Pour une politique de désenclavement durable

ANNEXE II - L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROJETS DU CIADT DU 18 DÉCEMBRE 2003

DANS LE GRAND SUD-EST

Projet	Avancement au 23 janvier 2007
Projet portuaire Fos 2XL	Les fonds FEDER prévu pour un montant de 16,7 M€ dans le plan de financement imaginé en décembre 2003 n'ont pas pu être mis en place. L'Etat a porté sa contribution à 27,4 M€. Le plan de financement a été signé. Par ailleurs, le 24 septembre 2004, à l'issue du débat public, le PAM, maître d'ouvrage a décidé de donner suite au projet Fos 2XL. Les travaux d'approfondissement du bassin ont démarré en novembre 2006. Les travaux du PAM se termineront en 2008. Les opérateurs ont été choisis le 3 novembre 2006. Il s'agit de PortSynergy et MSC qui devront investir 100 M€ chacun. Ils auront l'année 2009 pour installer leurs portiques.
LGV Perpignan-Figueras	Le contrat de concession entre la France, l'Espagne et le groupement d'entreprises TP Ferro a été signé le 17 février 2004. TP Ferro a une concession de 50 ans, dont 60 mois de travaux. Les travaux sont en cours. La mise en service est prévue en février 2009.
Contournement de Nîmes et de Montpellier	La déclaration d'utilité publique est parue au JO du 17 mai 2005. Suite aux études de détail faites par RFF, un contrat de partenariat est en cours de préparation et une consultation sera lancée en 2007.
LGV PACA	Le débat public s'est clos le 8 juillet 2005. A l'issue, le maître d'ouvrage RFF a décidé de lancer des études complémentaires destinées à vérifier les performances et la faisabilité des trois itinéraires possibles, en prenant pour référence celui de la LGV des métropoles du Sud. Des études porteront également sur les conditions de prolongement éventuel du projet vers l'Italie, sur l'amélioration à court terme des dessertes régionales et du fret et sur la desserte du réacteur ITER à Cadarache. Il faut compter de 10 à 15 ans entre le débat public et la mise en service.
Autoroutes de la mer - façade méditerranéenne	Le projet Euromed, contrat sur les autoroutes de la mer, a été lancé pour promouvoir le concept des autoroutes de la mer dans la Méditerranée à travers des appuis apportés à des projets pilotes en prenant en considération le critère de la qualité qui a été développé dans le cadre du Groupe de Haut Niveau.
Tunnel de Toulon	La convention de financement avec la région, le département et l'agglomération de Toulon a été signée le 27 juillet 2005. Les travaux ont débuté en février 2007, pour une mise en service fin 2011 pour un coût de 292 M€.
Autoroute A41 (St-Julien-en- Genevois - Villy-le-Pelloux)	Le contrat de concession a été signé le 28 octobre 2005. Le concessionnaire désigné est le groupement Adelac (Bouygues-Area). Les procédures préliminaires sont terminées et les travaux viennent de démarrer.
Contournement Ouest de Lyon	La décision ministérielle de réorientation des études d'APS suite à la mise au point du nouveau cahier des charges de l'infrastructure a été prise le 25 janvier 2005. Le préfet de région a organisé une nouvelle réunion du comité de pilotage le 11 juillet 2005. Les études préliminaires de détermination des contraintes sont en cours, en concertation avec les élus locaux. Le 21 avril 2006, le ministre de l'équipement a demandé au préfet de région d'examiner parallèlement les autres solutions susceptibles de répondre aux mêmes objectifs. Les discussions sont en cours.
Autoroute A45 (Lyon - Saint-Etienne)	La bande d'étude (« bande des 300 mètres ») a été approuvée par décision ministérielle du 20 janvier 2004. L'avant projet sommaire a été approuvé le 5 juillet 2006. Sur cette base, l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique a été ouverte le 24 novembre 2006. Elle a rendu ses conclusions à l'été 2007.
Autoroute A432 (Les Echets - La Boisse)	L'avenant au contrat de concession intégrant l'autoroute A432 dans la concession de APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) est signé et le décret correspondant est paru au JO du 7 novembre 2004. Sur la base de l'avant projet sommaire approuvé le 5 juillet 2005, l'enquête publique relative au projet s'est déroulée du 2 mai au 9 juin 2006. Ce projet figure d'ores et déjà dans le contrat de concession d'APRR.
Contournement ferroviaire de Lyon	Une première concertation locale s'est déroulée d'avril à juillet 2005 pour le choix du fuseau de la partie Nord. Le 26 décembre 2005, le ministère de l'équipement a retenu le fuseau le plus à l'ouest qui longe les infrastructures routières et ferroviaires existantes. Une nouvelle concertation doit être ouverte pour la partie Sud du contournement.
Liaison ferroviaire Lyon - Turin	L'avant projet sommaire du tunnel de base a été approuvé le 23 décembre 2003. Un mémorandum franco-italien sur le partage du financement par les deux Etats du projet a été signé le 5 mai 2004. Il prévoit une répartition du coût de la section internationale 1/3 - 2/3 entre la France et l'Italie sous réserve de la participation de l'Union européenne à hauteur de 20%. L'enquête publique s'est déroulée du 23 mai au 30 juin 2006. Le 16 juillet 2007, les gouvernements ont demandé 725 M€ à l'UE. Les travaux de creusement du tunnel de base pourraient commencer en 2012 pour une mise en service en 2020.
