L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française

Rapport d'information n° 412 (2007-2008) de MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 23 juin 2008

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N° 412

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 juin 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation pour l'Union européenne (1) sur l' Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française ,

Par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Hubert Haenel, président ; MM. Denis Badré, Jean Bizet, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Bernard Frimat, Simon Sutour, vice-présidents ; MM. Robert Bret, Aymeri de Montesquiou, secrétaires ; MM.  Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Pierre Bernard-Reymond, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Louis de Broissia, Gérard César, Christian Cointat, Robert del Picchia, Marcel Deneux, Pierre Fauchon, André Ferrand, Yann Gaillard, Paul Girod, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Charles Josselin, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Gérard Le Cam, Louis Le Pensec, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Yves Pozzo di Borgo, Roland Ries, Josselin de Rohan, Mme Catherine Tasca, M. Alex Türk.

« Qu'importe de savoir qui on est, disais-je. Ce qui est important, c'est de savoir ce que nous faisons et ce que nous ferons. »

Orhan Pamuk, Le château blanc

Mesdames, Messieurs,

En 1999, la délégation pour l'Union européenne du Sénat a décidé d'approfondir son suivi du processus de l'élargissement de l'Union européenne, en étudiant individuellement chaque pays candidat. Robert del Picchia a, dans ce cadre, été désigné pour suivre les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion et il a présenté plusieurs communications devant la délégation sur ce sujet. Depuis 2004, Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat, a souhaité, en raison du caractère sensible de cette adhésion, l'accompagner dans ses déplacements en Turquie et ils ont ainsi publié deux rapports d'information consécutifs à des missions qu'ils avaient effectuées en février 2004 et en septembre 2005.

Depuis ce dernier rapport, les négociations d'adhésion avec la Turquie suivent leur cours, après leur ouverture officielle le 3 octobre 2005. Malgré la décision des États membres d'ouvrir les négociations, la question de la candidature de la Turquie à l'Union européenne continue de susciter des débats passionnels en Europe - et particulièrement en France, comme l'a une nouvelle fois démontré la dernière campagne présidentielle.

Afin de continuer à informer au mieux le Sénat sur cette candidature et dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne, nous nous sommes rendus en Turquie pour une troisième mission, du 21 au 25 mai 2008. Cette mission nous a notamment permis de rencontrer des personnalités politiques de tout premier plan : Abdullah Gül, Président de la République, Ali Babacan, ministre des Affaires étrangères et négociateur en chef pour le processus d'adhésion, Yaþar Yakýþ, Président de la commission pour l'harmonisation avec l'Union européenne au sein de la Grande Assemblée nationale de Turquie ; elle nous a également permis de dialoguer avec les milieux intellectuels et culturels à Istanbul.

Alors que nos deux missions antérieures étaient centrées sur les progrès qu'avait accomplis la Turquie sur la voie de l'adhésion depuis l'ouverture des négociations, ce sont, cette fois-ci, les questions d'ordre bilatéral qui ont été au coeur de nos entretiens. Les relations franco-turques nous sont en effet apparues très dégradées. Face aux inquiétudes exprimées par nos interlocuteurs en Turquie, il nous a semblé que la présidence française de l'Union européenne pourrait constituer une opportunité particulièrement favorable pour manifester notre volonté de contribuer à la poursuite des négociations, quelle que soit l'issue que celles-ci pourront avoir.

I. ÉTAT D'AVANCÉE DES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION

A. DEPUIS LEUR OUVERTURE, LES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION ONT PROGRESSÉ, BIEN QUE SUR UN RYTHME RELATIVEMENT LENT

1. Le déroulement des négociations d'adhésion

À l'occasion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, les États membres de l'Union européenne ont salué les progrès accomplis par la Turquie dans son processus de réformes et ont décidé que ce pays remplissait « suffisamment les critères politiques de Copenhague pour que soient ouvertes des négociations d'adhésion » ; ils ont retenu la date du 3 octobre 2005 comme échéance pour l'ouverture de ces négociations.

Conformément à la décision du Conseil européen, les négociations d'adhésion avec la Turquie ont bien été ouvertes le 3 octobre 2005 , suite à l'adoption, non sans difficultés, par les États membres, d'un « cadre de négociation » destiné à organiser le déroulement du processus de négociation.

Ce cadre fixe les principes et les procédures à suivre pour les négociations d'adhésion.

En ce qui concerne les principes, il prévoit que « l'objectif commun des négociations est l'adhésion », mais précise néanmoins que « ces négociations sont un processus ouvert dont l'issue ne peut être garantie à l'avance ». Il invite la Turquie à poursuivre son processus de réformes de manière à remplir pleinement les critères de Copenhague ; à apporter son soutien au règlement global du problème chypriote ; et à respecter les obligations qui relèvent de l'union douanière entre la Turquie et l'Union européenne, notamment à l'égard de la République de Chypre. Il introduit, par ailleurs, la possibilité pour l'Union européenne de suspendre les négociations d'adhésion « en cas de violation grave et persistante par la Turquie des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'État de droit sur lesquels l'Union est fondée ».

Sur la question des procédures, le cadre prévoit que les négociations s'articulent autour de trente-cinq chapitres de négociation (voir encadré), qui couvrent les domaines dans lesquels la Turquie doit entreprendre des réformes de manière à remplir les critères de Copenhague et à reprendre l'acquis communautaire.

Comme pour les autres pays candidats, les négociations d'adhésion avec la Turquie se déroulent en deux temps.

La phase préparatoire , communément désignée par le terme de « criblage », vise, pour chacun des chapitres de négociation, à décrire et à expliquer à la Turquie l'ensemble de l'acquis et à identifier les problèmes que posera la reprise de celui-ci. En fonction du nombre et de l'importance des problèmes rencontrés, les États membres peuvent soit autoriser l'ouverture des négociations sur le chapitre concerné, soit fixer des critères que la Turquie devra impérativement respecter avant que le chapitre ne puisse être ouvert à la négociation. Ces critères, souvent appelés « critères de référence », concernent des questions essentielles pour permettre ensuite la reprise de l'acquis. A titre d'exemple, l'Union européenne a ainsi exigé de la Turquie qu'elle garantisse le plein respect des droits syndicaux (droit de réunion, droit de grève...) dans le secteur public comme dans le secteur privé, avant que le chapitre relatif à la politique sociale et à l'emploi ne puisse être ouvert.

Jusqu'à présent, les États membres réunis au sein du Conseil ont statué sur vingt-deux rapports de criblage sur les trente-deux disponibles . Il reste donc encore dix rapports de criblage dont l'examen au sein du Conseil n'est pas achevé. Ils concernent la libre circulation des travailleurs, la société de l'information et les médias, la pêche, les transports, l'énergie, la politique régionale, les droits fondamentaux, la justice, la liberté et la sécurité, les relations extérieures et, enfin, les dispositions budgétaires et financières.

Une fois cette première phase achevée pour chacun des chapitres de négociation, peuvent débuter les négociations d'adhésion proprement dites dans le cadre de conférences intergouvernementales bilatérales réunissant tous les États membres, d'une part, et la Turquie, d'autre part. Les négociations portent sur les chapitres ouverts à la suite de l'examen des rapports de criblage. Elles sont clôturées dès lors que la Turquie remplit les critères de référence définis pour la fermeture du chapitre : il s'agit, en règle générale, de l'adoption de dispositions législatives spécifiques ou de la mise en place d'instances administratives ou judiciaires qui s'inscrivent dans le cadre de la reprise de l'acquis. Il convient de noter néanmoins que les chapitres clos peuvent être rouverts dans le cas où la Turquie ne satisferait plus aux conditions exigées.

A ce jour, huit chapitres ont été ouverts à la négociation entre la Turquie et l'Union européenne :

- l'un sous présidence autrichienne : le chapitre 25 « science et recherche » ;

- trois, sous présidence allemande : le chapitre 18 « statistiques », le chapitre 20 « politique d'entreprise et politique industrielle » et le chapitre 32 « contrôle financier » ;

- deux, sous présidence portugaise : le chapitre 21 « réseaux transeuropéens » et le chapitre 28 « protection des consommateurs et de la santé » ;

- et deux, sous présidence slovène : le chapitre 6 « droit des sociétés » et le chapitre 7 « droit de la propriété intellectuelle ».

Parmi ces huit chapitres, un seul a été provisoirement clos : il s'agit du chapitre relatif à la science et la recherche, clôturé en juin 2006.

2. Des négociations d'adhésion relativement lentes

Force est de constater que les négociations d'adhésion entre la Turquie et l'Union européenne progressent sur un rythme relativement lent, en comparaison de celui qu'ont connu d'autres pays candidats.

Les problèmes soulevés par la candidature de la Turquie et par celle de la Croatie ne sont, à l'évidence, pas les mêmes ; les deux pays diffèrent, ne serait-ce que par la taille ou par le poids de leur population. Cependant, même si la situation de ces deux pays apparaît difficilement comparable, il convient d'observer que l'ensemble de l'exercice de criblage a été achevé, pour la Croatie, dès octobre 2006 et que vingt chapitres de négociation ont déjà été ouverts avec ce pays, alors même que les négociations d'adhésion ont débuté à la même date, le 3 octobre 2005.

Les facteurs qui peuvent expliquer la relative lenteur des négociations avec la Turquie tiennent à la fois à l'Union européenne et à la Turquie.

a) Des négociations freinées du fait de l'Union européenne

L'Union européenne ou certains États membres, par leurs décisions, ont contribué à freiner le rythme des négociations d'adhésion avec la Turquie.

La décision du Conseil Affaires générales et Relations extérieures du 11 décembre 2006 de suspendre partiellement les négociations d'adhésion a considérablement limité les possibilités de progresser rapidement dans les négociations. Cette décision interdit en effet que soient ouverts huit des trente-cinq chapitres tant que la Turquie n'aura pas autorisé la République de Chypre à accéder à ses ports et aéroports, comme le prévoit le protocole additionnel à l'accord d'Ankara. Ces chapitres concernent des secteurs aussi importants que divers : la libre circulation des marchandises, le droit d'établissement et la libre prestation de services, les services financiers, l'agriculture et le développement rural, la pêche, la politique des transports, l'union douanière et les relations extérieures. Cette décision pose, en outre, le principe qu'aucun chapitre ouvert ne pourra être clos en l'absence d'application complète, par la Turquie, du protocole additionnel à l'accord d'Ankara. Elle a donc de fortes répercussions sur le déroulement du processus de négociation, puisqu'il est impératif de clore l'ensemble des chapitres pour permettre l'adhésion.

