N° 218
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
|
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 février 2008 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le suivi du rapport d'information n° 64 (2006-2007) sur l' établissement public « Les Haras nationaux »,
Par M. Joël BOURDIN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Au terme de travaux de contrôle budgétaire menés en 2006, votre rapporteur spécial avait été amené à se demander si les Haras nationaux ne devaient pas « dételer » 1 ( * ) . Ce questionnement avait notamment été suscité par le manque de lisibilité du positionnement de l'établissement public, entre missions régaliennes et développement d'activités nouvelles aux frontières du champ concurrentiel, ou encore par les rigidités caractérisant l'institution en matière de gestion courante, d'optimisation de son patrimoine immobilier ou de gestion de ses ressources humaines.
Au cours d'une audition de suivi organisée le 26 février 2008 et mettant en présence les responsables des Haras nationaux et les représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche, votre commission des finances a pu évaluer , en présence de plusieurs de nos collègues membres de la commission des affaires économiques et de la section « cheval » du groupe d'études de l'élevage du Sénat, dans quelle mesure les préconisations qu'elle avait formulées en novembre 2006 avaient été suivies d'effets .
Cette audition a permis à votre commission des finances de prendre acte des efforts réels accomplis par les Haras nationaux en matière de recentrage sur leur « coeur de métier » et de gestion orientée vers la performance, efforts matérialisés par la mise en oeuvre de 9 des 10 recommandations formulées en 2006.
Les présents travaux de suivi ont également permis de définir les principaux axes qui devraient guider l'évolution de l'établissement au cours des prochaines années. Parmi ces orientations figure, au premier chef, la poursuite de l'effort de clarification des missions de service public des Haras, de réduction de leurs interventions dans le champ concurrentiel et de rationalisation subséquente de leurs effectifs et de leurs implantations territoriales.
Il conviendra, en second lieu, d'achever le passage d'une conception « tutélaire » du rôle des Haras nationaux à une approche « partenariale » de leur relation avec une filière cheval en voie de structuration, ainsi qu'avec les collectivités territoriales.
A l'heure où se déroulent simultanément les travaux de la révision générale des politiques publiques et les débats préalables à l'élaboration du contrat d'objectifs 2009-2013 de l'établissement, le présent rapport à vocation à contribuer de façon constructive aux réflexions sur l'avenir des Haras nationaux.
* 1 « Les Haras nationaux doivent-ils dételer ? » - Rapport d'information n° 64 (2006-2007).