RCEA	La 1ere convention de financement d'un montant de 74 M€ a été approuvée par le conseil d'administration de l'AFITF le 16 juin 2005 et a été signée en octobre pour l'achèvement de la RCEA dans sa partie creusoise. Dans le cadre de cette convention, l'AFITF a pris à sa charge un montant de 62,3 M€ et la région Limousin de 11,7 M€. Par ailleurs, une deuxième convention pour la déviation Sud de Bellac sur la liaison Nantes-Poitiers-Limoges a été approuvée par le conseil d'administration du 8 septembre 2005. Une nouvelle convention a été approuvée par le conseil d'administration de l'AFITF le 14 décembre 2006 entre l'Etat et L'AFITF pour poursuivre le programme d'accélération de la RCEA. D'un montant de 26.2 M€, elle concerne la poursuite de l'aménagement de la RN150 entre Saintes et Pisany, des acquisitions foncières en Saône et Loire et la RN79 dans l'Allier. Une concertation sur l'opportunité d'un recours à la concession de la branche sud de la RCEA entre A71 et A6 est en cours.
Autoroute Niort - Limoges	Les études prévues au CIADT sont achevées. Elles ont déjà fait l'objet depuis avril 2005 de plusieurs présentations à l'ensemble des acteurs. La dernière réunion, consacrée à la présentation des approfondissements demandés s'est tenue le 25 septembre 2006 à Poitiers.
RN88 (Saint-Etienne - Lyon)	L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la déviation de Baraqueville s'est déroulée du 6 décembre 2004 au 14 janvier 2005. La déclaration d'utilité publique est intervenue le 22 mai 2006. Une convention spécifique entre l'Etat, la Région Midi-Pyrénées, le Département de l'Aveyron et le Département du Tarn destinée à mettre en oeuvre le financement des études et procédures d'acquisitions foncières hors contrat de plan a été signée le 27 janvier 2005. La partie comprise entre A75 et Albi (A 68 à Marsac) a été retenue par le CIACT du 14 octobre 2005 comme l'un des quatre projets routiers susceptibles d'être réalisé grâce à un contrat de partenariat au sens de l'ordonnance du 17 juin 2004. Ce projet a fait l'objet d'une évaluation préalable afin de démontrer que les conditions fixées par l'ordonnance sont remplies. Cette étude a été transmise pour avis à la Mission d'Appui sur les Partenariats Publics Privés (MAPPP) rattachée au ministère de l'économie et des finances. L'avis de la MAPPP devrait être connu courant janvier. Parallèlement, la concertation avec les principales collectivités locales concernées ont été engagées.
Autoroute A89 (Balbigny - La Tour de Salvigny)	Par décision du 05 juillet 2005, la commission européenne a classé sans suite la plainte relative à la concession de gré à gré de la section considérée à la société ASF. Le 27 juillet 2005, le conseil d'administration d'ASF a approuvé les conditions techniques et financières de réalisation de ce projet négociées avec l'Etat. La loi du 1 ^er mars 2006 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvigny a approuvé l'avenant incluant cette opération dans le contrat de concession avec la société ASF. ASF a engagé les études détaillées de projet et les procédures préalables au démarrage des travaux. La mise en service est envisagée en 2012.
Sillons rhodanien et languedocien	Sur la base des résultats de la consultation menée auprès des parlementaires et des grands élus des trois régions concernées, les ministres de l'équipement et de l'écologie ont saisi fin mai la CNDP en vue de la tenue d'un débat de problématique. Lors de sa réunion du 6 juillet 2005, la CNDP a décidé d'organiser elle-même ce débat. Le débat a débuté le 27 mars 2006, la réunion de clôture s'est tenue à Avignon le 20 juillet 2006. Le bilan et le compte rendu du débat ont été rendus publics par la CNDP le 21 septembre 2006. Les ministres en charge des transports et de l'écologie ont rendu publique leur décision le 4 décembre 2006.
Autoroute A48 (Ambérieu - Bourgoin-Jalieu)	Les études d'évaluation des incidences vont être finalisées pour définir précisément les mesures compensatoires. Elles seront ensuite transmises à la Commission européenne afin de répondre à la demande d'information adressée aux autorités françaises. Des réflexions ont été engagées sur l'articulation entre les enjeux liés au projet et ceux liés à l'extension du périmètre des sites Natura 2000 de l'Isle-Crémieu.
Autoroute A51 (Grenoble - Sisteron)	Le débat public s'est tenu du 7 juin au 26 juillet et du 23 août au 20 octobre 2005. A l'issue, la décision ministérielle du 16 mars 2006 a décidé la poursuite du projet en retenant le tracé passant par l'Est de Gap. La réactualisation des études d'avant-projet sommaire est en cours.
Antenne autoroutière de Digne	Les négociations préalables sur le financement avec les collectivités locales sont bloquées. En conséquence, le ministère de l'équipement a interrompu la procédure de mise en concession depuis avril 2005.
Tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre	Les études relatives au projet de tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre sont en cours dans le cadre de La CIG franco-italienne des Alpes du Sud.