Outre ces huit chapitres gelés, la France, de son côté, a bloqué l'ouverture de cinq chapitres pour lesquels il lui semble que l'ouverture conduirait directement à l'adhésion. En effet, elle privilégie aujourd'hui l'ouverture des chapitres qui lui paraissent « compatibles avec les deux visions possibles de l'avenir des relations entre la Turquie et l'Union européenne : soit l'adhésion, soit une association aussi étroite que possible sans aller jusqu'à l'adhésion », comme l'a rappelé le Président de la République lors de la Conférence des Ambassadeurs le 27 août 2007. Les chapitres bloqués par la France concernent donc l'agriculture et le développement rural, la politique économique et monétaire, la politique régionale et la coordination des instruments structurels, les dispositions budgétaires et financières, et les institutions.

Le champ des chapitres gelés, tant par la décision du Conseil Affaires générales et Relations extérieures que par la France, se recouvrant partiellement, ce sont au total douze des trente-cinq chapitres de négociation dont l'ouverture se trouve aujourd'hui bloquée du fait de l'Union européenne .

De manière générale, le climat des négociations apparaît relativement tendu, comme en ont témoigné une nouvelle fois les remous suscités l'an dernier par la suppression du terme « adhésion » des conclusions du Conseil Affaires générales et Relations extérieures du 10 décembre 2007. En agissant de la sorte, le Conseil souhaitait qu'il ne soit pas explicitement mentionné que l'objectif des négociations en cours était l'adhésion. Or, rien n'indique que la situation pourrait s'améliorer à l'avenir. Si deux chapitres supplémentaires ont été ouverts sous présidence slovène, aucun progrès n'a en revanche été enregistré dans l'examen des rapports de criblage qui n'avaient pas jusqu'ici été achevés. De fait, il semble que l'Union européenne aborde désormais des domaines de la négociation sur lesquels les différentes délégations éprouvent des difficultés de plus en plus substantielles. Il est donc à craindre que des avancées rapides dans les négociations ne puissent pas être réalisées à court terme .

Ces éléments imputables à l'Union européenne ne sauraient néanmoins expliquer à eux seuls la relative lenteur des négociations d'adhésion . Les difficultés d'ordre intérieur qu'a connues la Turquie au cours de l'année passée ont freiné le rythme des réformes dans le pays, faisant mécaniquement obstacle aux avancées des discussions d'adhésion.

b) Des négociations ralenties par les problèmes d'ordre intérieur que connaît la Turquie

La Turquie a traversé une grave crise politique au printemps 2007 à l'occasion de l'élection présidentielle : l'élection du successeur du président Ahmet Necdet Sezer, représentant de l'establishment et ancien président de la Cour constitutionnelle, a donné lieu à un véritable affrontement entre les membres de l'AKP et les héritiers du kémalisme.

Après avoir dissuadé le leader de l'AKP, Recep Tayyip Erdogan, de se présenter, l'opposition kémaliste, craignant que l'AKP ne cherche à remettre en cause la République laïque si le Président de la République était issu de ses rangs, a tenté d'empêcher l'élection d'Abdullah Gül, le candidat finalement désigné par le parti majoritaire. Les députés de l'opposition (CHP) ont boycotté le premier tour du scrutin, soutenu le soir même par l'armée au travers d'un mémorandum publié sur son site Internet. Le texte relayait les inquiétudes des militaires au regard d'une série d'atteintes récentes au principe de laïcité et affirmait sa volonté à faire respecter ce principe. Quelques jours plus tard, la Cour constitutionnelle a finalement invalidé le premier tour du scrutin, le quorum n'ayant pas été atteint lors du vote en raison du boycott des membres de l'opposition.

Afin de mettre fin à l'instabilité politique, des élections législatives anticipées ont été organisées en juillet 2007. Elles se sont traduites par une très nette victoire de l'AKP, qui a réuni près de 47 % des suffrages et dispose ainsi de la majorité absolue des sièges à la Grande Assemblée nationale de Turquie. La nouvelle assemblée a pu élire le 28 août Abdullah Gül à la présidence de la République.

L'AKP avait centré sa campagne électorale sur le bilan de ses réalisations lors de la précédente législature et sur son programme pour les années à venir, au sein duquel l'engagement européen tenait une place importante. Toutefois, il apparaît, a posteriori , que l'AKP n'a pas voulu mettre à profit sa très large victoire électorale pour entreprendre une partie des réformes demandées par l'Union européenne . Elle a, dans un premier temps, consacré ses efforts aux réformes attendues par sa base électorale, telle celle sur le port du voile à l'université. Deux amendements constitutionnels ont, en effet, été adoptés par l'AKP et le MHP (parti du mouvement nationaliste) en février 2008 afin de lever l'interdiction du port du voile à l'université, au nom de la liberté individuelle et du droit à l'éducation.

Or, ce sont justement les soubresauts résultant de telles réformes qui sont à l'origine de la paralysie que connaît de nouveau la vie politique turque aujourd'hui. Le 14 mars dernier, un recours contre l'AKP pour menace aux fondements laïcs de la République a été déposé par le procureur général de la Cour de Cassation devant la Cour constitutionnelle ; il demande la dissolution de l'AKP et une interdiction d'activités politiques pour soixante-et-onze de ses membres, dont le Président de la République, Abdullah Gül, le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, et trente-neuf parlementaires de la Grande Assemblée nationale de Turquie. Selon nos interlocuteurs en Turquie, le parti pourrait effectivement être interdit et un certain nombre de ses dirigeants, dont le Premier ministre, privés d'activité politique pendant cinq ans. En revanche, on estime généralement que la Cour pourrait épargner le Président de la République, Abdullah Gül.

La décision de la Cour devrait être rendue à l'automne. L'AKP se préparerait aujourd'hui à l'hypothèse de sa dissolution, d'autant que la Cour constitutionnelle a invalidé, le 5 juin dernier, par neuf voix contre deux, les amendements constitutionnels autorisant le port du voile à l'université, qui sont pour partie à l'origine du recours aujourd'hui formé à l'encontre de l'AKP. Aucun de nos interlocuteurs en Turquie ne pensait pourtant que la Cour déclarerait contraires à la Constitution ces amendements, notamment du fait que le rapporteur chargé d'examiner le recours au sein de la Cour n'avait pas requis l'invalidation. Dans ces conditions, il n'est pas exclu que la Cour puisse prononcer l'interdiction de l'AKP.

Dans l'attente de cette décision, il convient de souligner que cette procédure judiciaire contre le parti au pouvoir retarde sérieusement l'adoption de réformes politiques et économiques urgentes . L'AKP aurait ainsi renoncé, du moins temporairement, à son projet de nouvelle Constitution, qu'elle présentait pourtant l'été dernier comme le principal vecteur du rapprochement vers l'acquis communautaire. En l'état, le bilan des réformes mises en oeuvre par la Turquie reste donc en demi-teinte.

B. UN BILAN DES RÉFORMES EN DEMI-TEINTE

Dans son document de stratégie pour l'élargissement consacré aux défis pour la période 2007-2008 (COM (2007) 663), adopté le 6 novembre 2007, la Commission européenne reconnaît que la Turquie a réalisé des progrès considérables depuis 1999. Elle observe toutefois que le processus de réformes a eu tendance à marquer le pas depuis 2005 et appelle donc la Turquie à accélérer le rythme des réformes, notamment dans le domaine politique.

1. Le respect des critères politiques de Copenhague

Quelques réformes importantes ont été adoptées par la Turquie ces dernières années dans le domaine politique de manière à satisfaire aux critères politiques de Copenhague.

Pour autant, la Turquie doit encore fournir des efforts afin de garantir un fonctionnement pleinement démocratique de ses institutions . A cet égard, le recours formé devant la Cour constitutionnelle à l'encontre de l'AKP est assez préoccupant. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui a adopté le 24 juin 2008 une résolution consacrée aux développements récents dans le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie, a fait part de son inquiétude à ce sujet. Elle estime ainsi que « l'action judiciaire engagée contre le parti au pouvoir en Turquie [...] nuit sérieusement à la stabilité politique ainsi qu'au fonctionnement démocratique des institutions de l'État, et retarde l'adoption de réformes économiques et politiques pourtant urgentes ». Dans ces conditions, elle n'exclut pas la possibilité de rouvrir la procédure de suivi de la Turquie, pourtant close le 22 juin 2004 du fait des importantes réformes politiques mises en oeuvre. De son côté, l'Union européenne ne s'est pas encore prononcée sur les conséquences que pourrait avoir la décision de la Cour, si celle-ci interdisait l'AKP, mais il est à craindre qu'elle n'ait des répercussions négatives sur le processus d'adhésion.

De manière générale, des améliorations restent donc attendues dans de nombreux domaines , qu'il s'agisse de la lutte contre la corruption, du contrôle civil des forces armées, de la réforme du système judiciaire ou bien encore de la défense des droits économiques, sociaux et culturels.

a) Le rôle de l'armée

Il nous a malheureusement été une nouvelle fois impossible de rencontrer un dignitaire de l'armée au cours de notre déplacement, bien que nous en eussions exprimé le souhait. Nous avons toutefois abordé cette question avec certains de nos interlocuteurs, qui nous ont confirmé que l'armée continuait de jouer un rôle important au sein de la société turque. Comme nous l'avions indiqué dans notre premier rapport, l'armée turque reste une armée populaire : elle joue un rôle social dans les provinces, où elle peut apporter une aide médicale et suppléer une administration défaillante ; elle est aussi un important vecteur de promotion sociale pour les familles modestes.

