Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

2. Les plans pluriannuels

Parallèlement à cette politique de conventionnement qui porte davantage sur l'aspect qualitatif de la prise en charge, les plans pluriannuels (plan « Vieillissement et solidarités », plan « Solidarité-Grand Age » et plans « Alzheimer ») ont visé une amélioration quantitative de la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

a) Le plan « Vieillissement et solidarités » (2004-2007)

Annoncé le 6 novembre 2003 par Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, le plan « Vieillissement et solidarités » visait à répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées et des personnes handicapées.

Les quatre volets du plan « Vieillissement et solidarités »

Le plan d'action en faveur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes était décliné en quatre volets principaux :

- la pérennisation du dispositif de l'Apa par la stabilisation de la contribution de l'Etat aux départements ;

- le soutien au maintien à domicile par l'augmentation du nombre de places de Ssiad, d'accueil de jour et d'hébergement temporaire, la mise en place d'un plan d'alerte et de veille pour les personnes âgées isolées, la création de mesures incitatives en faveur de l'accessibilité et de l'adaptation des logements, du « bien vieillir », de la prévention et de l'accompagnement des aidants familiaux ;

- la modernisation et la médicalisation des établissements par le recrutement de 15 000 personnels soignants supplémentaires (mesure mise en oeuvre dans le cadre de la politique de conventionnement mise en place conjointement) et la création de places nouvelles en Ehpad ;

- le développement des services gériatriques rassemblant toutes les compétences de la filière de soins gériatriques et la généralisation de consultations préventives dispensées dans les hôpitaux.

Source : d'après les données transmises par la direction générale
de l'action sociale et la direction de la sécurité sociale

Les objectifs quantitatifs associés à ce plan marquaient un effort important des pouvoirs publics en faveur de la prise en charge de la dépendance. Le plan « Vieillissement et solidarités » prévoyait en effet, sur quatre ans, la création de 17 000 places de Ssiad supplémentaires, 13 000 nouvelles places d'accueil temporaire (8 500 places en accueil de jour et 4 500 places en hébergement temporaire) et 10 000 places supplémentaires en établissements d'hébergement pour personnes âgées.

Les rythmes de création annuels étaient beaucoup plus soutenus que ceux observés jusqu'alors : 4 250 places de Ssiad supplémentaires chaque année - contre en moyenne 3 940 places par an entre 2001 et 2003 ; 2 125 places d'accueil de jour de plus par an - contre 716 en 2002 et 1 106 en 2003 ; 1 125 places d'hébergement temporaire créés par an - contre 212 en 2002 et 344 en 2003 ; 2 500 places ouvertes en Ehpad chaque année alors qu'aucune enveloppe spécifique n'était prévue jusqu'alors.

Sur 2004 - 2005 - 2006, le plan « Vieillissement et solidarités » a ainsi permis la création de 14 260 places de Ssiad , 4 140 places d'accueil de jour , 1 837 places d'hébergement temporaire et 14 399 places en Ehpad . Si le nombre de places créées chaque année a été plus important que l'objectif fixé par le plan s'agissant des places en Ssiad et en Ehpad, en revanche, il a été moindre en ce qui concerne l'accueil temporaire (accueil de jour et hébergement temporaire).

Sur le plan de l'effort d'encadrement, il convient de noter :

- la mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte dans le cadre de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées votée après l'épisode dramatique de la canicule de l'été 2003 ; il est fondé sur le recensement par les maires des personnes âgées et des personnes handicapées vivant à domicile qui en font la demande ;

- la médicalisation complète de 220 000 places en établissement d'hébergement pour personnes âgées réalisée en 2004 et 2005 ;

- la création de 28 120 emplois supplémentaires d'aides-soignants entre 2004 et 2006, soit près du double de l'objectif fixé. Selon la direction générale de l'action sociale, ce résultat s'explique par le dépassement, dès 2005, du rythme de créations annuelles de places supplémentaires en établissements d'hébergement pour personnes âgées.

Il est à noter que ces deux derniers résultats ont été mis en oeuvre dans le cadre de la politique de conventionnement menée par ailleurs et décrite plus haut.

Bien que prévu pour s'achever en 2007, le plan « Vieillissement et solidarités » a été remplacé par le plan « Solidarité-Grand Age », annoncé le 27 juin 2006 par Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Le contenu du plan « Solidarité-Grand Age » est développé dans la deuxième partie du présent rapport.

Le plan « Vieillissement et solidarités » (2004-2007)

Etablissements et services	Mesures réalisées 2001-2002-2003	Tranches annuelles prévisionnelles du plan « Vieillissement et solidarités » 2004-2007	Réalisé 2004	Réalisé 2005	Réalisé 2006	Mesures réalisées dans le cadre du plan « vieillissement et solidarités » 2004-2006
Ssiad (services de soins infirmiers à domicile)	4 086 places 3 886 places 3 848 places	4 250 places (9 900 euros/place)	4 250 places	5 435 places	4 575 places	14 260 places
Accueils de jour	0 716 places 1 106 places	2 125 places (7 000 euros/place)	1 578 places	1 559 places	1 003 places	4 140 places
Hébergement temporaire	0 212 places 344 places	1 125 places (10 200 euros/place)	830 places	666 places	341 places	1 837 places
Création de places médicalisées en Ehpad	Pas d'enveloppe spécifique	2 500 places (coût/an : 17 millions d'euros)	4 206 places	5 794 places	4 399 places	14 399 places
Médicalisation des Ehpad existants (objectif de conventions tripartites)	380 conventions signées en 2001 pour un total de 413 depuis 2000. 996 conventions signées en 2002 pour un total de 1 049. 1 085 conventions signées en 2003 pour un total de 2 494.	1 500 conventions (coût moyen année pleine : 202 000 euros/convention)	1 238 conventions signées Total cumulé : 3 777 conventions depuis 2000	967 conventions signées Total cumulé : 4 744 conventions depuis 2000 représentant 5 218 établissements conventionnés	666 conventions signées Total cumulé : 5 410 conventions depuis 2000 représentant 5 895 établissements et 440 554 places	5 410 conventions représentant 5 895 établissements et 440 554 places
TOTAL		Création de 10 000 places nouvelles	Création de 10 864 places nouvelles	Création de 13 454 places nouvelles	Création de 10 318 places nouvelles	Création de 34 636 places nouvelles

Source : Direction générale de l'action sociale