La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française

Rapport d'information n° 52 (2007-2008) de MM. Gérard CÉSAR , Philippe DOMINATI , Christian GAUDIN , Mme Odette HERVIAUX et M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 octobre 2007

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N° 52

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 24 octobre 2007

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques (1) à la suite d'une mission effectuée en Hongrie du 10 au 13 juillet 2007 ,

Par MM. Gérard CÉSAR, Philippe DOMINATI, Christian GAUDIN, Mme Odette HERVIAUX et M. Rémy POINTEREAU,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Jean Pépin, Bruno Sido, Daniel Soulage, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Raymond Couderc, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud,  Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Charles Josselin, Mme Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jacques Muller, Mme Jacqueline Panis, MM. Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Yannick Texier.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Votre commission des affaires économiques a entrepris, depuis 2004, d'accorder son attention aux suites de l'élargissement considérable qu'a connu l'Union européenne, passée cette année-là de quinze à vingt-cinq États-membres ^{1 ( * )} . Dans cette optique, elle a effectué une mission en Roumanie et Bulgarie en 2004, puis une autre en Lituanie et Estonie en 2005.

Cette année, c'est en Hongrie qu'une délégation de cinq sénateurs membres de la commission des affaires économiques s'est rendue, du 10 au 13 juillet 2007, à l'occasion du troisième anniversaire de l'entrée de ce pays dans l'Union. L'objectif de la mission présidée par M. Gérard César était, en particulier, de faire le bilan de l'intégration de ce pays au sein de l'Union européenne et de cerner ses perspectives d'évolution économique.

A cette fin, et grâce à la collaboration efficace de l'Ambassade de France en Hongrie, alors dirigée par son excellence M. Philippe Zeller, la délégation a pu rencontrer des parlementaires hongrois et des élus locaux de différentes sensibilités politiques ainsi que des acteurs économiques de l'agriculture, de l'industrie, comme des services. Sa mission s'est trouvée particulièrement enrichie par les contacts fructueux qu'elle a pu nouer en différents points de la Hongrie, du Nord-Est au Sud-Ouest en passant bien sûr par Budapest. Enfin, la délégation a pu participer le 13 juillet 2007 aux cérémonies d'ouverture de l'année économique de la France en Hongrie, conçue comme le pendant de l'année économique de la Hongrie en France, qui l'a précédée, et destinée à consolider la dynamique économique franco-hongroise née ces dernières années.

Il est apparu à la délégation sénatoriale que la Hongrie, petit pays de 10 millions d'habitants ^{2 ( * )} et moins de 100.000 km ² , se distinguait parmi les nouveaux entrants dans l'Union européenne par sa position très favorable, tant au plan strictement géographique qu'aux plans économique, culturel et historique. De nombreux Français ont déjà pris la mesure de ce potentiel et se sont lancés dans l'aventure hongroise de diverses manières, participant à l'essor des relations économiques franco-hongroises. Les sénateurs ont rencontré plusieurs de ces personnalités qui ont pu témoigner de la richesse de leur expérience en Hongrie.

Au terme de leur mission, il leur semble que la Hongrie est désormais pleinement intégrée économiquement au sein de l'Union européenne et que les entreprises françaises tirent le plus grand bénéfice à miser sur ce pays, aux portes de l'Europe centrale et orientale.

Il reste que la Hongrie doit traverser une période de réformes profondes, nécessaires mais périlleuses, et que le succès de cette entreprise passe notamment par le soutien des autres membres de l'Union européenne, à commencer par la France. L'entretien que la délégation avait pu avoir à Paris, avant son déplacement, avec M. László Nikicser, ambassadeur de la République de Hongrie à Paris, avait permis d'insister sur ce point, à l'heure où la cure d'austérité financière initiée par le Gouvernement issu des urnes en avril 2006 accentue la sévérité des ajustements structurels entrepris en Hongrie.

PREMIERE PARTIE : UN PAYS ÉCONOMIQUEMENT INTÉGRÉ À L'UNION EUROPÉENNE MAIS ENCORE FINANCIÈREMENT FRAGILE

L'objectif premier de la mission effectuée en Hongrie par la délégation sénatoriale était de faire le point sur l'intégration économique de la Hongrie dans l'Union européenne. Libérée du joug soviétique depuis moins de vingt ans et membre de l'Union depuis seulement trois ans, la Hongrie est apparue à votre délégation déjà largement intégrée, au plan économique, dans l'espace européen.

