les risques d'accidents du travail et les invalidités qui pourraient en découler . Financé par une cotisation salariale à la charge de l'employeur (un taux de 6,25 % applicable aux premiers 172,48 euros du salaire journalier), le dispositif garantit un revenu de remplacement égal à 75 % du dernier salaire perçu à ses 630 000 bénéficiaires.
Un usage détourné de l'assurance invalidité avait été constaté au tournant des années 2000, aux Pays-Bas comme d'ailleurs dans d'autres pays européens : les employeurs avaient alors tendance à l'utiliser comme instrument de licenciement déguisé, et coûteux pour la société. Le nombre des bénéficiaires du régime d'invalidité dépassait le million.
En 2005, une réforme destinée à réduire les coûts de ce dispositif a restreint les conditions d'entrée, renforcé la responsabilité des employeurs en matière d'accidents du travail (avec l'institution d'un délai de carence de deux ans pendant lesquels l'employeur doit continuer de payer son salarié placé en arrêt maladie) et contraint à retrouver une activité les personnes déclarées invalides en capacité de conserver un travail.