DANS LE GRAND-EST

Interconnexion TGV/ICE	Un accord franco-allemand a été signé le 14 mars 2006 (ratifié le 13 février 2007) pour la construction d'un nouveau point ferroviaire sur le Rhin entre Strasbourg et Kehl afin de relier d'ici 2010 les réseaux à grande vitesse français TGV et allemand ICE.
LGV Rhin-Rhône	La convention de financement du projet a été signée le 3 juillet 2006, permettant le lancement des travaux de génie civil de la première phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.
LGV Est Européenne	La première phase de la LGV Est européenne a été mise en service le 10 juin 2007. Le 23 janvier 2007, un protocole d'accord de financement a été signé pour les dernières études, les acquisitions foncières, les fouilles archéologiques : 94 M€
Aménagement autoroutier de l'axe nord-sud lorrain	Cette opération a fait l'objet d'une saisine de la CNDP en juillet 2005. Compte tenu de la non-modification du dossier par rapport à celui ayant donné lieu à un débat en 1999, la CNDP a décidé de ne pas organiser de nouveau débat. Par ailleurs, l'Etat s'est prononcé pour un passage du fuseau d'étude à l'est de Toul. Les études préliminaires sont en cours. Elles devraient être achevées mi 2007.
Aménagement de l'axe Est-Ouest au sud de Nancy	Cette opération fera l'objet d'une saisine auprès de la CNDP en 2007.
Tunnel Maurice Lemaire	Le projet de rénovation du tunnel Maurice Lemaire a été déclaré d'utilité publique en août 2002. Son coût estimé à 180 M€ (valeur 2000) a été approuvé par décision ministérielle du 9 janvier 2004. Le tunnel est fermé pour travaux depuis le 19 avril 2004 et sera réouvert début 2008.
RN19 (Langres - Delle)	La liaison Vesoul Est - Lure Ouest a été déclarée d'utilité publique par décret du 8 juillet 2005. Le protocole d'accord relatif à l'aménagement de la RN 19 entre Langres et Lure a été signé par l'ensemble des cofinanceurs, en présence du Ministre, le 3 juillet 2006 à Vesoul. Concernant la section Langres (A31) - Vesoul Est, la Commission nationale du débat public a été saisie le 7 novembre 2006. Le 6 décembre 2006, elle a pris une décision recommandant au maître d'ouvrage de mener une concertation sous l'autorité des préfets et sous l'égide d'une personnalité indépendante.