En revanche, la Hongrie n'appartient pas à la zone euro et votre délégation a pu mesurer le chemin qu'il lui reste à parcourir au plan financier pour substituer un jour l'euro au forint hongrois.

I. UN PAYS OUVERT, ATTRACTIF ET COMPÉTITIF

A. UNE FORTE ATTRACTIVITÉ POUR LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS

1. 50 milliards d'euros d'investissements directs étrangers depuis 1990...

Après le changement de régime politique, la Hongrie a très largement privatisé son économie et élaboré d'emblée un cadre juridique et économique favorable aux investisseurs étrangers. La décennie 90 a ainsi été caractérisée par le développement très rapide du secteur privé, qui contribue aujourd'hui à hauteur d'environ 70 % à la valeur ajoutée du pays, contre 10 % en 1990. Les investissements réalisés par les repreneurs, des sociétés multinationales pour l'essentiel, se sont élevés à plus de 50 milliards d'euros entre 1990 et 2006 . En 2005, les investissements directs étrangers (IDE) s'élevaient à 5,2 milliards d'euros en 2005 et, en 2006, à 3,7 milliards d'euros, ce qui place la Hongrie au cinquième rang en termes d'attractivité des IDE dans l'UE à 25 . Ce sont aujourd'hui 27.000 entreprises étrangères , parmi lesquelles une cinquantaine de sociétés multinationales, qui ont investi sur le territoire hongrois.

2. ... n'obéissant pas à une logique de délocalisation

Comme l'ont confirmé à la délégation les conseillers du commerce extérieur français (CCEF) qu'elle a rencontrés, la Hongrie ne mise pas sur des coûts faibles pour attirer les investissements étrangers, les salaires y étant beaucoup plus élevés qu'en Slovaquie, notamment, et ne déploie pas non plus une stratégie fiscale dans ce but, contrairement à l'Irlande par exemple. Les entreprises supportent un taux d'impôt sur les sociétés d'environ 16 %, auquel il faut ajouter les 4% de taxe de solidarité ; les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu sont également élevés, ce qui renchérit les salaires à verser ^{3 ( * )} .

La Hongrie met en avant son réseau dense de fournisseurs, des infrastructures modernes de transport et de télécommunications, un environnement des affaires adapté aux besoins des entreprises et une main d'oeuvre éduquée et bien formée. A ce propos, les conseillers du commerce extérieur français ont déploré les difficultés de recrutement de la main d'oeuvre, particulièrement en ce qui concerne les commerciaux, et surtout à Budapest ^{4 ( * )} où le coût de la vie est plus élevé. Ils ont également regretté la très faible mobilité de la main d'oeuvre à l'intérieur de la Hongrie. Certains ont enfin éprouvé des difficultés à fidéliser leurs employés, un hypermarché Cora de Budapest ayant pu ainsi enregistrer un turn-over de 108 %. La Hongrie semble toutefois avoir réussi à gagner la confiance des décideurs internationaux, puisque le taux de réinvestissement y est élevé.

Le savoir-faire traditionnel des universitaires et des chercheurs hongrois est aujourd'hui l'un des principaux atouts de l'économie hongroise, qui compte de nouvelles entreprises en nanotechnologie, photonique, microélectronique et biotechnologie... La combinaison d'une présence industrielle, d'universités et d'un savoir-faire explique la création de centres de recherche-développement en Hongrie, parmi lesquels celui de Sanofi-Aventis, que votre délégation a pu découvrir ^{5 ( * )} .

Le Gouvernement entend valoriser le potentiel industriel et commercial de la recherche-développement en renforçant la coopération entre l'université et le monde des affaires. Selon les propos du Dr Janos Koka, Ministre hongrois de l'économie et des transports, rapportés par M. László Nikicser, ambassadeur de la République de Hongrie en France, « notre stratégie consiste à être concurrentiels en matière de compétences scientifiques et humaines, plutôt que par une main d'oeuvre à bas coût ».