Mais, l'armée turque est surtout un garant de la stabilité du pays depuis qu'Atatürk lui a confié un rôle de gardien de la Constitution et de la laïcité. C'est toutefois ce dernier rôle qui tend à poser problème au regard de la candidature de la Turquie à l'Union européenne. La Commission européenne relève ainsi, dans son rapport de suivi de la Turquie pour l'année 2007, que l'armée continue d'exercer une forte influence politique et que « les militaires ont de plus en plus tendance à réagir publiquement dans les dossiers qui échappent à leurs compétences, notamment le programme des réformes ». L'influence qu'exerce l'armée dans la vie politique du pays, même si elle vise à faire respecter la Constitution et la laïcité, est en effet susceptible de soulever des difficultés d'un point de vue démocratique. Ainsi, le rôle qu'a joué l'armée au cours de la crise du printemps 2007 a été l'objet de nombreuses critiques et le mémorandum qu'elle a publié dans la nuit du 27 avril 2007 sur son site Internet a d'ailleurs été parfois désigné sous le terme de « e-coup d'État ». Toutefois, selon certains de nos interlocuteurs en Turquie, l'issue de la crise, qui a vu la victoire de l'AKP aux élections législatives et l'élection d'Abdullah Gül à la présidence de la République, contrairement aux voeux des militaires, pourrait, à terme, conduire l'armée à se placer en retrait de la vie politique.

b) Le système judiciaire

Le système judiciaire gagne peu à peu en efficacité , notamment grâce à l'augmentation du budget alloué à la justice et à l'introduction de diverses dispositions dans le code pénal et dans le code de procédure pénale, telle la désignation obligatoire d'un avocat de la défense, qui ont permis d'améliorer les droits de la défense. En matière de lutte contre la corruption, quelques progrès ont également pu être observés, même s'il demeure encore indispensable d'améliorer le cadre juridique et surtout le dispositif institutionnel de lutte contre la corruption.

En fin de compte, les difficultés que soulève désormais le fonctionnement de la justice sont moins liées à l'absence de dispositions législatives qu'à des problèmes de formation et de culture . Nous avions déjà dressé le même constat lors de notre précédent rapport, mais il ne semble pas que des progrès réels soient intervenus en ce domaine au cours des deux dernières années.

En outre, c'est surtout sur l'indépendance et l'impartialité de la justice que les inquiétudes se portent . En ce qui concerne l'indépendance de l'appareil judiciaire, il convient de regretter les interventions récurrentes du pouvoir exécutif dans la sphère judiciaire. Ainsi, le refus du ministre de la justice ou de son sous-secrétaire d'État de participer aux réunions du Haut Conseil des juges et procureurs aura-t-il retardé l'an dernier l'élection de juges aux postes vacants de la Cour de cassation et du Conseil d'État.

En ce qui concerne l'impartialité de l'appareil judiciaire, il convient de s'interroger sur le rôle que joue la Cour constitutionnelle dans la vie politique du pays . La Cour est en effet connue pour son attachement à l'héritage kémaliste, en particulier à la laïcité et à l'unité de la République ; trois décisions récentes prises par la Cour peuvent laisser douter de son impartialité. En ce qui concerne la décision prise en avril 2007 au sujet de l'élection présidentielle, la Commission européenne relève ainsi que la Cour « a jugé à une majorité de sept contre quatre qu'un quorum des deux tiers était nécessaire au Parlement lors des premier et deuxième tours des élections présidentielles et a annulé le premier tour du scrutin » et que « cette décision a provoqué de vives réactions politiques ». De même, une partie de la classe politique en Turquie estime que la Cour constitutionnelle a outrepassé ses prérogatives en invalidant les amendements constitutionnels visant à autoriser le port du voile à l'université, car son argumentation portait sur le fond du texte et non sur des questions de procédure. Enfin, si la Cour constitutionnelle venait à interdire l'AKP, cette décision serait, à l'évidence, l'objet de vives critiques, y compris de la part de certains États membres de l'Union européenne. Elle pourrait être interprétée par certains comme une manifestation de la volonté de la Cour constitutionnelle d'interférer dans le processus politique en dissolvant un parti en faveur duquel près de la majorité des citoyens turcs ont pourtant voté. Elle s'avèrerait de surcroît en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Dès aujourd'hui, d'aucuns estiment que le seul fait que la Cour ait accepté, le 31 mars dernier, d'examiner le recours déposé par le procureur général de la Cour de Cassation peut être le signe qu'elle a désormais pris la succession de l'armée dans le combat qui oppose le camp laïc au parti au pouvoir . Certains de nos interlocuteurs en Turquie ont expliqué le rôle que jouent l'armée et la Cour constitutionnelle en invoquant le fait que l'opposition était très faible au Parlement et dans la vie politique turque.

c) La liberté d'expression

La modification de l'article 301 du code pénal turc , intervenue le 30 avril dernier, devrait garantir à l'avenir un meilleur respect de la liberté d'expression. Jusqu'ici, l'article 301 permettait d'engager des poursuites judiciaires en cas de dénigrement public de l'identité turque. Il a été invoqué à de multiples reprises pour poursuivre des intellectuels, des journalistes ou des écrivains qui abordaient certaines questions taboues en Turquie, à l'image du génocide arménien. C'est en effet sur la base de cet article que les professeurs Ibrahim Kaboðlu et Baskin Orhan, responsables du Conseil consultatif des droits de l'homme, le journaliste Hrant Dink ou le prix Nobel de littérature Orhan Pamuk ont fait l'objet de poursuites judiciaires. Depuis son introduction dans le code pénal en 2005, le nombre de personnes poursuivies a ainsi presque doublé ; c'est pourquoi l'Union européenne demandait sa suppression.

Les amendements d'origine parlementaire apportés à cet article revêtent donc une importance particulière dans le processus d'adhésion puisqu'ils assouplissent sensiblement les règles en matière de poursuites judiciaires. Cette réforme reste, à l'évidence, insuffisante pour garantir la pleine liberté d'expression, puisqu'elle maintient la possibilité, sous réserve de l'accord du ministre de la Justice, de sanctions pénales en cas d'atteinte à la « nation turque ». Elle constitue néanmoins un premier pas, très attendu, sur la voie des réformes politiques. Il convient donc d'espérer que les autres dispositions du code pénal qui menacent la liberté d'expression seront, à l'avenir, elles aussi amendées . Nous pensons, par exemple, à l'article 305 du code pénal, qui qualifie d'infractions les actes contraires à l'intérêt fondamental de la nation et a été invoqué pour sanctionner, par exemple, les signataires d'appels au retrait des soldats turcs de Chypre.

d) La liberté religieuse

La loi sur les fondations , promulguée par le Président de la République le 26 février dernier, a sensiblement permis d'améliorer la situation des communautés religieuses non musulmanes. Cette loi vise en effet à étendre les droits des communautés religieuses minoritaires en matière immobilière et à permettre aux fondations religieuses non musulmanes de récupérer certains de leurs biens saisis par l'État depuis 1974. Cette loi ne prévoit certes aucun mécanisme de compensation pour les biens immobiliers saisis puis cédés par l'État turc à des tiers en dépit de la jurisprudence de la CEDH et elle définit strictement les possibilités de restitution des biens immobiliers saisis. Il n'en reste pas moins qu'elle présente un certain nombre d'avancées de nature à permettre aux fondations d'exercer leurs activités dans des conditions moins précaires qu'aujourd'hui. Elle aligne notamment le régime immobilier applicable aux fondations minoritaires sur le régime général des fondations et apporte des améliorations au cadre législatif régissant les fondations minoritaires en autorisant, par exemple, les étrangers à créer des fondations en Turquie ou en levant les restrictions sur l'acquisition de biens immobiliers.

Malgré cette avancée significative, il n'en demeure pas moins que la liberté religieuse n'est toujours pas pleinement garantie en Turquie. Le patriarche oecuménique grec orthodoxe, Bartholomeos I ^er , que nous avons à nouveau rencontré au cours de ce déplacement, a estimé que la tolérance religieuse qui régnait sous l'Empire ottoman n'était plus aussi grande dans la Turquie d'aujourd'hui. Il nous a indiqué que les autorités turques n'accordaient pas un traitement identique aux différentes communautés religieuses et a déploré que la communauté orthodoxe se voie ainsi refuser le droit d'avoir une école de formation théologique, alors même que la communauté musulmane dispose, de son côté, de vingt-quatre écoles dans le pays.

Les délits isolés contre des citoyens non musulmans et leurs lieux de culte se sont multipliés ces dernières années ; l'assassinat d'un prêtre catholique à Trabzon en février 2006 ou celui de trois protestants à Malatya en avril 2007 en sont sans doute deux des exemples les plus criants. Il faut néanmoins reconnaître que le dialogue entre le gouvernement et les communautés non musulmanes se développe peu à peu. Une circulaire a ainsi été publiée en juin 2007 afin de demander aux gouverneurs des provinces de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les actes de violence à l'égard des communautés non musulmanes. Il reste à espérer que cet acte administratif sera suivi d'effet.

e) La question kurde

La situation dans l'est et le sud-est du pays reste préoccupante . Même si les candidats kurdes indépendants élus aux élections législatives de juillet 2007 sont parvenus à former un groupe parlementaire à la Grande Assemblée nationale de Turquie (GANT), ce qui n'était pas le cas en 2002, le développement économique et social de la région reste faible et les droits et libertés accordés aux Kurdes encore insuffisants. En outre, le DTP, parti pro-kurde, est aujourd'hui menacé d'interdiction, suite à la formation d'un recours devant la Cour constitutionnelle en novembre 2007 pour collusion avec le PKK.

La reprise des attaques de la part du PKK à l'automne 2007 a en effet largement contribué à détériorer la situation, pourtant déjà difficile, à laquelle se trouvent confrontés les habitants de cette région. Après le mitraillage d'un minibus civil et la mort de plusieurs dizaines de soldats turcs dans des embuscades, le gouvernement turc a décidé de renforcer les mesures de sécurité appliquées dans cette région, faisant ainsi obstacle aux déplacements de la population. Par ailleurs, le Parlement a autorisé l'armée à intervenir pendant un an dans le nord de l'Irak contre le PKK.

2. Les relations de la Turquie avec les pays voisins

a) La question chypriote

Cette question reste tout à fait déterminante pour l'adhésion de la Turquie ; c'est pourquoi l'on peut déplorer qu'aucun progrès significatif n'ait pu être enregistré sur ce dossier jusqu'à présent.

La normalisation des relations bilatérales entre la Turquie et la République de Chypre n'a pas évolué . Comme nous l'avons déjà souligné, la Turquie n'applique toujours pas l'union douanière à Chypre, alors même que l'application complète et non discriminatoire du protocole additionnel à l'accord d'Ankara constitue un préalable essentiel à l'adhésion. En outre, la Turquie oppose régulièrement son veto à l'adhésion de Chypre à différentes organisations internationales.

