La structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

C. LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER LES INDICATEURS DE DISPONIBILITÉ DES AÉRONEFS

1. Qu'est-ce qu'un avion disponible ?

Selon le ministère de la défense, « les avions disponibles sont les aéronefs aptes à exécuter, à moins de 6 heures , au moins une mission correspondant à celles indiquées dans sa fiche de caractéristique militaire, sur tous sites d'emploi (OPEX compris) ».

La disponibilité d'un avion se mesure donc selon un double critère :

- la possibilité d'effectuer au moins une mission ;

- le fait que cette possibilité soit effective à l'échéance de 6 heures.

Sont considérés comme « disponibles » des avions qui sont en pratique difficilement engageables en OPEX. Par exemple, votre rapporteur spécial a pu constater, lors de sa visite de la base aérienne 133 de Nancy-Ochey, que, sur les 55 Mirage 2000 D - correspondant à la version de bombardement du Mirage 2000, par exemple engagée en Afghanistan - « en ligne » à la base aérienne 133, les 24 avions « disponibles » ne peuvent pas être équipés simultanément de certains matériels pourtant indispensables.

La notion de disponibilité doit donc être relativisée.

2. Le taux de disponibilité, une notion à utiliser avec prudence

La disponibilité est souvent exprimée en taux de disponibilité des aéronefs. Tel est en particulier dans le projet annuel de performances (PAP) pour 2008. Cette notion doit être considérée avec prudence.

Selon le gouvernement, alors que l'objectif de taux de disponibilité a été fixé à 75 % par la loi de programmation militaire 2003-2008 , objectif ramené pour 2008 à 70 % ^{10 ( * )} , ce taux a ces dernières années été de l'ordre de 60 %, les hélicoptères de l'armée de l'air et les aéronefs de la marine ayant eu, en moyenne, un taux de disponibilité respectivement supérieur (de l'ordre de 65 %) et inférieur (de l'ordre de 55 %). Le graphique ci-après met, en outre, en évidence la forte dégradation de la disponibilité des avions de combat de l'armée de l'air, passée de 65 % environ en 2003 et 2004 à à peine plus de 50 % au premier trimestre 2007.

Le taux de disponibilité des aéronefs, selon le ministère de la défense

Source : rapport d'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008, 2007

Il convient de s'interroger sur la signification de ce taux de 60 %, moins évidente qu'il y paraît. Au-delà du fait que la disponibilité globale n'est pas « pondérée » selon l'importance opérationnelle des différents types d'aéronefs ^{11 ( * )} , certains aéronefs sont exclus du calcul de ce ratio.

a) Les avions stockés ou en maintenance « lourde » ne sont pas pris en compte

Tout d'abord, la disponibilité est calculée sur les seuls avions dits « en ligne », c'est-à-dire à l'exclusion des aéronefs stockés (avec ou sans potentiel), détachés, prêtés ou en maintenance industrielle « lourde » (dite NTI3).

Les avions stockés le sont en particulier à la base aérienne 279 de Châteaudun « Lieutenant Beau » de l'armée de l'air. Il s'agit de stocker non seulement des avions qui ne sont plus en service et ayant encore un potentiel de vol, mais aussi des avions neufs destinés à rejoindre les escadrons ayant subi des pertes d'aéronefs, stockés dans des enceintes à hygrométrie contrôlée (EHC).

Il en découle des conséquences importantes. Ainsi, si, selon la définition du gouvernement, le taux de disponibilité est de l'ordre de 60 %, le taux de disponibilité de l'ensemble des aéronefs en parc est inférieur à 50 %, comme l'indique le tableau ci-après.

Le taux de disponibilité des aéronefs : comparaison de divers modes de calcul

(en %)

	Armée de l'air	Marine	Armée de terre
Taux de disponibilité selon la définition du gouvernement (1)
Objectif LPM	75	75	75
Objectif PAP 2008	70	70	75
Réalisation 2006	61,4	55	61,4
Taux de disponibilité pour l'ensemble des aéronefs « en parc » (2)
Objectif minimal	43	35	46
Objectif supérieur	50	44	52
Réalisation des 12 derniers mois	46	44	45

(1) Prise en compte des seuls aéronefs « en ligne ». (2) Moyennes sur l'année glissée mars 2007 / février 2008 (calculs de votre rapporteur spécial, d'après les données transmises par le ministère de la défense).

Sources : PAP 2008, calculs de votre rapporteur spécial d'après les données transmises par le gouvernement

b) Un indicateur que le gouvernement prévoit de faire évoluer

Le gouvernement prévoit de faire évoluer à court terme l'indicateur de disponibilité utilisé dans les projets annuels de performances (PAP).

Ainsi, dans le PAP pour 2008, il indique : « L'indicateur évoluera en 2009 suite aux modifications de la publication interarmées (PIA) relative au contrat opérationnel. (...) Il est (...) envisagé d'y substituer une mesure de la satisfaction de la préparation opérationnelle et des contrats opérationnels au regard de la disponibilité des équipements dans une perspective pluriannuelle, à partir de 2009 ».

De même, en réponse à une question de votre rapporteur spécial, le ministère de la défense indique que « l'indicateur évoluera en 2009 suite aux modifications de la publication interarmées (PIA) relative au contrat opérationnel ».

c) Votre rapporteur spécial propose de retenir un indicateur défini en nombre d'appareils, décliné par délai de préavis

Selon votre rapporteur spécial, l'indicateur le plus pertinent présenterait une double caractéristique :

- il serait défini en nombre d'appareils, notion qui, contrairement à celle de taux de disponibilité, présente l'intérêt d'être claire et incontestable (alors que, comme on l'a indiqué ci-avant, l'exclusion de certains appareils du calcul du ratio tend artificiellement à majorer celui-ci, et à réduire sa légitimité) ;

- il serait différencié selon le délai de préavis.

Le nouvel indicateur pourrait donc s'inspirer de celui utilisé par le PAP 2008 dans le cas des capacités de projection des forces aériennes, et distinguant la capacité de réaction immédiate et de capacité de réaction à temps. La présentation des objectifs, faite uniquement dans le corps du PAP, présente certaines ambiguïtés, et l'indicateur retenu (le « niveau de réalisation par l'armée de l'air de son contrat opérationnel en matière d'intervention extérieure (FRI, FRR, FAT) »), exprimé en pourcentage des objectifs du contrat opérationnel, est en conséquence peu lisible. Cependant, un indicateur analogue, concernant l'ensemble des appareils, et exprimé en nombre d'appareils, donnerait une indication claire sur la disponibilité des aéronefs.

* ¹⁰ Sauf dans le cas des matériels aéronautiques de l'armée de terre.

* ¹¹ Le ministère de la défense indique : « Pour chacune des trois armées un mode de calcul unique indépendant des types des matériels est retenu pour le calcul de la DT globale :
Indicateur global = Ó(DTi . Qi . Pi)/ ÓQi.Pi, avec : DTi : disponibilité technique des matériels de type , Qi : quantité de matériel de type i, Pi : coefficient de pondération de type i. (Pi=1 pour les matériels aéronautiques qui nous intéressent ici ; pour mémoire, Pi varie pour les bâtiments de la marine, afin de tenir compte de l'importance relative de chacun d'entre eux) ; i correspondant aux familles de matériels. »