Comme l'a confirmé à votre délégation M. Jean-René Cougard, chef de la Mission économique française en Hongrie, les investissements directs étrangers en Hongrie ne relèvent donc pas du mouvement de délocalisations qui frappe les pays de l'Ouest européen, à commencer par la France.

Les investisseurs étrangers ont inséré très rapidement le pays dans les échanges européens et la forte ouverture du marché hongrois est en réalité étroitement liée à la présence de ces investisseurs sur le territoire hongrois. Selon la mission économique, on estime ainsi que 80 % des échanges sont réalisés par les multinationales.

B. UNE CROISSANCE DYNAMIQUE, TIRÉE PAR LES EXPORTATIONS

1. Une croissance soutenue par la demande étrangère

L'évolution de l'économie réelle en Hongrie depuis le début de la transition est tout à fait favorable : au cours des huit dernières années, la Hongrie a enregistré un taux annuel moyen de croissance de son PIB de l'ordre de 4 % , grâce à un secteur des services performants (banques et assurances, industrie hôtelière, logistique) et des industries compétitives. La croissance est toutefois tombée à 2,4 % en 2006.

La structure de la croissance est saine, dans la mesure où elle est essentiellement tirée par les investissements et les exportations . Ainsi, les exportations hongroises représentent près des deux tiers du PIB. Au cours des cinq dernières années, les échanges de la Hongrie ont progressé à un rythme annuel moyen de près de 10 %, les importations et les exportations évoluant quasiment au même rythme. Ainsi, depuis 1991, les échanges de la Hongrie ont été multipliés par 7,4.

Cette forte ouverture du marché hongrois est en réalité étroitement liée à la présence sur le territoire hongrois d'investisseurs étrangers qui ont inséré très rapidement le pays dans les échanges européens. La Hongrie réalise ainsi 70 % de ses échanges avec l'Union européenne.

En 2006, les exportations s'élèvent à 58,3 milliards d'euros, soit une hausse annuelle de 17 % en volume, et les importations représentent 60,4 milliards d'euros. Le solde négatif des échanges est par ailleurs revenu en 2005 à son niveau de 1999, soit 2,1 milliards d'euros (il s'était creusé dans l'intervalle pour atteindre -3,9 milliards d'euros en 2004). En 2006, le déficit commercial a encore reculé à 940 millions d'euros, soit 2,2 % du PIB.

2. Des exportations surtout industrielles

Les exportations hongroises reposent essentiellement sur trois industries :

- l'automobile : les véhicules et équipements automobiles représentent près de 60% des exportations hongroises. La Hongrie fait désormais partie intégrante du bassin de production automobile de l'Europe centrale et fait surtout office de fournisseur d'équipements. Deux constructeurs implantés en Hongrie, Audi et Suzuki, augmentent progressivement leur production pour la porter respectivement à 55.000 et 170.000 véhicules en 2007. On compte aussi de nombreux équipementiers, parmi lesquels Valeo, Michelin... ;

- l'électronique et les télécommunications représentent 30% des exportations hongroises. La Hongrie est leader en Europe centrale sur ces secteurs, grâce à des entreprises comme Philips, Siemens, Elcoteq, Nokia, Ericsson... qui produisent des téléphones mobiles, consoles de jeux, platines DVD, écrans plats, télécopieurs... ;

- enfin, la pharmacie : en partant d'unités historiques, notamment les sociétés Chinoïn et Egis, et en attirant les investissements des multinationales du secteur, la Hongrie a développé une industrie pharmaceutique performante.

II. DES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES EXIGEANT DES RÉFORMES DE FOND

L'évolution favorable de l'économie réelle contraste avec la dégradation progressive des finances publiques hongroises au cours de ces dernières années. Ainsi, entre 2002 et 2005, le déficit public a évolué entre 4,2 % et 6,1 % du PIB et il a atteint 9,9 % du PIB fin 2006 . Dans le même temps, ce déséquilibre interne se double depuis plusieurs années d'un déficit de la balance des opérations courantes qui a atteint en 2006 5,8 % du PIB. Cette situation avait été brutalement mise au jour en septembre 2006, par les propos du Premier ministre hongrois, M. Gyurcsany, qui avait avoué, dans un enregistrement piraté, avoir « menti matin, midi et soir » afin d'être réélu ^{6 ( * )} .