Aussi faut-il espérer que la reprise du dialogue entre les deux parties de l'île depuis l'arrivée au pouvoir de Dimitris Christofias permettra de débloquer la situation. En tout état de cause, le gouvernement turc continue à se déclarer favorable à un règlement global de la question chypriote sous l'égide des Nations Unies. Nos interlocuteurs turcs nous ont ainsi clairement et inlassablement réaffirmé leur attachement à la solution proposée par le plan Annan. Ils ont surtout tenu à nous rappeler que l'échec de ce plan relevait de la responsabilité de la partie grecque de l'île, qui l'avait rejeté par voie référendaire, alors que la partie turque l'avait approuvé.

b) La question arménienne

Cette question ne figure pas en tant que telle dans les critères de Copenhague et ne peut donc constituer un préalable à l'adhésion. Elle reste toutefois une question très importante lorsqu'on évoque la Turquie.

Il convient de souligner que le débat intellectuel et universitaire progresse sur cette question, comme nous l'avions déjà constaté lors de notre précédent rapport. Pour autant, les progrès vers la reconnaissance de cette période de l'histoire turque apparaissent encore difficiles , comme en témoigne l'assassinat du journaliste turc d'origine arménienne Hrant Dink, qui avait, à de multiples reprises, abordé ouvertement cette question.

Au cours de notre déplacement, nos interlocuteurs turcs nous ont annoncé avoir proposé à l'Arménie de constituer un comité composé d'historiens de nationalité arménienne, de nationalité turque et d'une nationalité tierce, de manière à faire la lumière sur les évènements de 1915. Nous ne disposons toutefois pas d'informations précises sur la mise en oeuvre concrète de ce comité. Par ailleurs, nos interlocuteurs nous ont indiqué que l'Arménie n'aurait, jusqu'alors, pas répondu à cette proposition.

Au total, les progrès qu'a accomplis la Turquie dans le domaine politique peuvent apparaître encourageants, même s'il reste encore beaucoup à faire. C'est finalement davantage en matière économique que les performances de la Turquie sont remarquables.

II. UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ VIABLE, DE PLUS EN PLUS INSÉRÉE DANS LES ÉCHANGES MONDIAUX

A. UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ VIABLE, QUI DOIT ENCORE ENTREPRENDRE UN CERTAIN NOMBRE DE RÉFORMES STRUCTURELLES

1. Une économie assainie depuis la crise de 2001

Comme nous l'avions déjà constaté lors de notre précédent déplacement, l'économie turque a su se redresser de manière spectaculaire après la crise financière et monétaire de 2001, notamment grâce au programme de stabilisation mis en place en concertation avec le Fonds monétaire international (FMI). La perspective d'adhésion à l'Union européenne, par son rôle incitatif, a sans doute également contribué au redressement économique rapide de la Turquie.

La discipline budgétaire observée ces dernières années a permis de faire reculer de façon significative le poids de la dette publique, passée de 106 % du PIB en 2001 à 58,6 % en 2007. L'excédent budgétaire primaire, même s'il reste légèrement en deçà de l'objectif fixé, a atteint 5,4 % du PNB en 2007, permettant de limiter le déficit global à 2,1 % du PNB. De son côté, le PIB a connu une croissance soutenue, de l'ordre de 7,5 % en moyenne sur la période 2002-2006, en partie grâce aux importantes réformes structurelles conduites sous l'égide du FMI, qui ont conduit à la restructuration du système bancaire et à la privatisation du tissu économique. Le taux d'inflation a, quant à lui, pu être maîtrisé : atteignant 68,5 % en 2001, il est passé sous le seuil des 10 % depuis 2004.

	2004	2005	2006	2007
PIB (en Mds USD)	390,4	481,5	526,4	658,8
Taux de croissance	9,4 %	8,4 %	6,9 %	4,5 %
PIB/hab (en USD)	5 550	6 850	7 500	9 333
Inflation	9,3 %	7,7 %	9,7 %	8,4 %
Solde public (% du PIB)	- 5,2 %	- 1,1 %	- 0,6 %	- 1,9 %
Dette extérieure / PIB	41,2 %	35 %	39 %	37,5 %

Source : services économiques, Ambassade de France en Turquie

2. La nécessité de poursuivre les réformes structurelles

Les performances économiques de la Turquie se sont cependant amoindries en 2007 , en partie sous l'effet d'un relâchement de la discipline budgétaire causé par le contexte électoral.

Après plusieurs années de forte baisse, le taux d'inflation semble avoir atteint un palier aux alentours de 8-9 % : la cible d'inflation, fixée à 4 % par la Banque centrale turque, a été manquée ces deux dernières années. Compte tenu de la forte dépendance de la Turquie à l'égard des importations énergétiques, il est d'ailleurs peu probable que le niveau d'inflation puisse retomber à court terme. Quant au taux de croissance, il est inférieur à 5 % pour la première fois depuis 2001, même si ce chiffre n'est guère inquiétant dans un contexte marqué par un repli général de l'économie mondiale.

Ces performances ne remettent certes pas en cause la viabilité de l'économie turque, comme en témoigne l'importance des investissements directs en provenance de l'étranger, qui ont représenté 20 milliards de dollars en 2006. Cependant, il apparaît nécessaire de poursuivre les réformes structurelles de manière à éloigner définitivement les deux dangers qui menacent aujourd'hui la Turquie : la dépendance vis-à-vis des capitaux étrangers du fait du déficit des paiements courants d'une part, et l'endettement des entreprises turques en devises étrangères d'autre part.

Le déficit des paiements courants , qui oscille depuis 2006 entre 7,5 % et 8 % du PIB, est en effet largement financé par les entrées de capitaux étrangers. 70 % de la bourse turque est aujourd'hui détenue par des étrangers. Dès lors, un retrait soudain des créanciers et des investisseurs étrangers serait très préjudiciable pour l'économie turque, ce qui n'est jamais à exclure dans un contexte global marqué par un repli économique. Dans ces conditions, il convient d'espérer que les autorités turques ne tarderont plus à mettre en oeuvre les réformes structurelles préconisées par le FMI, qui devraient lui permettre de résorber une partie de son déficit courant. Elles concernent en effet la refonte du système de sécurité sociale, l'extension de la base d'imposition fiscale, la poursuite des privatisations et la mise en oeuvre d'une politique de régulation dans le domaine de l'énergie.

Outre le danger que fait peser le poids du déficit courant, la Turquie est également menacée par l'endettement croissant des entreprises turques en devises étrangères . En effet, face aux taux encore prohibitifs auxquels sont proposés les crédits en livres turques, la majeure partie des entreprises turques se sont endettées en devises étrangères. Or, cette situation fait peser un risque sérieux en cas de chute subite de la livre turque , qui serait susceptible d'affecter l'ensemble du système financier.

B. UNE ÉCONOMIE DYNAMIQUE DE PLUS EN PLUS INSÉRÉE DANS LES ÉCHANGES MONDIAUX

1. Une économie résolument tournée vers l'international

L'économie turque est de plus en plus insérée dans les échanges mondiaux. Son commerce extérieur est en forte croissance : après avoir enregistré des hausses de 18 % en 2005 et en 2006, il s'est accru de nouveau de 23 % en 2007 pour atteindre 277 milliards de dollars. Les exportations, qui concernent notamment les véhicules automobiles et les produits textiles, ont augmenté de 25% en 2007, tandis que les importations ont progressé de 22 %. De ce fait, la balance commerciale reste certes déficitaire, notamment en raison de l'alourdissement de la facture énergétique, mais elle montre, depuis 2006, quelques signes d'amélioration : le déficit commercial, qui s'établit à 63 milliards de dollars en 2007, n'a ainsi progressé que de 16 %, ce qui constitue un repli sensible par rapport à 2006, où le déficit commercial s'était accru de 25 %.

L'Union européenne reste le principal partenaire commercial de la Turquie, même si un mouvement de diversification géographique se dessine nettement au détriment de l'Europe, aussi bien à l'importation qu'à l'exportation . A l'importation, la Russie (13,8 %), la Chine (7,8 %) et les États-Unis (4,8 %) occupent ainsi la première, la troisième et la cinquième place des fournisseurs de la Turquie, tandis que l'Allemagne (10,3 %), l'Italie (5,9 %) et la France (4,5 %) occupent la deuxième, la quatrième et la sixième place. Cette évolution peut être imputée pour partie à l'appréciation de l'euro, dont l'impact a été non négligeable sur l'évolution du commerce bilatéral entre la Turquie et l'Union européenne. A l'exportation, on constate une augmentation sensible des flux dirigés vers les pays du voisinage immédiat, tels l'Arabie Saoudite, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, les Émirats arabes unis, la Grèce, l'Iran, la Roumanie ou la Russie. Les exportations turques ont progressé de 30 % vers ces pays, en raison des contrats signés par les grands groupes de construction turcs ou de la mise en oeuvre de projets liés aux hydrocarbures. L'Union européenne reste néanmoins le principal débouché des exportations turques, puisque l'Allemagne (11,2 %), le Royaume-Uni (8,1 %), l'Italie (7 %) et la France (5,4 %) figurent parmi les principaux clients de la Turquie en 2007, suivis par la Russie (4,4 %).

Depuis 2005, la Turquie est devenue une destination attractive pour les investisseurs étrangers . L'assainissement en profondeur du secteur financier et bancaire, conjugué aux efforts de rigueur budgétaire, ont permis de séduire les investisseurs. Après avoir été très faibles tout au long des années 1990, les flux entrants d'investissement directs de l'étranger ont connu une envolée exceptionnelle à partir de 2005. La Turquie a ainsi reçu 10 milliards de dollars en 2005 puis 20 milliards de dollars en 2006, un chiffre qui devrait encore avoir été dépassé en 2007. La Turquie accède ainsi au seizième rang mondial en termes de flux reçus et se place en cinquième position dans la catégorie des pays émergents, derrière la Chine, Hong Kong, la Russie et Singapour. L'Union européenne demeure le principal investisseur en Turquie, avec 83 % des flux de capitaux investis en 2006, même si des pays proches, comme le Kazakhstan, la Russie ou le Moyen-Orient manifestent de plus en plus leur intérêt pour la Turquie.

2. Des échanges bilatéraux en quasi stagnation

En dépit de ce contexte particulièrement dynamique, les relations économiques entre la France et la Turquie piétinent .

La France demeure certes l'un des principaux investisseurs en Turquie, mais elle se trouve de plus en plus distancée d'année en année, puisqu'elle est passée de la première à la dixième place, en termes de flux, entre 2005 et 2007. De même, les échanges commerciaux bilatéraux n'ont progressé que très faiblement par rapport à 2006, alors que certains de nos partenaires européens ont vu leurs échanges exploser l'an dernier. Ainsi, l'Allemagne et l'Italie ont vu leurs ventes augmenter respectivement de 19 % et 15 % sur le marché turc en 2007, tandis que la France n'enregistrait qu'une progression de 8 % de ses ventes. Les États-Unis ont ravi à la France la place de cinquième fournisseur de la Turquie en 2007. Ces chiffres illustrent bien le fait que l'on assiste à une perte des parts de marché des entreprises françaises en Turquie : celles-ci sont passées de 5,1 % en 2005 à 4,6 % en 2007.

