Fusion ANPE - UNÉDIC : Quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi

Rapport d'information n° 409 (2007-2008) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juin 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA FUSION : UNE OPÉRATION COMPLEXE QUI ENTRAINERA DES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES, DE L'ORDRE DE 350 MILLIONS D'EUROS
    
  • II. LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES DANS SON RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2008
    
  • III. UN PREMIER BILAN D'ÉTAPE SUR LA MISE EN oeUVRE OPÉRATIONNELLE DE LA FUSION, SIX MOIS AVANT L'INSTALLATION DU FUTUR OPÉRATEUR PUBLIC DE L'EMPLOI
    
  • IV. DES TRAVAUX DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE QUI S'INSCRIVENT PLEINEMENT DANS LE DÉBAT LÉGISLATIF
    
• LES PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION :
  
• AUDITION DE M. LAURENT WAUQUIEZ, SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DE L'EMPLOI,
  MME MARIE-THÉRÈSE CORNETTE, PRÉSIDENTE DE LA 5ème CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES,
  M. DOMINIQUE-JEAN CHERTIER, PRÉSIDENT DE L'INSTANCE NATIONALE PUBLIQUE ISSUE DE LA FUSION ANPE - UNÉDIC,
  M. GEOFFROY ROUX DE BÉZIEUX, PRÉSIDENT DE L'UNÉDIC,
  ET JEAN-MARIE MARX, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE L'ANPE,
  SUR LA FUSION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) ET DU RÉSEAU DE L'ASSURANCE CHÔMAGE (UNÉDIC)
  
• ANNEXES