Sixième partie : les comptes de la société de programme « Public-Sénat »
Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale de l'Actionnaire unique du 13 mai 2008
* * *
Nous avons demandé au Président du Sénat de mettre à l'ordre du jour de la réunion du Bureau du Sénat du 13 mai 2008 les points relevant de décisions de l'Assemblée Générale de l'Actionnaire unique, conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre Société à l'effet de lui demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.
I. Comptes annuels
Les présents comptes sont arrêtés au 31 décembre 2007. Ils portent sur le huitième exercice de la société de programmes Public Sénat. Rappelons que Public Sénat a été créée le 16 février 2000 et que ses premiers programmes ont été mis à l'antenne le 25 avril 2000.
Pour cette année, le montant total des subventions s'élève à 13 595 000 euros. Les ressources d'exploitation, soit 11 491 329 euros, sont essentiellement constituées par la subvention d'exploitation du Sénat de 11 313 000 euros. La subvention d'investissement de 2 282 000 euros a également été versée conformément au budget modifié et voté le 2 avril 2008.
En ce qui concerne les charges d'exploitation, leur total s'est élevé à 12 703 827 euros, dégageant un résultat d'exploitation négatif de 1 212 498 euros, qui s'explique par des dotations aux amortissements générées par l'achat d'équipements dont la contrepartie se trouve comptabilisée en produits exceptionnels par voie d'une reprise de subventions d'investissement d'un même montant.
Le résultat financier, essentiellement lié aux produits des placements (SICAV et dépôts à terme), s'élève à 209 740 euros, dégageant un résultat courant avant impôts négatif de 1 002 758 euros.
Le résultat exceptionnel s'élève à 1 014 154 euros, formé pour l'essentiel par la reprise au prorata de notre subvention d'investissement.
Le bénéfice 2007 s'élève à 11 396 euros. Il est à noter que Public Sénat n'a pas supporté d'impôt sur les sociétés en 2007, le montant des déductions fiscales étant supérieur au bénéfice et aux réintégrations fiscales.
Nous proposons d'affecter le bénéfice 2007 au poste « Report à nouveau » comme les exercices antérieurs.