Selon nos interlocuteurs en Turquie, ces moindres performances françaises s'expliquent d'abord par la structure de nos exportations, particulièrement tournées vers les biens de l'industrie automobile, qui ont subi un net recul. Il n'en demeure pas moins que la dégradation des relations franco-turques est susceptible d'avoir un impact sur les relations économiques entre nos deux pays , même si celui-ci apparaît encore difficile à évaluer. Ceci est particulièrement sensible pour les grands contrats, catégorie généralement soumise à accord politique. A cet égard, il convient d'observer que la France est aujourd'hui exclue des contrats militaires. On se souvient aussi que la Turquie a refusé d'inclure Gaz de France dans le consortium créé pour le projet de gazoduc Nabucco qui devrait relier la mer Caspienne à l'Europe. Par ailleurs, on nous a signalé que des entreprises de pays tiers font de plus en plus montre de réticences à former un consortium avec des entreprises françaises pour se présenter sur le marché turc, de peur que le projet ne soit rejeté au niveau politique, du fait de la présence d'intérêts français en son sein. De ce fait, les entreprises françaises qui cherchent à obtenir de grands contrats « sensibles » sont de plus en plus contraintes de développer des stratégies de contournement, visant à dissimuler la bannière française, pour ne pas trop souffrir de la détérioration des relations .

Commerce bilatéral	2005	2006	2007
Exportations françaises ( en milliards d'euros )	4 662	5 208	5 193
Importations françaises ( en milliards d'euros )	3 541	4 238	4 787
Solde (en milliards d'euros)	1 121	970	406
Parts de marché de la France	5,1	4,8	4,6
Flux bruts d'IDE ( en milliards de dollars )	2 107	439	347
Stocks nets d'IDE ( en milliards de dollars )	7 020	7 332	ND

Source : services économiques, Ambassade de France en Turquie

III. DES RELATIONS FRANCO-TURQUES SÉRIEUSEMENT DÉGRADÉES À LA VEILLE DE L'OUVERTURE DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE

Lors de notre mission, nous avons pu observer à quel point les relations entre la France et la Turquie, pourtant excellentes il y a encore quelques années, avaient pu se détériorer. De ce fait, ce sont surtout les questions d'ordre bilatéral que nos interlocuteurs ont souhaité évoquer avec nous au cours de notre déplacement.

A. UNE TURQUIE INQUIÈTE DE L'ATTITUDE DE LA FRANCE À SON ÉGARD

Les personnalités turques que nous avons rencontrées, hommes politiques comme intellectuels, nous ont toutes confié leur incompréhension et leur inquiétude au sujet de l'attitude de la France à l'égard de la Turquie . Certains sont même allés plus loin et ont affirmé que se développait peu à peu, au sein de la population turque, le sentiment que « la France avait trahi la Turquie ». Ils ont justifié ce point de vue par le fait que l'opinion publique turque attend davantage de la France que de la plupart des autres États membres en raison des liens historiques qui unissent les deux pays.

Deux éléments ont, aux yeux de l'ensemble de nos interlocuteurs, particulièrement envenimé les relations franco-turques ces dernières années : la reconnaissance par la France du génocide arménien et l'attitude de la France dans les négociations d'adhésion.

1. La reconnaissance par la France du génocide arménien de 1915 : un coup porté à l'amitié franco-turque

La reconnaissance par la France du génocide arménien par la loi du 29 janvier 2001 a sérieusement affecté la relation franco-turque. Elle s'est traduite par un arrêt brutal des relations politiques entre les deux pays pendant plus d'une année et a porté atteinte aux échanges économiques bilatéraux. En effet, cette loi a suscité un ressentiment d'autant plus vif en Turquie que la France y est perçue comme un allié traditionnel : le vote du Parlement français est donc apparu comme un coup porté à l'amitié franco-turque. Cette loi a en effet donné le sentiment aux Turcs que la France estimait que la Turquie et l'Arménie étaient incapables de surmonter par eux-mêmes leur passé douloureux.

Dès lors, l'adoption par l'Assemblée nationale, le 12 octobre 2006, d'une proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien n'a fait que renforcer l'exaspération de la Turquie. Alors que l'agacement des Turcs était légèrement retombé, le vote par la première chambre de ce texte destiné à compléter la loi du 29 janvier 2001 par un volet pénal a en effet contribué à assombrir de nouveau le climat qui règne entre la France et la Turquie. Même si cette proposition de loi n'a, fort heureusement, jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat, ce qui prévient son adoption définitive, elle a sans doute eu des répercussions importantes sur la relation franco-turque, dans le domaine économique comme dans le domaine politique. La décision prise par le chef d'état-major de l'armée de terre turque, le 15 novembre 2006, de suspendre la coopération militaire avec la France, suite à l'adoption de ce texte par l'Assemblée nationale, en est une illustration.

2. L'attitude de la France dans les négociations d'adhésion : une pomme de discorde entre la France et la Turquie

L'attitude de la France dans le cadre des négociations d'adhésion irrite particulièrement les Turcs. Plusieurs de nos interlocuteurs se sont ainsi étonnés que la France soit le seul État à s'opposer ouvertement, dans les négociations, à l'évocation de l'adhésion de la Turquie, alors même que d'autres États membres éprouvent également des réticences à cette adhésion. Ils nous ont confirmé que la France apparaissait en Turquie comme le chef de file de l'opposition à son entrée dans l'Union européenne . Selon eux, plusieurs faits récents seraient à l'origine de cette image :

- le refus de la France de voir ouverts cinq chapitres de négociation jugés trop politiquement sensibles ; un exemple en a d'ailleurs été donné en juin 2007 lorsque la France a annoncé qu'elle pourrait bloquer l'ouverture du chapitre consacré à la politique économique et monétaire si celle-ci était soumise à l'approbation des États membres ;

- la volonté française, depuis décembre dernier, de faire disparaître le terme « adhésion » des conclusions du Conseil ;

- l'amendement adopté le 29 mai 2008 en première lecture par l'Assemblée nationale sur le projet de révision de l'article 88-5 de la Constitution, qui ne maintient l'obligation d'autoriser par référendum les adhésions à l'Union européenne que pour les seuls États dont la population représente plus de 5 % de la population européenne. En ce qui concerne ce dernier exemple, il convient de souligner que nous avons été étonnés de constater, alors que nous nous trouvions à Ankara au lendemain de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, au cours de laquelle la question de cet amendement avait été débattue par les députés, que nos interlocuteurs avaient parfaitement connaissance de cet amendement et des arguments qui avaient été développés, la veille même, au cours des débats.

Il est en effet à craindre que l'on n'ait pas, en France, pris la mesure de l'impact que peuvent avoir, en Turquie, nos déclarations . Or, non seulement elles y sont relayées, mais elles y ont également un retentissement considérable. C'est pour cette raison que nos interlocuteurs, souvent particulièrement francophiles lorsqu'ils n'étaient pas même francophones, nous ont fait part de leur peur que les évènements récents ne mettent sérieusement à mal l'amitié franco-turque, pourtant vieille de plus de cinq siècles. Au-delà du ressentiment qu'ils ont exprimé, il nous a semblé qu'ils manifestaient également le désir de voir les choses s'arranger.

B. LA NÉCESSITÉ D'ADOPTER UNE APPROCHE PLUS ÉQUILIBRÉE À L'ÉGARD DE LA TURQUIE

A l'heure où s'ouvre la présidence française de l'Union européenne, il nous apparaît indispensable que nous fassions preuve d'une approche plus objective et mesurée à l'égard de la Turquie. L'attitude de la France fait en effet aujourd'hui courir deux dangers : non seulement elle menace l'avenir de l'amitié franco-turque, mais elle risque également de détourner la Turquie d'un processus de réformes pourtant indispensable à sa modernisation.

1. Écarter le risque de voir l'amitié franco-turque durablement mise à mal

L'escalade verbale à laquelle s'adonne notre pays à l'encontre de la Turquie est assez regrettable. Elle met sérieusement en danger les liens privilégiés que la France et la Turquie ont tissés depuis plusieurs siècles , qu'il s'agisse des relations économiques entre nos deux pays ou des forts liens culturels qui les unissent. A ce titre, plusieurs de nos interlocuteurs nous ont confié leur crainte que les épisodes récents ne finissent par laisser des cicatrices profondes dans l'amitié entre nos deux pays. Une telle situation serait, à l'évidence, dramatique, si l'on en juge par le nombre de grandes entreprises françaises implantées en Turquie, le rayonnement de la culture française dans ce pays et l'importance du nombre d'élèves turcs inscrits dans des lycées français (voir annexe).

Malgré le maintien de cette forte présence française en Turquie, la situation s'est considérablement détériorée depuis notre dernière mission. « Pourquoi les Français n'aiment-ils pas les Turcs ? », n'ont cessé de nous demander nos interlocuteurs en Turquie. La France cristallise en effet, plus que n'importe quel autre État membre, l'irritation des Turcs, qui ont le sentiment que la France ne considère pas la Turquie comme un partenaire à part entière et ne la traite pas comme une grande nation . Nos interlocuteurs turcs ont ainsi déploré que la France, en évoquant publiquement l'idée que la Turquie ne serait pas européenne, tende à s'ériger en juge de l'identité turque. Ces propos ont particulièrement heurté le peuple turc et risquent de renforcer, en Turquie, un nationalisme de plus en plus teinté d'anti-occidentalisme.

Dans ces conditions, il paraît nécessaire de réfléchir aux moyens dont nous disposons pour renouer les liens aujourd'hui distendus entre la France et la Turquie . Il est évident que nous ne pourrons pas restaurer les liens d'amitié si nos deux pays ne font aucun effort pour renforcer leur connaissance mutuelle l'un de l'autre. C'est pourquoi le développement du tourisme devrait jouer un rôle fondamental dans les années à venir pour faire évoluer les mentalités. Pour autant, le tourisme n'est pas suffisant et il convient d'élaborer des politiques actives en faveur d'un rapprochement de nos deux pays. Ces politiques peuvent prendre des formes diverses, allant de la conception de campagnes de publicité à la mise en oeuvre de coopérations dans le domaine de l'éducation et du développement des jumelages entre nos villes à des mesures visant à faciliter les liens entre les sociétés civiles. A cet égard, la « saison de la Turquie en France » (voir annexe), qui se tiendra dans notre pays de juillet 2009 à mars 2010 et sera présidée, du côté français, par Henri de Castries, président du directoire d'Axa, devrait constituer une opportunité précieuse pour le peuple français d'approfondir sa connaissance de la Turquie au travers de témoignages de l'ancienneté et de la force des liens qui unissent nos deux pays.

