DIX PROPOSITIONS POUR ALLER PLUS LOIN QUE LE « GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT »
I. INTÉGRER LA BIODIVERSITÉ DANS LA MONDIALISATION
II. ACTIVER LES EFFORTS DE L'UNION EUROPÉENNE
III. METTRE EN PHASE LA PAROLE ET LES PRATIQUES DE LA FRANCE
IV. ERIGER LA BIODIVERSITÉ EN PRIORITÉ DE RECHERCHE
V. ADAPTER LA FISCALITÉ À LA VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ
VI. INSÉRER LES SERVICES RENDUS PAR LES ÉCOSYSTÈMES DANS LE CALCUL ÉCONOMIQUE
VII. AMÉNAGER DURABLEMENT LE TERRITOIRE
VIII. LANCER UN PROGRAMME DE REDENSIFICATION URBAINE
IX. ANTICIPER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
X. DÉFINIR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL AVEC LES AGRICULTEURS
AVANT-PROPOS
En matière de biodiversité, il est temps d'agir .
Et les moyens existent aussi bien pour continuer, peu à peu, à stopper la dégradation des écosystèmes de la planète que pour valoriser durablement la biodiversité afin d'en faire un des leviers de l'évolution de notre mode de développement vers la durabilité.
C'est pourquoi les dix propositions qui suivent ont pour objet d'aller plus loin que le « Grenelle de l'environnement ».
Car les conclusions du Grenelle se sont, assez normalement, concentrées sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre 63 ( * ) , en minorant les effets de la crise de la biodiversité.
Et, parce que trois dimensions très importantes de la préservation des écosystèmes de la planète n'ont pas été clairement mises en évidence :
- l'aspect international de la question,
- la réinsertion des services et utilités fournis par la biodiversité dans le calcul économique,
- et le rôle de la science et de la technologie pour identifier, protéger et valoriser les écosystèmes de la planète et en faire un support de l'évolution de notre mode de développement vers la durabilité.
C'est l'objet des dix propositions qui suivent et qui seront soumises par vos rapporteurs aux groupes de suivi que le Parlement a créé pour veiller à la préparation de la future loi sur l'environnement .
I. INTÉGRER LA BIODIVERSITÉ DANS LA MONDIALISATION
Cette exigence prioritaire a deux facettes.
L'une, qui consiste à mettre fin au paradoxe qui fait qu'une réalité planétaire prioritaire manque de structures de gestion internationales unifiées , alors que toutes les autres problématiques mondiales en sont dotées (FAO, PNUD, OMC, OMS, etc.).
L'autre, qui repose sur le constat que la mondialisation de l'économie rendra de plus en plus insupportable la juxtaposition d'ensembles économiques vertueux, s'efforçant d'exploiter durablement la biodiversité des écosystèmes et de zones de non-droit la détruisant consciemment, au mépris des règles concurrentielles.
A. UNIFIER LES GESTIONS INTERNATIONALES DE LA BIODIVERSITÉ
La biodiversité n'a pas de porte-parole international.
Actuellement, plus de 500 accords multilatéraux traitent de l'environnement ; de nombreuses organisations agissent dans le domaine de façon non coordonnée (Programme de l'environnement des Nations-Unies, Organisation pour l'agriculture et l'alimentation (FAO), le programme des Nations-Unies pour le développement, Banque Mondiale, l'OCDE, l'UNESCO, etc.).
Il est donc nécessaire, comme la diplomatie française le propose, de créer une organisation des Nations-Unies spécialisée dans les problèmes de l'environnement. Il pourrait être proposé de confier à la FAO, dont les activités (agriculture, pêche, forêt) sont très liées au monde du vivant, de prendre en charge au moins dans un premier temps cet organisme nouveau.
Celui-ci aurait trois tâches principales :
1. établir une évaluation systématique et coordonnée de l'évolution des écosystèmes de la planète.
Il s'agirait d'assurer la gestion du futur réseau IMOSEB, qui serait l'équivalent pour la biodiversité du Groupe d'experts intergouvernementaux (GIEC) pour l'observation du changement climatique.
Relier le futur réseau IMOSEB à cet organisme aurait le double mérite de créer des interfaces claires entre science, d'une part, et politique et opinion mondiale, de l'autre .
2. mener une action d'unification du droit international de la biodiversité et du contrôle des normes dans ce domaine.
Cette mission a une double vocation :
- unifier et faire progresser le droit international sur la biodiversité et activer le contrôle de l'application de ces conventions ;
- coordonner, promouvoir et attester l'ensemble des labels qui concourent à une exploitation durable de la biodiversité.
3. agir comme une agence de moyens en fédérant l'ensemble des actions internationales menées en faveur de la biodiversité, en particulier dans les pays en voie de développement. Cette action pourrait s'appuyer de façon plus systématique sur les grandes ONG internationales qui seraient garantes de la bonne fin des projets.
* 63 Reprenant, à cette occasion, des propositions avancées dans le Tome I de ce rapport : « Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise ».