III. METTRE EN PHASE LA PAROLE ET LES PRATIQUES DE LA FRANCE
La parole internationale de notre pays sur le problème de protection de l'environnement est forte dans l'affirmation des principes (cf. « la maison brûle » du sommet de Johannesburg) ; elle porte aussi des propositions concrètes intéressantes (réseau mondial d'observation de la biodiversité, création d'un organisme spécialisé de l'ONU dédiés aux problèmes de protection de l'environnement).
Sa pratique interne est plus faible .
L'écart qui existe entre nos intentions et notre pratique devra donc être rectifié pour que notre pays soit irréprochable afin d'être crédible.
Sans que la liste qui suit soit exhaustive, plusieurs actions pourraient y contribuer .
1. Mieux recenser et protéger la biodiversité ultramarine de la France
La richesse du domaine ultramarin de la France (deuxième domaine maritime mondial, richesse de la Guyane, endémisme de La Réunion et de la Nouvelle-Calédonie) confère à notre pays une responsabilité particulière dans ce domaine.
Trois types d'actions doivent être poursuivies :
- activer le recensement et la conservation in et ex situ des espèces ultramarines qui font partie des points chauds de la biodiversité, du fait de leur variété et de leur endémisme ;
- prendre des mesures de protection de ces milieux. Cette action devrait concerner :
l'extension des réserves côtières qui existent,
et, la suppression des excès de l'exploitation minière en Nouvelle Calédonie et en Guyane. Sur ce point, les propositions du « Grenelle de l'environnement » qui visent à rendre l'activité minière de l'outre-mer exemplaire (élaboration de schémas d'aménagement minés avec mise aux normes des installations classées, éradication de l'orpaillage illégal) vont dans le bon sens mais doivent se traduire sur le terrain.
Il reviendra au Parlement de surveiller cette évolution.
- utiliser le Fond français pour l'environnement mondial. Ce fonds doté de 15 millions d'euros sur quatre ans joue un rôle utile ; il a permis d'infléchir les pratiques de l'association française pour le développement (AFD) vers des projets d'aide plus centrés sur la durabilité.
Mais le paradoxe est qu'il ne peut pas être utilisé pour des projets soutenant les biodiversités dans notre domaine ultramarin, alors que celui-ci est un des plus riches au monde.
Il serait nécessaire de rectifier cet état de fait, en abondant ce fonds - ce qui peut être fait en dérivant par une partie des sommes quatre fois plus importante que nous consacrons par ailleurs au « Global environmental facility fund » de la Banque mondiale.
2. Appliquer les accords internationaux conclus par la France
Sur un certain nombre de secteurs, la France a conclu des conventions internationales qu'elle n'applique pas.
Une mise au net semble indispensable dans les domaines suivants :
- l'application des accords sur les thonidés signés au sein de la commission des pêches en Méditerranée installée auprès de la FAO. Les scientifiques estiment - mais la France n'est pas le seul pays défaillant - que les prises effectives sont deux fois plus fortes que les prises autorisées 65 ( * ) ;
- l'introduction en droit interne des dispositions de la convention de 2004 de l'OMI sur le déballastage. Les textes d'application de cette convention, dont l'objet est de limiter la diffusion des espèces invasives marines, sont en attente ;
- la désignation d'autorités chargées d'appliquer certaines conventions. Il en est ainsi :
de la convention sur la biodiversité ;
de la convention de 2004 sur les ressources génétiques pour l'agriculture et l'alimentation de la FAO.
3. Renforcer notre effort dans certains domaines de coopération internationale
La France devrait ainsi :
- augmenter de façon significative le montant de sa participation au Gibif, organisme installé auprès de l'OCDE qui mène une action très importante pour l'harmonisation et l'accessibilité des connaissances sur la biodiversité floristique mondiale,
- participer au fond fiduciaire de la FAO, destiné à la conservation de la diversité culturale des semences dans le monde.
4. Etayer et élargir notre dispositif de conservation des ressources génétiques cultivables
a) Etayer le dispositif
La nécessité de conserver des ressources cultivables variées est un des corollaires d'une agriculture plus durable et une sécurité biologique en raison du changement climatique.
Cette tâche, en partie assurée par le secteur privé, l'est aussi par les Bureau des ressources génétiques (BRG), créé en 1983. Celui-ci est chargé de constituer des réseaux entre les obtenteurs de variétés végétales, les recherches publiques et les collectionneurs privés pour :
- identifier le patrimoine,
- faciliter les échanges entre tous les réseaux de conservation ;
- et améliorer la conservation de ces ressources pour constituer des collections nationales mises à la disposition de tous les acteurs.
Mais les ressources du BRG diminuent, alors même que l'apport de l'INRA est en régression sur ce point.
Avec une double conséquence :
- pour certaines espèces, comme la pomme de terre, il n'y a pas de catalogue national,
- la convention de la FAO sur les ressources génétiques pour l'agriculture et l'alimentation nous fait obligation de répertorier les ressources génétiques pouvant faire l'objet d'un échange international. Faute de référent national et de moyens, cette disposition reste inappliquée.
b) Elargir le dispositif
Le catalogue qui regroupe l'offre des obtenteurs de variétés végétales de plantes cultivables ne comprend plus, depuis 1961, les espèces anciennement cultivées en France.
Cette évolution s'explique par la protection du consommateur, car ces espèces ne correspondent pas toujours aux trois critères d'inscription au catalogue officiel (Distinction - Homogénéité - Stabilité).
Certes, un catalogue d'espèces anciennes, reposant sur une critérologie moins exigeante, est ouvert aux « jardiniers du dimanche ». Mais il demeure interdit aux cultivateurs professionnels qui doivent, paradoxalement, acheter ces semences anciennes à l'étranger.
Il serait donc souhaitable de faire gérer par le BRG un répertoire de semences anciennes, hors certification d'obtention végétale, et ouvert à tous.
* 65 La France a très récemment entamé une évolution sur ce point.