2. Encourager la Turquie dans son processus de modernisation

Nos interlocuteurs nous ont indiqué que la politique menée par la France, qui consiste à prôner un partenariat privilégié en lieu et place de l'adhésion, était de nature à freiner la dynamique des réformes en Turquie , puisqu'elle réduit mécaniquement le soutien populaire à la mise en oeuvre des réformes. Lors de la réunion de la commission parlementaire mixte Union européenne/Turquie, le ministre des affaires étrangères turc, Ali Babacan a ainsi souligné aux parlementaires européens que la Turquie aurait sans doute beaucoup de difficultés à maintenir l'élan des réformes si l'Union européenne remettait en cause l'objectif d'adhésion, dont les deux parties étaient pourtant convenues au moment de l'ouverture des négociations d'adhésion.

Plusieurs de nos interlocuteurs ont également regretté certaines politiques conduites ces dernières années par la France, qui ont contribué à brouiller le processus d'adhésion dans leur pays. En ce qui concerne l'Union pour la Méditerranée par exemple, ils ont indiqué que la population turque voyait une incohérence à vouloir renforcer le processus de Barcelone et à rejeter l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ; pour leur part, ils ont estimé que l'entrée de la Turquie dans l'Union pouvait contribuer à renforcer l'influence européenne en Méditerranée. Par ailleurs, certains de nos interlocuteurs se sont également étonnés que la France souhaite bloquer l'ouverture du chapitre relatif à la politique régionale, alors même que la Turquie souffre d'un grave problème régional - avec la minorité kurde notamment - et que l'ouverture de chapitre lui aurait sans doute donné des outils pour le surmonter, comme cela avait été le cas il y a quelques années pour l'Irlande du Nord.

Face aux atermoiements du côté européen, l'appétence de la population turque pour l'Union européenne s'est donc affaiblie ces dernières années . En 2000, on estimait ainsi à 70 % le nombre de Turcs favorables à l'entrée de leur pays dans l'Union européenne. Selon un sondage publié dans le quotidien Milliyet le 30 juin 2008, seuls 47 % des Turcs y sont désormais favorables et 23 % déclarent même y être fermement hostiles.

Dès lors, il nous semble qu'il serait sage que la France adopte une approche plus équilibrée à l'égard de la Turquie et qu'elle traite surtout ce pays de la même manière qu'elle a traité, par le passé, n'importe quel autre pays candidat. Les négociations d'adhésion sont une entreprise de longue haleine pour la Turquie ; les Turcs eux-mêmes sont conscients des difficultés qu'ils rencontreront encore dans le processus de réformes, qui ne se limite pas seulement au champ économique, mais suppose des modifications profondes dans les domaines juridique et culturel. Dans ces conditions, il apparaît inutile d'accentuer notre pression sur la Turquie qui, loin de la faire redoubler d'efforts sur la voie de l'adhésion, la pousse, au contraire, peu à peu, à renoncer au rêve européen et, par là-même, à une partie des principes que nous défendons . L'Union européenne n'y a pourtant aucun intérêt tant la Turquie et elle-même ont, à l'évidence, un avenir et un destin communs. C'est pourquoi, quelle que soit l'issue que pourront avoir les négociations d'adhésion, il convient, dès aujourd'hui, d'amarrer solidement la Turquie à l'Union européenne.

« Cette cité est, comme autrefois, le sceau mystérieux et sublime qui unit l'Europe à l'Asie »

Gérard de Nerval, Voyages en Orient

CONCLUSION

Au terme de notre déplacement, il nous est donc apparu que l'attitude qu'avait aujourd'hui la France à l'égard de la Turquie était susceptible d'avoir des conséquences fâcheuses. Comme nous l'a dit l'un de nos interlocuteurs turcs, la France n'a rien à gagner à apparaître comme l'opposant principal à l'adhésion de la Turquie, permettant ainsi à d'autres États membres de se cacher derrière elle.

Depuis la chute du rideau de fer, la Turquie a retrouvé une certaine centralité géopolitique. Elle est surtout devenue un acteur incontournable de la région méditerranéenne et un partenaire essentiel au sein de l'Alliance atlantique. Dans ces conditions, on peut se demander s'il est vraiment raisonnable d'affirmer, dès aujourd'hui, que la Turquie n'aura jamais sa place dans l'Union européenne. En 2008, personne ne saurait en effet dire ce que sera devenue la Turquie, ou même l'Union européenne, à l'échelle d'une génération. Pourquoi devrions-nous décider aujourd'hui de fermer définitivement la porte à la Turquie ? Nous ne nions pas pour autant la nécessité d'un débat de fond, dans notre pays, sur l'opportunité de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ; nous croyons même qu'il est indispensable. Un tel débat devra d'ailleurs avoir lieu non seulement dans notre pays, mais également en Turquie le moment venu. Nous pensons en effet que le temps n'est pas encore venu pour débattre de cette question. Laissons d'abord le temps à la Turquie de se réformer, poursuivons les négociations d'adhésion jusqu'à leur terme. Ce n'est qu'alors que nous serons en mesure de juger, en toute objectivité, et en fonction des évolutions qu'aura connues l'Union européenne dans cet intervalle, si la Turquie a toute sa place dans l'Union.

Quoi qu'il en soit, nous devons garder en mémoire que la poursuite des négociations ne préjuge en rien de l'issue du processus, comme le dispose clairement le « cadre de négociations » adopté en octobre 2005, qui prévoit que l'issue en reste « ouverte ». En revanche, la poursuite des négociations est indispensable pour permettre à la Turquie de se réformer. Les négociations d'adhésion constituent en effet une opportunité unique pour la Turquie de se réformer : la marche vers l'Europe constitue un levier extraordinaire pour la transformation et la modernisation du pays.

Ce récent déplacement nous a, une nouvelle fois, montré l'importance des réformes, tant pour la Turquie que pour l'Union européenne. Car même si la Turquie ne devait pas, en fin de compte, entrer dans l'Union, elle serait l'un de ses voisins immédiats et il est donc fondamental qu'elle soit un pays stable, tant sur le plan politique que sur le plan économique. A cet égard, il ne faut pas non plus négliger le rôle de modèle qu'elle peut jouer auprès de certains pays du Proche ou du Moyen-Orient. C'est pourquoi il nous semble impératif d'amarrer solidement la Turquie à l'Union européenne.

Pour toutes ces raisons, nous espérons que notre pays saura, dans les années qui viennent, faire preuve d'une approche plus objective, sereine et équilibrée à l'égard de la Turquie. La présidence française devrait, à l'évidence, constituer une opportunité particulièrement favorable pour s'engager sur cette nouvelle voie et, dans un premier temps, mettre tout au moins fin aux propos inutilement blessants.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

La délégation s'est réunie le mercredi 18 juin 2008 pour l'examen du présent rapport. A l'issue de la présentation faite par les rapporteurs, MM. Robert del Picchia et Hubert Haenel, le débat suivant s'est engagé :

M. Aymeri de Montesquiou :

Je partage tout à fait les conclusions de votre rapport ; il est en effet bien inutile que la France se mette ainsi en avant au sein des négociations d'adhésion et apparaisse, de ce fait, comme le pays le plus hostile à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Il me semblerait plus judicieux de laisser d'autres États membres, qui sont, à l'évidence, tout aussi réticents que nous à l'entrée de ce pays dans l'Union, le faire savoir ouvertement. Par ailleurs, je crois, comme vous, que nous ne devrions pas débattre de la question de l'adhésion de la Turquie aujourd'hui et que toute décision en la matière ne devra être prise que dans bien des années.

Pour ma part, je souhaiterais néanmoins poser un préalable : il me semble, en effet, indispensable de s'interroger sur l'intérêt que présente, pour l'Union européenne, le fait d'intégrer la Turquie. D'un point de vue économique, je crains que l'adhésion d'un pays de plus de 70 millions d'habitants ne ralentisse l'intégration des États membres récemment entrés, qui percevront mécaniquement moins de subsides de l'Union européenne qu'auparavant, alors même qu'il leur faut encore rattraper le niveau de vie communautaire. D'un point de vue culturel, je pense que la Turquie, à l'exception notable d'Istanbul et, peut-être, de certains quartiers d'Ankara, peut difficilement être comparée à des villes européennes telles que Florence, Cracovie ou Bilbao. Je ne crois pas que nous appartenions à la même civilisation et c'est pourquoi je comprends mal que nous cherchions à forcer les aspirations des Turcs, en leur imposant d'adopter des législations qui ne relèvent pas toujours de leur culture. D'un point de vue religieux, je m'inquiète du fait qu'une partie des mosquées du Kurdistan irakien est financée par les Turcs ; je m'inquiète également de la manière dont sont traitées les minorités religieuses en Turquie, à commencer par les Chrétiens - et c'est un membre du parti radical qui parle. D'un point de vue diplomatique, je ne suis pas favorable à ce qu'on autorise la Turquie à adhérer tant qu'elle occupe militairement le territoire d'un autre État, qui plus est d'un État membre de l'Union ; après tout, l'Union européenne pourrait mettre en place des forces de police susceptibles de protéger la minorité turque si cela apparaissait nécessaire. De manière générale, l'intervention récurrente de l'armée dans les affaires civiles en Turquie me semble d'ailleurs tout à fait contraire aux principes démocratiques qui sont les nôtres.

Au final, je m'interroge donc sur les points que nous avons en commun avec la Turquie. Ce pays dispose, bien sûr, d'une économie très dynamique, mais la volonté d'accéder à ce marché doit-elle nous conduire à élargir l'Union européenne au point d'avoir des frontières communes avec l'Irak, l'Iran ou la Syrie ? A cet égard, l'intégration de la Turquie ne sera d'ailleurs pas sans soulever des problèmes diplomatiques avec les pays arabes en raison de son alliance traditionnelle avec Israël.