En réalité, tous critères confondus, la Hongrie reste le seul pays de l'Union européenne à ne respecter aucun des critères de Maastricht , ce qui lui vaut d'être, depuis 2004, sous le coup d'une procédure de déficit public excessif et d'avoir, dès lors, fait l'objet de recommandations au titre des articles 104-7 et 104-8 du Traité.

A. UN PLAN DE CONVERGENCE SÉVÈRE

1. Un programme validé par l'Union européenne

Pour mettre un terme au creusement du déficit public, l'Union européenne a obtenu du gouvernement hongrois, nommé en juin 2006, qu'il prenne des mesures correctives. Ce plan d'austérité trouve sa traduction dans le programme de convergence validé par l'Union européenne en septembre 2006 . Il doit permettre de ramener le déficit public de 9,9 % en 2006 à 3,2 % en 2009 (après 6,8 % en 2007 et 4,3 % en 2008). L'objectif visé est un retour partiel des finances publiques aux critères de Maastricht à l'horizon 2011 : déficit budgétaire de 2,2 % du PIB et dette publique de 65 % du PIB. L'introduction de l'euro en Hongrie ne serait envisagée que pour 2013, au mieux ^{7 ( * )} .

Pour respecter ces objectifs, le plan d'austérité prévoit une augmentation significative des recettes et une réduction des dépenses de l'Etat. Une taxe de solidarité sur le bénéfice des entreprises (4 %) a été instaurée. Un plan de réduction des effectifs dans la fonction publique est en cours.

D'après le plan de convergence, trois secteurs devront faire l'objet d'importantes restructurations : la santé, l'éducation et l'administration . La plupart des dispositions de long terme traduisent pour la première fois la volonté des pouvoirs publics hongrois de rétablir l'équilibre des finances publiques. En effet, la maîtrise des finances publiques apparaît comme une condition essentielle pour permettre au pays de continuer à avoir une croissance saine et à inciter aux investissements productifs.

2. Des premiers résultats encourageants

Près d'un an après le lancement des mesures correctrices, un premier bilan fait apparaître une très nette amélioration des déséquilibres interne et externe.

Le déficit budgétaire devrait évoluer autour de 6,4 % en 2007 , ce qui constitue le meilleur résultat depuis six ans. Cette évolution favorable est liée à une augmentation des recettes supérieure de 400 M€ (0,4 % du PIB) aux recettes planifiées, aussi bien qu'à une diminution des dépenses liée à la fois à une forte baisse des investissements et à une réduction des dépenses de fonctionnement. A cela devrait s'ajouter en 2007 une baisse sensible du service de la dette (320 M€, soit 0,3 % du PIB). Dans le même temps, le déficit du commerce extérieur, qui alourdit depuis plusieurs années le déficit de la balance courante, diminue progressivement. Ainsi, pour la première fois depuis 1997, la Hongrie a enregistré en mars dernier un léger excédent commercial et le déficit 2007 ne devrait pas dépasser 1 milliard d'euros (1,03 % du PIB, meilleur résultat depuis 17 ans), contre 2 milliards d'euros l'an passé (2,2 % du PIB). Au total, le déficit des paiements courants devrait, cette année, être d'environ un point inférieur à celui de 2006 (4,7 % du PIB au lieu de 5,8 %) et revenir ainsi à son niveau d'il y a dix ans.

3. Mais une croissance ralentie

Ces améliorations ne sont toutefois pas sans conséquences négatives sur l'activité globale de l'économie hongroise . Ainsi, la hausse des prix administrés, l'augmentation du taux intermédiaire de TVA de 15 à 20 %, les hausses de salaires successives ont relancé l'inflation qui a atteint 9 % en mars dernier et devrait évoluer autour de 7,6 % pour l'ensemble de l'année (3,9 % en 2006). Cette situation a contraint la Banque centrale à relever son taux directeur jusqu'à 8 % (situation mi-juin ^{8 ( * )} ) pour contrôler la hausse des prix avec l'objectif de ramener progressivement celle-ci à 3 % en 2009.

