D. LES FINANCEMENTS EUROPÉENS

Depuis 2000, la France s'inscrit dans la stratégie européenne pour l'inclusion sociale qui a fixé un objectif de réduction significative de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'horizon 2010. La DGAS rédige donc un plan national d'action pour l'inclusion sociale (PNAI) soumis à la Commission européenne.

Par ailleurs, notre pays bénéficie du fonds social européen (FSE), notamment dans le cadre de l'objectif 3, doté pour la France de 4,713 milliards d'euros et qui vise à soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi . En particulier, l'axe 2 de cet objectif, intitulé « égalité des chances, intégration sociale», permet de faire bénéficier des fonds européens des projets portés par des conseils généraux, d'autres collectivités locales, des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et des associations.

A cet égard, certaines personnalités auditionnées par la mission ont vivement regretté que la France n'ait pas consommé tous les crédits dont elle disposait pour la période de programmation 2000-2006. Plus de 300 millions d'euros seraient ainsi définitivement perdus pour les politiques d'insertion .

L'Alliance villes emploi a souligné, par la voix de sa déléguée générale, Mme Marie-Pierre Establie, l'incongruité de cette situation. « Ce qui est surprenant est que la France annonce avec satisfaction qu'elle consommera 95 % des crédits européens, en oubliant de préciser que les 5 % restants représentent 350 millions d'euros. Cette somme correspond à 80 % du coût d'une programmation de 200 PLIE sur une durée de 6 ans. Si elle avait été utilisée, 150.000 personnes auraient pu retrouver un emploi. (...) cette situation est inacceptable ».

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