3. Une France à l'image de la situation en Europe
* En France, les dépenses publiques sont consacrées pour plus des 4/10 e à la couverture de risques sociaux : environ 44 % des dépenses publiques - pour une proportion de 23,4 % du PIB en 2005 .
* Si les dépenses d'assurances sociales collectives représentent l'essentiel des dépenses de transferts, d'autres dépenses publiques prennent place dans cette catégorie 4 ( * ) .
- Ces dépenses de transferts se distinguent nettement des transferts qu'implique la protection sociale . Contrairement à ceux-ci, qui sont très majoritairement contributifs 5 ( * ) , ils sont accordés sans cotisations préalables. Il s'agit donc de purs transferts et non, comme la plupart des dépenses de protection sociale , de la distribution de revenus différés .
Les dépenses publiques de transfert, autres que celles relevant de la protection sociale, s'élèvent en France à 135,1 milliards d'euros en 2005 6 ( * ) .
Au total, en France, l'ensemble des transferts et des intérêts couvrent 56,1 % des dépenses publiques en 2005, soit à peu près 30 points de PIB (29,9 points en 2005) .
LES DÉPENSES PUBLIQUES DE TRANSFERTS EN FRANCE (2005)
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En niveau
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En % du total |
En points
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Subventions |
24,3 |
2,6 |
1,4 |
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Prestations sociales |
402,9 |
43,8 |
23,4 |
|
Transferts courants |
50,2 |
5,4 |
2,9 |
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Transferts en capital |
14,4 |
1,6 |
0,8 |
|
Intérêts imputés |
24,7 |
2,7 |
1,4 |
|
Total |
516,5 |
56,1 |
29,9 |
* Quant aux dépenses directement liées à la production des administrations publiques, elles représentent une proportion minoritaire dans l'ensemble des dépenses publiques avec 40,5 % :
- un peu moins du quart des dépenses (24,7 %) sont des « salaires publics », soit 13,2 points de PIB ;
- un peu moins d'un dixième (9,7 %) correspond à des consommations intermédiaires soit 5,2 points de PIB ;
- 6,1 % sont des dépenses de formation brute de capital fixe (3,3 points de PIB).
* 4 Ces autres dépenses ne sont pas toutes directement identifiables à partir de la nomenclature CFAP , qui est la seule à être informée avec exhaustivité par l'ensemble des pays. Seuls les transferts économiques sont individualisables à partir de la fonction « Affaires économiques » de cette nomenclature. En France, 5,4 % des dépenses publiques sont consacrées à des soutiens de cette nature. D'autres dépenses de transferts sont recensées dans des catégories qui incluent des dépenses différentes par leur nature : l'administration générale, l'environnement, le logement, les affaires culturelles et l'éducation.
* 5 Les prestations sociales regroupent les prestations d'assurance sociale et les prestations d'assistance sociale (RMI, ALS et APL, CMUC...) qui sont minoritaires dans l'ensemble.
* 6 Cette somme comprend les charges d'intérêt - pour 46,2 milliards d'euros (34,2 % de ces autres transferts) qu'il serait plus justifié d'imputer à chaque grande catégorie d'intervention publique à due proportion de son poids dans le total.