PARTIE V : LA GESTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE TROIS CONTRATS DE VILLE
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Dans le Rhône, en Seine-Saint-Denis et dans la Somme, la Cour a plus particulièrement examiné les subventions de l'État aux associations intervenant dans le domaine de la politique de la ville. Les représentants de treize associations ont été rencontrés, sur leurs lieux d'intervention dans les quartiers 133 ( * ) . Ces structures sont hétérogènes du point de vue de leur taille, de leur rapport au quartier ou de leur activité. Il ressort de ces échanges que les associations n'ont qu'une visibilité réduite sur les moyens que l'État peut leur allouer à moyen terme. Les procédures d'instruction des demandes de subvention sont complexes et conduisent à des paiements tardifs qui affectent la qualité de la gestion des associations et des actions menées. L'évaluation de ces actions et le contrôle de l'emploi des fonds apparaissent, par ailleurs, lacunaires. Ces constats recoupent largement ceux du rapport public particulier de la Cour de 2002. La persistance de ces dysfonctionnements est d'autant plus significative que plusieurs circulaires du Premier ministre sont intervenues en la matière afin de donner une nouvelle impulsion au partenariat avec les associations 134 ( * ) . Les outils d'une responsabilisation et d'un renforcement de l'efficacité des relations avec les associations existent largement : l'enjeu essentiel résideaujourd'hui dans la mobilisation effective des acteurs. |
I. LES ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES : UNE GRANDE HÉTEROGENEITÉ
Un tableau de synthèse présentant les caractéristiques des associations rencontrées par la Cour figure en annexe. Cet échantillon 135 ( * ) illustre la grande diversité du paysage associatif et des subventions versées au titre de la politique de la ville.
A. DE NOMBREUSES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNÉES
Le département de Seine-Saint-Denis constitue un exemple marquant de ce point de vue : près de 900 associations sont subventionnées par l'État au titre de la politique de la ville.
Tableau n° 30 : Evolution du nombre d'associations subventionnées par l'Etat au titre de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
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829 |
675 |
643 |
666 |
876 |
Source : Préfecture de Seine-Saint-Denis
À cette échelle, le développement de relations personnalisées et suivies entre les services de l'État et les associations bénéficiaires se heurte à un effet de taille.
B. DES ASSOCIATIONS DE TAILLE VARIABLE
- Deux associations sur treize sont relativement importantes avec un budget supérieur à 1 M€ et plus de trente salariés.
- À l'inverse, d'autres structures sont très légères. Trois associations sur treize ont un budget inférieur à 100 000 € et moins de six salariés. L'une des associations rencontrées à Clichy-sous-Bois intervenait sur la base d'un budget annuel de 3 500 €. Trois associations sur treize employant peu ou pas de salarié s'appuient, en revanche, largement sur des bénévoles : l'une des structures rencontrées disposait, ainsi, d'un réseau d'une soixantaine de bénévoles pour le soutien scolaire et l'aide à l'accompagnement de projets collectifs portés par les jeunes du quartier.
* 133 Quatre associations à Vaulx-en-Velin dans les cités de La Grappinière, du Mas du Taureau et d'Ecoin-Thibaude ; cinq associations à Clichy-Montfermeil sur le « Plateau » ; quatre associations à Amiens dans les quartiers d'Amiens-Nord, Amiens-Sud et Etouvie.
* 134 Circulaire du 1 er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations (Journal officiel du 2 décembre 2000) ; circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations (JO du 27 décembre 2002) ; circulaire du Premier ministre du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'État aux associations et aux conventions pluriannuelles d'objectifs (JO du 17 janvier).
* 135 Les associations rencontrées avaient été proposées par les préfectures sur la base de critères définis par la Cour (associations bénéficiant depuis plusieurs années de subventions de la politique de la ville, attention particulière pour les dispositifs « adultes-relais » et « réussite éducative »).