Retour sur l'économie des dépenses publiques

II. LA DÉPENSE PUBLIQUE D'ÉDUCATION AU SERVICE D'UNE ÉDUCATION DE MASSE : RESSORT D'UNE REDISTRIBUTIVITÉ PLUS APPARENTE QUE RÉELLE

La concentration des dépenses publiques d'éducation sur les deux premiers niveaux - primaire et secondaire - du système d'éducation alliée à quelques caractéristiques démographiques plaident pour le constat d'une redistributivité quantitative apparente des dépenses publiques d'éducation.

A. LA DÉPENSE PUBLIQUE D'ÉDUCATION EST PLUTÔT CONCENTRÉE AU BÉNÉFICE DES FAMILLES LES MOINS AISÉES

Plusieurs variables jouent pour que la dépense publique d'éducation soit plutôt destinée aux familles les moins aisées.

1. Les effets de la concentration sur les premiers degrés d'éducation

* La dépense publique d'éducation est concentrée sur le premier et le second degré.

- La dépense intérieure d'éducation pour le premier degré s'élève à plus du quart du total .

DÉPENSE INTÉRIEURE D'ÉDUCATION (DIE) POUR LE 1 ^ER DEGRÉ
(en métropole + DOM)

	1980	1990	2000	2003	2004
aux prix courants (en milliards d'euros)	8,3	18,3	28,4	29,8	30,6
aux prix 2004 (en milliards d'euros)	18,2	22,3	30,5	30,3	30,6
Part dans la DIE (en %)	28,9 %	26,9 %	27,0 %	26,3 %	26,3 %
Dépense moyenne par élève aux prix de 2004 (en euros)	2 580	3 260	4 600	4 590	4 600
Structure du financement initial (en %)
État			52,3 %	53,4 %	53,0 %
. dont MEN ^1			52,1 %	53,2 %	52,9 %
Collectivités territoriales			40,2 %	39,4 %	39,8 %
Autres administrations publiques et CAF ^2			2,4 %	1,8 %	1,8 %
Entreprises			0,0 %	0,0 %	0,0 %
Ménages			5,1 %	5,5 %	5,4 %

^* Les dépenses moyennes par élève n'ont été recalculées que pour la période 1999-2004

¹ MEN : Ministère de l'éducation nationale

² CAF : Caisses d'allocations familiales

Source : Ministère de l'Éducation Nationale - MEN-DEP

La dépense publique d'éducation pour le primaire représente près de 95 % de ce total, soit 28,9 milliards d'euros en 2004.

- S' agissant du second degré, la dépense d'éducation qui lui est allouée absorbe 45,4 % de l'ensemble .

DÉPENSE INTÉRIEURE D'ÉDUCATION (DIE) POUR LE SECOND DEGRÉ ¹
(en métropole + DOM)

	1980	1990	2000	2003	2004
aux prix courants (en milliards d'euros)	12,8	30,7	47,9	51,6	52,7
aux prix 2004 (en milliards d'euros)	28,2	37,6	51,4	52,4	52,7
Part dans la DIE (en %)	44,9	45,2	45,4	45,5	45,4
Dépense moyenne par élève ^2 aux prix de 2004 (en euros)	5 150	6 260	8 260	8 460	8 530
Structure du financement initial (en %) ^3
État			72,8	71,5	70,8
. dont MEN ^4			67,3	66,1	65,4
Collectivités territoriales			15,1	16,0	17,0
Autres administrations publiques et CAF ^5			2,3	2,3	2,3
Entreprises			1,8	2,1	2,1
Ménages			8,0	8,1	7,8

¹ La dépense du second degré inclut maintenant l'apprentissage du niveau secondaire

² Les dépenses moyennes par élève n'ont été recalculées que pour la période 1999-2004

³ Cette ventilation n'est possible qu'à partir de 1999

⁴ MEN : Ministère de l'éducation nationale

⁵ CAF : Caisses d'allocations familiales

Source : Ministère de l'Éducation Nationale - MEN-DEP

La dépense publique en représente une proportion qui, même si elle est un peu inférieure à ce qu'elle est pour le primaire, reste très fortement majoritaire avec 90,1 % du total . Elle s'élevait ainsi à 47,5 milliards d'euros en 2004.

Globalement, les dépenses publiques consacrées aux deux premiers niveaux d'éducation totalisent 82,7 % des dépenses publiques engagées dans le domaine de l'éducation (hors formation permanente).

* Pour l'essentiel , les dépenses publiques financent ainsi une éducation de masse à laquelle correspond, globalement l'obligation de scolarité jusqu'à 16 ans.

Compte tenu des taux de scolarisation aux âges de fréquentation des cursus primaire et secondaire, qui sont élevés et socialement assez homogènes, les dépenses publiques qui les financent profitent à tous , même si les taux de scolarité à 18 ans par catégorie sociale sont moins uniformes qu'à 16 ans (voir les tableaux ci-après).

LA SITUATION DES JEUNES ÂGÉS DE 16 ANS
(moyenne des années 2000 à 2002)

Note : les âges sont calculés en fonction des générations, par exemple, pour l'enquête Emploi de mars 2002, les jeunes âgés de 16 ans sont ceux de la génération 1985 (ils avaient 16 ans à la rentrée de septembre 2001).

Sources : INSEE, enquêtes Emploi ; calculs Cerc.

LA SCOLARISATION DES JEUNES À 18 ANS

Note : les âges sont calculés en fonction des générations, par exemple, pour l'enquête Emploi de mars 2002, les jeunes âgés de 16 ans sont ceux de la génération 1985 (ils avaient 18 ans à la rentrée de septembre 2001).

Sources : INSEE, enquêtes Emploi ; calculs Cerc.

En 2004, selon les chiffres du Ministère de l'Education nationale, la dépense moyenne par élève s'élevait à 4.600 euros dans le primaire et à 8.530 euros dans le second degré .

Sous la réserve que la dépense effective ne soit pas trop différenciée selon les publics scolarisés, réserve qui semble vérifiée, on peut, à partir de cette moyenne, établir que, ne variant pas par rapport aux revenus des bénéficiaires (ou plutôt de leur famille), l'avantage procuré est relativement plus important pour les déciles les plus bas que pour les déciles les plus élevés .

Ainsi, même s'il n'est pas certain, malgré l'institution de zones d'éducation prioritaire (ZEP), que les dépenses publiques d'éducation soient dégressives avec le revenu, du moins paraît-il avéré qu'elles procurent un avantage relatif plus important pour les ménages les moins bien dotés .

Sous l'angle monétaire, elles sont donc à la base d'une redistribution d'autant moins discutable qu'en masse la répartition des élèves scolarisables par décile de revenu décroît avec celui-ci (tableau ci-après).

RÉPARTITION DES JEUNES SCOLARISABLES (EN MILLIERS)

1 ^er décile	2 286
2 ^ème décile	1 978
3 ^ème décile	1 735
4 ^ème décile	1 605
5 ^ème décile	1 529
6 ^ème décile	1 478
7 ^ème décile	1 420
8 ^ème décile	1 378
9 ^ème décile	1 361
10 ^ème décile	1 393
Ensemble	16 164

Note : déciles de revenu initial par équivalent adulte (hors revenu des enfants).

Champ : familles dynastiques ayant au moins un enfant de 3 à 24 ans.

Source : INSEE