M. Robert del Picchia :

A titre personnel, je doute que la Turquie entre jamais dans l'Union européenne ; il me semble même probable que ce sera elle qui, au terme des négociations, choisira de ne pas adhérer. Comment voulez-vous que les Turcs - un peuple fier de par son histoire, puissant économiquement et militairement - acceptent de prendre le risque que leur adhésion puisse être rejetée par un État comme le Luxembourg, dont la population est inférieure à 500 000 habitants ? En outre, je ne suis pas certain que la Turquie soit prête à accepter les importants transferts de souveraineté qu'exige l'adhésion à l'Union européenne.

Au demeurant, j'estime qu'il y a de nets inconvénients à ce que la Turquie s'éloigne de l'Union européenne. Vous évoquiez à l'instant le fait que la Turquie comptait 70 millions d'habitants ; mais 70 millions d'habitants, ce sont aussi 70 millions de consommateurs. Je ne nie pas que l'intégration culturelle sera douloureuse, si ce n'est impossible. Mais peut-on véritablement parler d'intégration culturelle dans certaines régions reculées de Hongrie, de Slovaquie ou, un jour, d'Ukraine ?

M. Aymeri de Montesquiou :

Il n'en demeure pas moins que le règlement de la question chypriote aurait dû être un préalable à l'ouverture des négociations !

M. Robert del Picchia :

Je vous rappelle que les négociations d'adhésion ne pourront aboutir tant que la Turquie n'aura pas ouvert ses ports et aéroports à la République de Chypre, puisque la décision du Conseil Affaires générales du 11 décembre 2006 a gelé l'ouverture de huit chapitres et surtout interdit que les chapitres ouverts puissent être clos.

Par ailleurs, lors de notre précédent déplacement en Turquie, Abdullah Gül, qui était alors ministre des affaires étrangères, nous avait indiqué que la Turquie était prête à respecter la décision de la Cour de justice des Communautés européennes si celle-ci était saisie d'un litige portant sur l'interprétation des éléments de l'accord d'Ankara.

M. Hubert Haenel :

Comme Robert del Picchia, je crois qu'il nous faut solidement amarrer la Turquie à l'Union européenne. Et il me semble que cela passe, dans un premier temps, par le fait de mettre fin aux déclarations humiliantes qui peuvent être prononcées en France à l'endroit des Turcs.

M. Pierre Fauchon :

Je ne partage pas la position de notre collègue Aymeri de Montesquiou. Au regard des évolutions que devrait connaître le monde d'ici vingt ou trente ans, notamment la concurrence croissante à laquelle nous devrions être soumis de la part de pays tels que la Chine, le Brésil ou l'Inde, je ne crois pas que l'Union européenne aurait tort de s'élargir à la Turquie. Prenons garde à ne pas prendre des décisions à l'aune des évènements passés, en s'appuyant sur une image de la Turquie empruntée au XIX ^e ou au XX ^e siècle. Certes, l'adhésion de la Turquie se comprend difficilement lorsqu'on s'inscrit dans la vision de l'Europe des Pères fondateurs. Mais cette vision est-elle encore de mise à l'heure où l'Irlande vient de rejeter par référendum le traité de Lisbonne ? Je conviens que la période est propice au déclin des grandes organisations intergouvernementales face à la montée en puissance des régionalismes. Mais, si nous sommes attachés au modèle de civilisation européen, il me semble que nous aurions tout intérêt à créer un vaste bloc, au sein duquel la Turquie trouverait bien évidemment sa place.

Je souhaite revenir sur le référendum irlandais qui a, une nouvelle fois, mis en lumière les difficultés croissantes qu'éprouve l'Union européenne à s'accorder à vingt-sept. C'est pourquoi je suis favorable à ce que nous fassions de plus en plus usage des coopérations renforcées à l'avenir, sans doute sous la forme la plus pragmatique possible. Je pense en effet que l'Union européenne est vouée à se construire, dans le futur, au travers de différents cercles, de manière à permettre aux États membres qui veulent aller de l'avant de le faire. Il faut se rendre à l'évidence que l'Union européenne est de plus en plus incapable d'avoir une volonté propre. Dans ces conditions, il me semble tout à fait concevable que l'on adopte même un traité séparé, d'ici une quinzaine d'années, qui réunirait les pays les plus avancés sur la voie de l'approfondissement, sans doute les pays d'Europe occidentale. Cela ne veut pas dire que l'Union européenne disparaîtrait. J'imagine qu'elle deviendrait un grand ensemble, qui réunirait différents pays autour d'intérêts communs, notamment des solidarités économiques, tout en ménageant les particularismes de chaque État membre. Il s'agirait, en fin de compte, d'un ensemble conçu un peu sur le même modèle que les empires - à l'image de l'empire romain, de l'empire chinois ou de l'empire austro-hongrois - dans lequel la Turquie aurait tout à fait sa place.

Pour revenir à ce pays, je comprends en effet mal les réticences qu'on éprouve aujourd'hui à son égard. A ce titre, je crois d'ailleurs que nous serions surpris de découvrir l'intérêt soudain que nous pourrions nourrir pour la Turquie si un pays tel que la Chine se mettait à la courtiser. Toujours est-il que plusieurs éléments sont aujourd'hui invoqués pour rejeter la candidature de la Turquie, même s'ils ne me semblent pas fondés. L'une des principales craintes porte, bien évidemment, sur le fait que la Turquie est un pays dont la population est majoritairement musulmane. Mais, que la Turquie entre ou non dans l'Union européenne, il me semble que l'Islam est déjà un problème auquel est confrontée la majorité des États membres au niveau interne. En outre, j'ai le sentiment que la Turquie a géré, jusqu'à présent, le problème de l'Islam de manière efficace et qu'il est, par conséquent, dans notre intérêt d'aider la Turquie à conforter sa politique en la matière en ne l'éloignant pas trop de ses aspirations européennes. On entend aussi parfois que la Turquie serait incapable de faire preuve de patriotisme européen, quand bien même elle serait intégrée à l'Union européenne. Cette analyse me paraît inexacte. Les Turcs sont certes un peuple fier et ils ont de grandes ambitions pour leur pays. Mais je pense qu'ils sont conscients que celles-ci pourront être d'autant mieux réalisées que leur pays sera membre de l'Union européenne. Par conséquent, je ne vois aucune raison qui permette d'affirmer qu'ils ne seront pas de fervents défenseurs d'une Europe politique.

M. Jean Bizet :

J'ai été particulièrement attentif à l'argument développé par notre collègue Robert del Picchia, selon lequel les Turcs préféreront, à l'issue des négociations, retirer leur candidature.

Je crois néanmoins que nous devons prendre particulièrement garde à ne pas froisser les Turcs au cours des négociations. La Turquie est en effet une passerelle entre l'Occident et le Moyen-Orient ; elle est un point de jonction entre deux civilisations. C'est pourquoi j'estime qu'il y va de notre intérêt que ce pays soit éminemment stable. Je crains aussi que nous ne perdions définitivement l'opportunité de faire la jonction entre ces deux mondes si nous rejetons l'adhésion de la Turquie. Il nous faut donc mesurer avec attention les avantages et les inconvénients de l'élargissement à ce pays.

M. Hubert Haenel :

Votre intervention témoigne, une nouvelle fois, de la nécessité d'amarrer solidement la Turquie à l'Union européenne et de garantir sa stabilité.

M. Robert del Picchia :

Sur le plan de la politique intérieure, je crois qu'il va nous falloir expliquer aux Français, quelle que soit leur opinion sur l'élargissement à la Turquie, qu'il est inutile d'engager un débat sur cette question aujourd'hui. Ce débat serait, en effet, d'autant plus vain que les arguments qui y auront été développés n'auront plus forcément de valeur au moment où se posera réellement la question de l'adhésion et qu'il nous faudra, de toute façon, engager un nouveau débat, comme dans l'ensemble des États membres, au moment où l'ensemble des chapitres de négociation auront été clos, de manière à déterminer si nous sommes favorables à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.

*

À l'issue de ce débat, la délégation a autorisé la publication du rapport d'information.

ANNEXES

Programme de la mission en Turquie de MM. Robert del Picchia et Hubert Haenel (21 - 25 mai 2008) _______

Mercredi 21 mai 2008 :

- 15 h 00 : Arrivée à Ankara.

- 16 h 30 : Réunion de travail avec la Chancellerie diplomatique de l'Ambassade de France en Turquie.

- 18 h 00 : Entretien avec M. Yaþar Yakýþ, Président de la commission pour l'harmonisation avec l'Union européenne de la Grande Assemblée nationale de Turquie, et des membres de la commission des affaires étrangères et de la commission pour l'harmonisation avec l'Union européenne.

- 20 h 00 : Dîner officiel offert par M. Yaþar Yakýþ au restaurant Triliye.

Jeudi 22 mai 2008 :

- 10 h 00 : Visite du futur lycée français Charles de Gaulle à Incek et du futur Institut français d'Ankara à Yýldýz.

- 12 h 30 : Déjeuner de travail avec la Chancellerie et les chefs de service de l'Ambassade.

- 15 h 00 : Entretien avec le ministre des Affaires étrangères, M. Ali Babacan.

- 16 h 30 : Entretien avec le Secrétaire général pour l'Union européenne, M. Oðuz Demiralp.

- 18 h 15 : Entretien avec le Président de la République, M. Abdullah Gül.

- 21 h 00 : Départ pour Istanbul.

- 22 h 05 : Arrivée à Istanbul.

Vendredi 23 mai 2008 :

- 08 h 30 : Visite du lycée Saint-Joseph (situé sur la rive asiatique de la ville).

- 13 h 00 : Déjeuner offert par Mme Christine Moro, consule générale de France à Istanbul, avec des personnalités du monde culturel, économique et universitaire.

- 16 h 00 : Audience avec le patriarche oecuménique grec orthodoxe, Bartholomeos I ^er .

Samedi 24 mai 2008 :

- 8 h 30 : Petit déjeuner offert par M. Jean-Maurice Verbois, chef des services économiques en Turquie, en compagnie du Consul honoraire de France à Bursa, M. Mehmet Erbak, et de représentants de la mission économique à Istanbul.

- 12 h 30 : Cocktail au Palais de France avec différentes personnalités de la communauté française d'Istanbul.

- 15 h 00 : Visite du musée « Istanbul Santral », musée d'art contemporain ouvert, en 2006, à l'initiative de l'université de Bilgi, pour partie dans les locaux de la première centrale électrique de l'Empire ottoman.

- 20 h 30 : Représentation de la pièce de théâtre de Fred Vargas « L'abolition des tracas » à l'Institut français d'Istanbul.

