III. LES POLITIQUES ÉDUCATIVES EN ZONE DIFFICILE : UN SUJET DE RÉFLEXION
Lors de l'entretien avec M. Alain Boissinot, recteur de l'académie de Versailles et M. Jean Tortosa, secrétaire général de l'académie de Créteil, a été mis en avant le fait que l'éducation prioritaire est une problématique désormais traitée par plusieurs ministères , chacun lançant des initiatives, ce qui aboutissait à :
- un empilement de dispositifs (ambition réussite, programme de réussite éducative, contrat local d'accompagnement scolaire, « espoir banlieue », écoles de la deuxième chance...) ;
- et une faible lisibilité de l'action éducative conduite dans certaines zones, quel que soit leur nom (zone d'éducation prioritaire, zone urbaine sensible, réseau d'éducation prioritaire, réseau ambition réussite, banlieue, ...).
En effet, depuis 2003, le ministère de l'éducation nationale a perdu son monopole en matière d'éducation prioritaire : d'autres départements ministériels interviennent explicitement sur le fonctionnement de l'éducation prioritaire tel que le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005) ou le secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville.
L'encadré ci-dessous présente de manière non exhaustive les principaux dispositifs.
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Les principales actions menées en matière d'éducation prioritaire - Les dispositifs de réussite éducative , inscrits dans la loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005 et mis en oeuvre, depuis 2007, par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, en lien avec le ministère de l'éducation nationale . Les dispositifs de réussite éducative doivent apporter hors temps scolaire des moyens et des outils nouveaux pour donner des chances de réussite à chaque enfant ou adolescent présentant des signes de fragilité. Ils visent prioritairement à accompagner des projets locaux dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et en éducation prioritaire. Ils proposent un soutien individualisé et personnalisé aux enfants et adolescents en fragilité identifiés par les acteurs locaux, dès la maternelle, et à leurs familles. Des actions peuvent être aussi financées à destination des « internats de réussite éducative », accueillant des jeunes qui souffrent d'une situation familiale difficile ou défaillante ou de conditions de logement insatisfaisantes. Il s'agit alors de développer, dans le cadre d'internats scolaires existants ou de nouvelles structures, des projets éducatifs, sportifs et culturels. - Les dispositifs d'accompagnement à la scolarité : dispositif interministériel, l'accompagnement à la scolarité comprend toutes les actions, à caractère gratuit et laïque, conduites en dehors du temps scolaire qui favorisent la réussite scolaire des élèves, en priorité dans les territoires les plus défavorisés, urbains et ruraux . Il est régi par la « Charte de l'accompagnement à la scolarité » qui a été actualisée en 2001. Il se traduit essentiellement par le « Contrat local d'accompagnement à la scolarité » (CLAS). Il a pour objectif d'offrir aux côtés de l'école l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l'école, appui qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Ces actions sont distinctes des actions d'aide individualisée ou de soutien scolaire mises en oeuvre par l'éducation nationale. - Le plan Espoir banlieues : le volet éducatif du plan Espoir Banlieue annoncé le 20 juin 2008 comprend 9 mesures dont le coût total a été estimé à 200 millions d'euros . Il s'agit de la mise en place de l'accompagnement éducatif dans toutes les écoles de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008, la création de banque de stages académiques, le repérage des jeunes en difficulté et le traitement du décrochage scolaire (le préfet, et ses délégués, se voient confier une mission particulière à ce titre), la multiplication des dispositifs de 2 e chance, l'entrée de lycéens de quartiers défavorisés en classes prépa, la création d'internats d'excellence, la création de 30 sites d'excellence dans les quartiers prioritaires, la fermeture des collèges les plus dégradés, l'expérimentation du « busing ». |
L'articulation entre les politiques de l'éducation nationale et les politiques de la ville est essentielle dans le cadre de l'éducation prioritaire. Cette question non étudiée par votre rapporteur spécial dans le cadre de son déplacement nécessiterait d'être approfondie.
En effet, l'enchevêtrement des compétences (on peut notamment s'interroger sur les relations entre le préfet et le recteur dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Banlieue) et des financements peut conduire à s'interroger sur l'efficience des actions menées et leur complémentarité.