D'un autre côté, la hausse des prélèvements obligatoires sur les ménages, aussi bien que sur les entreprises, ont entraîné un ralentissement de la consommation et des investissements. Au total, le taux de croissance du PIB qui était de 3,9 % l'an passé ne devrait pas dépasser 3 % en 2007 (taux le plus bas depuis 10 ans).

Dans ce contexte, la Hongrie est, pour la première fois depuis le début des années 90, confrontée à un « arbitrage » entre inflation et croissance , la lutte contre la hausse des prix contraignant en effet la Banque centrale à maintenir un taux directeur élevé qui parallèlement pénalise les investissements ainsi que les exportations, notamment agroalimentaires ^{9 ( * )} . Pourtant, le ralentissement de la consommation et des investissements font des exportations un relais de croissance essentiel.

Si les ajustements en cours donnent des résultats globalement positifs, ils doivent être confortés par des mesures structurelles . Ce point a été souligné par les parlementaires hongrois rencontrés par la délégation dans le magnifique bâtiment néo-gothique, situé en bordure du Danube, qui abrite le Parlement à Budapest. M. György Podolák, vice-président de la commission des affaires économiques, député socialiste (MSZP) de la majorité gouvernementale, en est lui-même convenu devant la délégation sénatoriale avec laquelle il s'est entretenu. M. János Latorcai, vice-président de la même commission, mais membre de l'opposition ^{10 ( * )} , a pour sa part insisté devant votre délégation sur les faiblesses de la Hongrie, non seulement en matière de finances publiques, mais aussi de structure démographique vieillissante et de faible taux d'emploi ^{11 ( * )} .

B. DES RÉFORMES STRUCTURELLES MENÉES PAR UNE COALITION FRAGILE

1. Réforme des instruments de politique monétaire et budgétaire

Les réformes à conduire portent d'abord sur un aménagement des instruments de politiques budgétaire et monétaire.

Depuis 1990, le déficit budgétaire hongrois s'inscrit irrémédiablement dans des cycles de deux ans (amélioration/détérioration) fortement influencés par les élections législatives. Pour mettre un terme à cette évolution cyclique, le gouvernement prépare un projet de loi sur les finances publiques dont l'objectif est d'introduire davantage de discipline budgétaire ainsi qu'un meilleur suivi de la mise en oeuvre du budget. Cette loi, qui devrait être votée à la majorité des deux tiers et aurait reçu l'appui de l'opposition au Parlement, fixera des règles qui ne pourront être enfreintes, sauf à la majorité des deux tiers (le budget primaire devrait notamment être présenté en équilibre) et créera, sur le modèle américain, un organisme indépendant chargé de superviser la mise en oeuvre du budget (prévisions, suivi des recettes et dépenses, analyse des tendances économiques). Cette loi pourrait s'appliquer à partir du budget 2009, à la veille donc des élections législatives de 2010.

S'agissant de la politique monétaire , un projet de loi modifie la composition du comité de politique monétaire (organisme chargé de la fixation du taux directeur) et vise à normaliser les rapports entre le ministère des finances et la Banque centrale.

2. Réformes structurelles : fonction publique, éducation et, surtout, santé

Les réformes structurelles, quant à elles, portent tout d'abord sur une réduction à terme de 20 % des effectifs employés dans la fonction publique .

Les effectifs totaux de la fonction publique (administration centrale et gouvernements locaux) qui étaient début 2005 de 800.000 agents ont été ainsi réduits de 10 % en trois ans. Les secteurs principaux concernés par cet ajustement ont à ce stade été les administrations centrales et la santé. Le secteur de l'éducation doit, de son côté, contribuer à l'effort d'austérité.

Par ailleurs, à partir de la rentrée 2007, les droits d'inscription décidés en 2006 doivent se substituer à la gratuité et s'appliquer dans l'enseignement supérieur à partir de la deuxième année. Ces dispositions concerneront une partie des plus de 400.000 étudiants hongrois.

