D. L'INTRODUCTION DE COEFFICIENTS « ZUS-ZFU » DANS LES CRITÈRES DE RÉPARTITION DE LA DSU-CS
L'objectif de la réforme est de davantage orienter la DSU vers les communes comportant une part importante de leur population en ZUS ou en ZFU. Les nouveaux paramètres « politique de la ville » n'ont pas été introduits dans les règles d'éligibilité à la DSU mais au stade des critères de répartition de cette dotation.
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Les deux coefficients « ZUS-ZFU » La réforme introduit deux coefficients multiplicateurs supplémentaires (de la dotation résultant de l'indice synthétique) prenant en compte l'existence de zones urbaines sensibles et de zones franches urbaines sur le territoire des communes 126 ( * ) . 1/ Un premier coefficient prend en compte le poids de la population en zone urbaine sensible dans le total de la population, le rapport ainsi obtenu étant multiplié par deux : Coefficient ZUS = 1 + (2 x population en ZUS / population au sens de la DGF) Ce coefficient varie donc de 1 à 3 en fonction de la part de la population située en ZUS. Par exemple, si 25 % de la population est en ZUS, le coefficient s'élève à 1 + (2 x 0,25) = 1,5. 2/ Le second coefficient prend en compte le poids de la population en zone franche urbaine dans le total de la population. Il s'ajoute, le cas échéant, au premier. Coefficient ZFU = 1 + (population en ZFU / population au sens de la DGF) Ce coefficient varie donc de 1 à 2 en fonction de la part de la population en ZFU. Par exemple, si 50 % de la population est en ZFU, le coefficient s'élève à 1 + 0,5 = 1,5. Le pouvoir amplificateur de ces coefficients est donc potentiellement important (avec un effet théorique plus fort pour le coefficient ZUS). |
Les deux coefficients sont intégrés aux formules de calcul des « DSU spontanées », avant application des mécanismes de garanties et d'écrêtements.
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Les coefficients « ZUS - ZFU » dans les formules de calcul de la « DSU spontanée » 1/ Dotation spontanée pour les communes éligibles de 10 000 habitants et plus Dotation spontanée = I x C1 x VP x EF x population DGF x coeff ZUS x coeff ZFU Avec C1 = 2 - (2 x (R/N)) I = indice synthétique de la commune 127 ( * ) R = rang de la commune en fonction de son indice synthétique N = nombre de communes de 10 000 habitants et plus EF = effort fiscal dans la limite de 1,3 VP = valeur de point « spontanée » pour l'ensemble des communes éligibles 128 ( * ) 2/ Dotation spontanée pour les communes éligibles de 5 000 à 9 999 habitants Dotation spontanée = I x C2 x VP2 x EF x population DGF x coeff ZUS x coeff ZFU C2 = 2 - (15 x (R/N2)) N2 = nombre de communes de 5 000 à 9 999 habitants VP2 = valeur de point pour l'ensemble des communes éligibles de moins de 10 000 habitants Source de cet encadré : DGCL. NB : Les coefficients ZUS et ZFU jouent si une part de la population est en ZUS ou en ZFU. |
* 126 La loi du 18 janvier 2005 avait réservé l'application de ces coefficients aux communes de moins de 200.000 habitants. Les communes de plus de 200 000 habitants ont été incluses dans le champ d'application des coefficients par l'article 142 de la loi de finances pour 2006.
* 127 Cf. la décomposition de l'indice synthétique en annexe au présent rapport.
* 128 Nombre de points par commune = I x EF x C1 x Population x coeff ZUS x coeff ZFU.