DANS LE GRAND OUEST

Aéroport Notre-Dame-des-Landes	A la suite de la décision ministérielle du 9 octobre 2003 prise à l'issue du débat public, les études se sont poursuivies, afin notamment d'optimiser l'orientation des pistes et l'implantation de l'aérogare. L'enquête publique relative au projet d'aéroport et à sa desserte routière s'est déroulée fin 2006. Le 13 avril 2007, elle a conclu à un avis favorable accompagné de quatre réserves et de quatre recommandations.
LGV Bretagne - Pays-de-la-Loire	A la suite d'une mission confiée à l'IGPC de Fenoyl, un accord de financement des acquisitions foncières nécessaires au projet est intervenu le 25 août 2005. L'avant projet sommaire a été approuvé le 26 janvier 2006. L'enquête d'utilité publique s'est déroulée du 1 ^er juin au 17 juillet 2006. Les conclusions ont été remises le 21 novembre 2006. Le 30 janvier 2007, une convention de desserte des gares du Mans, de Laval, de Vitré et de Sablé sur Sarthe a été signée. Elle donne une garantie de 15 ans sur les dessertes. Par ailleurs les collectivités locales ont indiqué qu'elles contribueraient significativement au financement de l'opération dont le coût est estimé à 2,4 milliards d'euros. La mise en service est prévue en 2014.
Interconnexion TGV au Sud de l'Ile de France	Les travaux d'amélioration de la ligne existante entre Massy et Valenton inscrits au contrat de plan 2000-2006 sont bloqués. Les études fonctionnelles du projet d'interconnexion Sud ont été lancées début 2007.
Autoroutes de la mer - façade atlantique	Une commission intergouvernementale franco-espagnolE a été installée le 26 juillet 2006. Elle a lancé en avril 2007 un appel à projets conjoint d'autoroute de la mer sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord. Cet appel à projets vise l'ensemble des opérateurs de la chaîne de transport. La sélection des candidats devrait intervenir en 2007 pour une mise en service en 2008.
A831 (Fontenay-le-Comte - Rochefort)	L'enquête publique s'est déroulée du 12 janvier au 13 février 2004. Le projet a été déclaré d'utilité publique par décret publié au JO le 13 juillet 2005. Un accord de principe a été trouvé avec la région Pays-de-la-Loire et les départements de Charente-Maritime et de Vendée pour la prise en charge à parts égales avec l'État de la contribution publique éventuellement nécessaire à la concession de l'autoroute.

DANS LE GRAND SUD-OUEST

LGV Tours - Bordeaux	L'enquête publique sur la première phase entre Bordeaux et Angoulême est achevée, et le projet a été déclaré d'utilité publique le 19 juillet 2006. Une concertation locale est en cours dans le cadre des études d'avant projet sommaire de la seconde phase. L'ensemble du projet de ligne nouvelle de Tours à Bordeaux fera l'objet d'une délégation de service public. RFF a fait publier, 1er mars 2007, l'appel public à candidatures pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), de Tours à Bordeaux, sous la forme d'une concession. L'appel d'offres sera lancé au deuxième semestre 2007 pour une signature de contrat au deuxième semestre 2008. Le montant est estimé à 5 milliards d'euros.
Prolongement vers l'Espagne	L'assemblée constitutive du GEIE a eu lieu le 26 juillet 2005 à Bordeaux. Le débat public relatif au prolongement de la LGV Sud-Europe-Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole a eu lieu du 30 août au 29 décembre 2006. Le 31 janvier 2007, le bilan a été publié. Le 8 mars 2007, RFF annonce qu'il privilégie le tracé Est et souhaite un démarrage du chantier en 2013.
LGV Bordeaux - Toulouse	Le débat public a eu lieu du 8 juin au 25 novembre 2005. A l'issue, le maître d'ouvrage RFF a décidé le 13 avril 2006 de poursuivre les études de la LGV sur l'ensemble des options de passage. Les orientations relatives au choix du fuseau de la section Bordeaux-Agen seront définies à l'issue du débat public relatif au prolongement de la LGV SEA de Bordeaux vers la frontière espagnole.
Liaison POLT	Les travaux d'amélioration de l'infrastructure, notamment la suppression de passages à niveaux dans l'Indre, sont en cours. Le matériel TEOZ a été mis en place pour un certain nombre de relations. Par ailleurs, un débat public relatif au projet de LGV Poitiers - Limoges a eu lieu du 1 ^er septembre au 18 décembre 2006. Le bilan a été publié le 30 janvier 2007. RFF a décidé, le 7 mars 2007, de poursuivre le projet sur la nase de l'option centrale.
Contournement autoroutier de Bordeaux	La décision du ministre suite au débat public a été signée le 14 mai 2004 sur le principe d'un contournement autoroutier en tracé neuf et dans le cadre d'une concession. Le projet est mis à l'étude en recherchant une solution de passage par l'Ouest. La décision ministérielle d'approbation des études préliminaires a été prononcée le 3 janvier 2007. Il a décidé de poursuivre les études de deux fuseaux au nord, et d'un fuseau au sud. Le tribunal administratif de Bordeaux s'est prononcé le 1er mars 2007 pour l'annulation de ce projet. Le tribunal a considéré que la décision du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 de réaliser le contournement routier d'ici 2012 avait «prématurément interrompu» le débat public alors en cours. L'Etat a fait appel de cette décision.
Autoroute A63 (Bordeaux - Biarritz)	Les études d'avant-projet sommaire sont achevées. Le 15 février 2007, la commission d'enquête publique a émis un avis favorable sans réserves à la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement de l'autoroute A63. Parallèlement, l'appel d'offres de mise en concession a été lancé au printemps 2006.
Autoroute A65 (Langon-Pau)	L'appel d'offres portant sur une solution autoroutière complète a eu lieu en 2005. Après analyse, l'Etat a décidé, le 2 juin 2006, d'engager les discussions pour la mise au point du contrat avec le groupement A'LIENOR (Eiffage-SANEF) dont l'offre ne nécessite pas de subvention publique. La concession a été attribuée au groupement A'LIENOR, détenu à 65% par EIFFAGE et à 35% par SANEF. Les deux décrets approuvant le contrat de concession et déclarant les travaux d'utilité publique ont été publiés au JO le 19 décembre 2006. La mise en service de l'autoroute est prévue fin 2010.