En réalité, si les réformes engagées dans les secteurs précédents n'ont soulevé aucune opposition majeure, il n'en va pas de même dans la santé puisque le ministre a démissionné un an à peine après avoir pris ses fonctions. M. György Podolák, vice-président de la commission « Economie et informatique » ^{12 ( * )} du Parlement hongrois, a d'ailleurs reconnu devant votre délégation que la réforme du système de santé constituait un enjeu de taille pour le Gouvernement. Dans ce domaine, un nombre considérable de réformes engagées simultanément ne permettent pas de mesurer leur impact réel au regard du plan d'austérité. La partie la moins sensible du programme engagé concerne l'augmentation des recettes et notamment la modification du régime fiscal applicable aux industries pharmaceutiques. Le point le plus sensible concerne en réalité la réforme hospitalière . La réduction du nombre des lits (16.000 réalisés à ce jour sur 60.000) et des établissements doit accompagner une privatisation partielle du secteur de la santé pour réduire le déficit de la caisse nationale d'assurance maladie (0,6 % du PIB en 2006).

Compte tenu des énormes tensions qui se développent autour de ces réformes, il est trop tôt pour savoir si le gouvernement hongrois tiendra l'objectif fixé dans le plan d'austérité , à savoir mettre un terme au régime de gratuité en matière de soins , au-delà d'une clarification du régime des retraites dont il ne peut plus faire l'économie.

3. Un élan réformateur tributaire de la solidité de la coalition gouvernementale

Un peu moins d'un an après la mise en place du plan d'austérité et alors que de nombreuses réformes sont engagées, plusieurs points doivent être soulignés, qui font ressortir l'équilibre fragile qui prévaut désormais en Hongrie.

Ainsi, l'effort substantiel mis en oeuvre pour réduire les effectifs dans la fonction publique se traduit en 2007 par une baisse de la masse salariale de l'ordre de 3 à 4 % ^{13 ( * )} . Mais dans le même temps, un accord syndicats - fonction publique fixe à 8 % la hausse des salaires dans l'administration à partir du 1 ^er juillet (le plan de convergence prévoyait un gel pour 2007). Ces dispositions compensent, en réalité négativement, les économies d'emplois réalisées jusqu'à cette date. Cet accord paritaire stipule par ailleurs la possibilité de verser en 2008 un « extra-bonus si la situation budgétaire est favorable ». A cette « incertitude salariale » 2008 , il convient d'ajouter la répercussion en années pleines des hausses accordées cette année . Quant à 2009, l'accord avec les syndicats prévoit le paiement d'un treizième mois en décembre de cette même année.

Au total, la réduction des dépenses salariales dans la fonction publique en 2008, d'une part, le maintien de la masse salariale à niveau constant en 2009, conformément aux objectifs du plan de convergence, d'autre part, semblent peu réalistes, sauf à procéder à de nouvelles réductions d'effectifs. Ces données pourraient peser sur les déficits budgétaires 2008 et 2009.

Dans un autre registre, les mesures qui affectent la population (hausse des cotisations sociales, hausse de la TVA, baisse des subventions...) semblent avoir été acceptées sans hostilité véritable, alors même que la baisse des revenus réelle devrait être de l'ordre de 4,5 % pour l'année. En réalité, les sondages d'opinion traduisent une forte chute de popularité des parties de la coalition au pouvoir . Ce contexte défavorable à la coalition socialiste-libérale au pouvoir peut modifier le rythme des réformes.

Mais c'est probablement au sein même de la majorité au pouvoir que le plan de convergence créé les difficultés les plus manifestes . Deux secteurs cristallisent l'opposition entre le MSZP (socialistes) et le SZDSZ (libéraux), l'énergie et la santé. Les projets de loi en cours dans ces deux domaines donnent lieu à des arbitrages difficiles et le Premier ministre cherche, sous la pression de son propre parti, à affirmer sa prédominance dans les réformes en cours sur les positions trop libérales du SZDSZ.

Le MSZP pourrait alors rechercher des majorités de circonstance sur ses projets de loi en s'appuyant sur le MDF, un autre parti minoritaire du Parlement.

L'opposition (Fidesz), pour sa part, a entrepris de faire pression pour que soient organisés des référendums d'initiative populaire ^{14 ( * )} sur les points les plus controversés des réformes . Plusieurs questions ont été approuvées par la Cour constitutionnelle et pourraient ainsi être posées dans les prochains mois aux Hongrois afin de refuser la privatisation des établissements de santé ou la vente de médicaments en dehors des pharmacies...