- 21 h 45 : Dîner-buffet à l'Institut français d'Istanbul.

Dimanche 25 mai 2008 :

- 10 h 00 : Visite de l'exposition « Istanbul, Ispahan, Delhi : trois capitales de l'art islamique avec les chefs d'oeuvre de la collection du musée du Louvre » au musée Sabancý.

- 15 h 25 : Départ pour Paris.

État des négociations avec la Turquie

Chapitre		Examen du rapport de criblage	Chapitres bloqués	Ouverture	Clôture provisoire
1.	Libre circulation des marchandises	achevé	UE
2.	Libre circulation des travailleurs	en cours
3.	Droit d'établissement et de libre prestation de services	achevé	UE
4.	Libre circulation des capitaux	achevé
5.	Marchés publics	achevé
6.	Droit des sociétés	achevé		17/06/08
7.	Droit de la propriété intellectuelle	achevé		17/06/08
8.	Politique de la concurrence	achevé
9.	Services financiers	achevé	UE
10.	Société de l'information et médias	achevé
11.	Agriculture et développement rural	achevé	UE / France
12.	Sécurité sanitaire des aliments, politique vétérinaire et phytosanitaire	achevé
13.	Pêche	en cours	UE
14.	Politique des transports	en cours	UE
15.	Énergie	en cours
16.	Fiscalité	achevé
17.	Politique économique et monétaire	achevé	France
18.	Statistiques	achevé		26/06/07
19.	Politique sociale et emploi	achevé
20.	Politique d'entreprise et politique industrielle	achevé		29/03/07
21.	Réseaux transeuropéens	achevé		19/12/07
22.	Politique régionale et coordination des instruments structurels	en cours	France
23.	Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux	en cours
24.	Justice, liberté et sécurité	en cours
25.	Science et recherche	achevé		12/06/06	12/06/06
26.	Éducation et culture	achevé
27.	Environnement	achevé
28.	Protection des consommateurs et de la santé	achevé		19/12/07
29.	Union douanière	achevé	UE
30.	Relations extérieures	en cours	UE
31.	Politique extérieure de sécurité et de défense	en attente du rapport
32.	Contrôle financier	achevé		26/06/2007
33.	Dispositions financières et budgétaires	achevé	France
34.	Institutions	aucun rapport	France
35.	Questions diverses	aucun rapport

Les lycées bilingues francophones en Turquie

Outre deux lycées français, le lycée « Pierre Loti » à Istanbul et le lycée « Charles de Gaulle » à Ankara, qui dépendent de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), il existe plusieurs institutions en Turquie qui dispensent au moins une partie de leurs cours en langue française. Celles-ci accueillent, au total, plus de 8 000 élèves à travers la Turquie.

1. les lycées congréganistes, aussi appelés « les Saints »

L'association des écoles catholiques françaises de Turquie (AECFT) forme plus de 5 000 élèves répartis dans six établissements : cinq sont situés à Istanbul (Notre-Dame de Sion, Saint-Benoît, Saint-Michel, Sainte-Pulchérie et Saint-Joseph) et un à Izmir (Saint-Joseph). Il s'agit de lycées, qui assurent une formation de cinq ans, auxquels sont associées des écoles primaires ; les lycées ont en revanche perdu leurs collèges depuis l'introduction d'une loi en Turquie en 1997, dite « la loi des huit ans », qui impose aux élèves de suivre au moins huit ans de scolarité dans une école turque, au lieu de cinq auparavant. Malgré leur nom, le caractère confessionnel des « Saints » s'est peu à peu estompé puisque ces établissements se veulent neutres politiquement et religieusement et ont vocation à enseigner le libre arbitre et l'esprit critique français.

Comme leurs homologues américains, autrichiens, allemands et italiens, ces écoles françaises sont en fait des « lycées turcs ouverts par des étrangers ». A ce titre, elles relèvent du droit turc et les programmes scolaires sont identiques à ceux des écoles turques. Elles assurent toutefois un enseignement bilingue turc et français, les matières scientifiques étant notamment enseignées en langue française. Pour cette raison, le corps professoral est généralement constitué d'un tiers de professeurs turcs non francophones, d'un tiers de professeurs turcs francophones et d'un tiers de professeurs français. Une partie des postes des professeurs français est financée par le ministère des Affaires étrangères à travers la mission de coopération éducative et linguistique (MICEL), mais l'aide accordée par la France tend à décroître d'année en année.

Cet enseignement bilingue permet aux élèves qui obtiennent le diplôme du lycée à l'issue de leur scolarité de bénéficier d'une dispense de baccalauréat qui leur permet d'intégrer directement les universités françaises.

Au-delà de l'apprentissage fondamental de la langue et de la culture françaises, les « Saints » concourent au dispositif de la francophonie par les nombreuses manifestations qu'ils organisent. Ils fournissent un vivier important d'étudiants déjà bilingues pour l'université Galatasaray comme pour les universités françaises et forment de nombreux francophones qui pourront travailler par la suite pour les entreprises françaises. Le rayonnement de ces écoles en Turquie est particulièrement important, comme en témoigne le nombre d'anciens élèves des « Saints » qui occupent des postes clés dans la société turque.

2. les lycées de la fondation Tevfik Fikret

La fondation Tevfik Fikret est une association à but non lucratif, créée en 1964 par quatorze universitaires turcs francophones, anciens élèves du lycée Galatesaray, qui souhaitaient doter leur pays d'un enseignement de qualité. Cette fondation dispose de deux établissements scolaires, situés l'un à Ankara et l'autre à Izmir.

Ces établissements scolaires privés bilingues francophones, qui accueillent plus de 2 000 élèves, sont sous le contrôle du ministère turc de l'Éducation et dispensent un enseignement de la maternelle au lycée conforme aux programmes turcs. Toutefois, une large place est faite à la langue française au cours de la scolarité : outre des cours de français (langue étrangère), les matières scientifiques sont dispensées au lycée en langue française. Le corps professoral est d'ailleurs composé pour partie de professeurs français et de professeurs francophones. A ce titre, les deux établissements reçoivent une aide de la part de la France.

3. le lycée Galatasaray

Le lycée Galatasaray est l'une des institutions d'enseignement les plus anciennes et les plus prestigieuses de Turquie, qui bénéficie d'une longue tradition francophone. L'établissement actuel, autrefois lycée impérial, a été fondé en 1868. Il avait pour objet de former les futurs cadres de l'empire ottoman selon les standards occidentaux et a joué un rôle important dans l'histoire de la Turquie moderne, compte tenu de sa tradition d'ouverture et de modernité et de son caractère multiconfessionnel. La France a, depuis 1868, apporté un soutien constant au lycée, qui accueille aujourd'hui plus de 1 000 élèves, de l'école primaire au lycée. Elle assure la rémunération des professeurs français qui enseignent dans l'établissement.

La saison de la Turquie en France juillet 2009 - mars 2010

Pour faire écho au succès du Printemps français en Turquie, qui a eu lieu en 2006, les Présidents de la République des deux pays ont décidé d'organiser une saison culturelle turque en France. Ce rendez-vous, qui sera présidé par M. Henri de Castries, président du directoire d'Axa, pour la France, et par M. Necati Utkan, ancien ambassadeur, pour la Turquie, fera donc suite à la saison consacrée à l'Europe pendant la présidence française et précédera Istanbul 2010, capitale européenne de la culture.

Les relations entre les deux pays remontent au XVI ^e siècle avec l'alliance entre François I ^er et Soliman le Magnifique. L'ambassade de France en Turquie fut alors la première mission diplomatique permanente dans le monde et c'est à Istanbul que fut inventée la vie diplomatique telle que nous la connaissons encore aujourd'hui. La modernisation de l'empire ottoman, dès le début du XIX ^e siècle, a largement puisé son inspiration dans l'exemple français. Les bibliothèques des Sultans, comme plus tard celle de Mustapha Kemal, père fondateur de la République, regorgent de livres en français. Les témoignages de l'ancienneté et de la force des relations entre les deux pays sont encore bien présents et visibles en Turquie, que ce soit dans l'architecture, les arts, la littérature ou dans l'éducation, avec des établissements bilingues plus que centenaires, tels que le Lycée Galatasaray, qui continuent à former les élites francophones de Turquie.

Au-delà de ce riche passé patrimonial, l'objectif de la saison culturelle est de faire mieux connaître au public français la vitalité et la diversité créatrice de la Turquie contemporaine. Elle a également pour ambition d'encourager les échanges à tous les niveaux et la reprise du dialogue entre les deux pays, non seulement dans le domaine culturel, mais aussi éducatif, scientifique, universitaire, commercial, touristique et gastronomique.

La programmation débutera le 1er juillet 2009 et s'achèvera en mars 2010 avec le Salon du Livre dont l'invitée d'honneur sera la Turquie. Elle sera ponctuée par trois grandes expositions, aux Galeries Nationales du Grand Palais en octobre, sur l'histoire et la vie culturelle d'Istanbul, au Louvre sur les textiles et caftans du palais de Topkapi et enfin à la Cité des sciences sur Troie. Dans l'intervalle, artistes et écrivains turcs seront présents dans nombre de festivals, centres d'art et institutions culturelles à travers toute la France.

Cette riche programmation ne sera pas simplement une vitrine de la Turquie, mais fera largement appel aux coproductions et s'appuiera sur les collaborations de plus en plus nourries entre les communautés artistiques des deux pays. C'est sans doute là ce qui fera l'originalité de cette saison et le public français pourra ainsi mieux comprendre la proximité des relations entretenues depuis des siècles par les deux pays, ainsi que l'intensité et la diversité de leur coopération aujourd'hui. Pour prendre, entre bien d'autres, des exemples extrêmes : qui sait que les musiques baroque et ottomane du XVII ^e siècle peuvent être interprétées de concert ou que les chorégraphes français recrutent des danseurs et des danseuses en Turquie ?

Cette saison visera ainsi à mettre en lumière pour le plus large public qu'il n'existe pas de choc des civilisations entre la Turquie et l'Europe, que les deux sphères culturelles ne s'opposent pas comme l'Orient et l'Occident, mais ont toujours communiqué et continuent de le faire à travers d'innombrables échanges, que ce soit par la route des Balkans ou par celles de la Méditerranée. Par-delà son intérêt culturel et artistique, la saison turque en France est donc résolument tournée vers l'avenir et entend contribuer au dynamisme et à l'ouverture dans les relations entre les deux pays.