DANS LE NORD ET DANS LE BASSIN PARISIEN

Autoroute A19 (Artenay - Courtenay)	La concession a été attribuée au groupement Arcour, filiale du groupe Vinci. Le décret relatif au contrat de concession a été publié le 9 avril 2005. Les travaux ont démarré. La mise en service est prévue en septembre 2009.
Prolongement de l'A34 vers Rocroi et la frontière belge	Le fuseau de 1000 mètres a été arrêté le 5 février 2004. Les études d'avant-projet sommaire ont été validées par décision ministérielle le 22 juin 2005. L'enquête publique a eu lieu du 11 juillet au 9 septembre 2005. La commission d'enquête a émis un avis favorable. Le Conseil d'Etat a été saisi du dossier en juillet 2006. La déclaration d'utilité publique a été prononcée le 28 février 2007, pour un début des travaux fin 2007, début 2008. Le 5 juillet 2007, la convention de financement a été signée entre l'Etat (55 %), le Conseil Régional (28,33 %) et le Conseil Général (16,66 %).
Liaison autoroutière Amiens - Lille - Belgique	La décision ministérielle du 17 juin 2004 préconise que les études soient engagées sur un périmètre large en recherchant un passage en tracé neuf à l'ouest de l'agglomération lilloise. Le ministre a fait connaître sa décision le 17 juin 2004. Elle préconise que les études soient engagées sur un périmètre large en recherchant un passage en tracé neuf à l'Ouest de l'agglomération lilloise. Les études préliminaires d'avant-projet sommaire, commandées le 21 janvier 2005, sont aujourd'hui achevées. Le préfet de région a remis son rapport en novembre. La décision ministérielle d'approbation devrait être prise mi 2007.
Contournement ferroviaire Nord de l'Ile de France	Les travaux inscrits au CPER 2000-2006 et portant sur la section Montérollier-Buchy au nord de Rouen sont achevés.
Ecluse fluviale de Port 2000	La DRE de Haute Normandie a été désignée comme maître d'ouvrage des études du projet d'écluse fluviale de Port 2000 par décision ministérielle du 29 avril 2004. La DRE a finalisé deux scénarios fondés l'un sur la réalisation d'une écluse fluviale, l'autre sur l'utilisation de bateaux fluvio-maritimes.
Canal Seine-Nord-Europe	Voies Navigables de France, désigné maître d'ouvrage des études d'avant projet, a achevé les études d'avant projet sommaires. Elles ont été approuvées le 20 novembre 2006. L'enquête publique a été lancée le 15 janvier 2007. La déclaration d'utilité publique pourra intervenir avant fin 2007. Une mission de financement est confiée à Yves Cousquer.