C. L'ÉVALUATION DE L'EDUCATION PRIORITAIRE : UN ENJEU MAJEUR
L'effort budgétaire supplémentaire serait d'environ d'un milliard d'euros par an actuellement, soit 1,7 % des crédits de la mission « Enseignement scolaire » ou 4,7 % des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Quel regard porter sur cet effort ? Quelles conséquences ? Comme le souligne le rapport des inspections générales en 2006, il est difficile d'apprécier la performance de la politique d'éducation prioritaire , « ses objectifs n'ayant pas été clairs, dès lors, ses résultats, son efficience et sa pertinence ne sont pas toujours clairement perceptibles ». Même si l'évaluation a été affichée très tôt comme une priorité, elle n'a jamais débouché sur des résultats concrets.
Les projets annuels de performances et les rapports annuels de performances, qui accompagnent les projets de lois de finance, soulignent cette faiblesse. D'une part, les indicateurs de performance éducative sont peu renseignés (non renseignés ou absence de séries), d'autre part les indicateurs de moyens (effort budgétaire, tel que le taux d'encadrement) ne permettent pas d'apprécier l'efficience de la politique menée. On remarquera enfin l'absence d'indicateur relatif à la poursuite d'études des élèves de ZEP ou de développement de la mixité sociale.
|
Les indicateurs du projet annuel de performances pour 2008 associés à l'éducation prioritaire Programme « Enseignement scolaire public du premier degré » / Objectif 2 : accroître la réussite scolaire des élèves en zone difficile et des élèves à besoins éducatifs particuliers : - rapport des proportions d'élèves maîtrisant en fin de CE1 les trois compétences du pallier 1 du socle commun en RAR/ hors éducation prioritaire et en RRS / hors éducation prioritaire : non renseigné ; - rapport des proportions d'élèves maîtrisant en fin de CM2 le socle commun en RAR/ hors EP et en RRS/hors EP : non renseigné ; - rapports des proportions d'élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences de base en français et en mathématiques en RAR/ hors EP et en RRS/ hors EP ; - rapport des proportions d'élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard en RAR/ hors EP et en RRS/ hors EP ; - Ecarts des taux d'encadrement entre RAR, RRS et hors EP : non renseigné. Programme « Enseignement scolaire public du second degré » / Objectif 2 : accroître la réussite scolaire des élèves en zone difficile et des élèves à besoins éducatifs particuliers : - rapport des proportions d'élèves maîtrisant en fin de troisième le socle commun en RAR/ hors éducation prioritaire et en RRS / hors éducation prioritaire : non renseigné ; - rapports des proportions d'élèves maîtrisant en fin de collège les compétences de base en français et en mathématiques en RAR/ hors EP et en RRS/ hors EP ; - rapport des taux de réussite au brevet en RAR/ hors EP et en RRS/ hors EP ; - Ecarts des taux d'encadrement en collège entre RAR, RRS et hors EP : non renseigné : indicateur de moyens. Programme « Vie de l'élève » / Objectif 4 « Contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des élèves à besoins éducatifs particuliers » - Proportion de personnels d'assistance sociale en éducation prioritaire rapportée au pourcentage d'élèves en éducation prioritaire : indicateur de moyens. Programme « soutien de la politique de l'éducation nationale » - stabilité des enseignants en établissement du réseau de l'éducation prioritaire. |