DEUXIEME PARTIE : DES OPPORTUNITÉS POUR NOS ENTREPRISES À LA CONQUÊTE DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

Dans ce contexte économique dynamique quoique fragile, la France tient déjà une place importante, à la faveur de relations politiques en plein développement depuis la chute du régime soviétique et, plus précisément, du soutien constant de la France à la candidature de la Hongrie à l'Union européenne (comme à l'OTAN d'ailleurs).

Pourtant, comme le lui a fait observer M. Philippe Zeller, Ambassadeur de France en Hongrie, l'histoire des relations franco-hongroises aura longtemps été marquée par une certaine distance, qui n'est pas le simple effet de l'éloignement géographique.

L'occupation turque puis la domination des Habsbourg auront longtemps été des freins à des contacts et des échanges plus directs. Pour autant, de nombreuses périodes de rapprochement (notamment du temps de la dynastie des Anjou, ce que n'a pas manqué de relever M. Christian Gaudin, sénateur du Maine-et-Loire, membre de la délégation) ont également jalonné cette histoire. Après la Révolution de 1848 qui avait rapproché les deux pays, la signature en 1920 du Traité de Trianon, auquel l'historiographie hongroise rattache le nom de Clémenceau (président du Conseil) et par lequel la Hongrie a perdu deux tiers de son territoire, a créé une blessure encore sensible.

La relance des relations bilatérales a été particulièrement marquée depuis 1997 et s'est traduite aux plans politique, diplomatique mais aussi économique, technique, administratif et culturel.

I. DES RELATIONS DÉJÀ INTENSES AVEC LA FRANCE

A. UN PARTENARIAT ÉCONOMIQUE DÉJÀ BIEN AVANCÉ

1. Une intensification récente des échanges commerciaux

En 2006, l'Union européenne fait figure de principal partenaire commercial de la Hongrie : elle lui achète 74 % de ses exportations et lui fournit 67,5 % de ses importations. Si l'Allemagne reste le premier partenaire de la Hongrie en absorbant 29,5 % de ses exportations et en détenant une part de marché en Hongrie de 27,1 %, la France représente 4,7 % des importations hongroises et apparaît comme le quatrième fournisseur de la Hongrie , après la Russie (énergie), la Chine (électronique) et l'Autriche (partenaire historique). La France est le quatrième client de la Hongrie , absorbant 4,9 % de ses exportations.

Depuis la période de transition au début des années 1990, les échanges bilatéraux entre la France et la Hongrie ont fortement augmenté ; en 10 ans, ils ont été multipliés par 5, passant de 1,1 Md Euros en 1996 à 5,5 Mds Euros en 2006. Cette forte hausse masque toutefois une intensification récente . Alors qu'entre 2000 et 2004, les échanges ont augmenté à un rythme de + 4 % par an, la croissance s'est fortement accélérée ces deux dernières années pour atteindre + 12 % en 2005 et + 14 % en 2006. Depuis 1999, le solde commercial de la France avec la Hongrie est en outre légèrement déficitaire ; en 2006, il s'établissait ainsi à -89 MEuros.

Enfin, au sein des nouveaux pays membres, la Hongrie demeure le troisième marché client de la France (après la Pologne et la République Tchèque), et son deuxième fournisseur, derrière la Pologne . Au niveau mondial, la Hongrie est le 32 ^ème débouché de la France et son 30 ^ème fournisseur.

Les échanges entre la France et la Hongrie se font essentiellement dans l'industrie (en particulier les secteurs automobiles, électriques et électroniques) et dans une moindre mesure dans les biens de consommation (notamment pharmaceutiques) ; dans le même temps, les produits agricoles et agro-alimentaires représentent un point faible des échanges bilatéraux (220 M Euros, soit 5 % des échanges agro-alimentaires totaux de la Hongrie, contre 30 % encore au début des années 1990), partiellement compensé il est vrai par la forte implantation des entreprises françaises du secteur (Danone, Bonduelle, Bongrain, Cecab, Epis France ou Soufflet) sur le territoire hongrois.

En matière agricole, la délégation a pu relever, lors de la visite qu'elle a effectuée de la très grande ferme d'Enyingi Agrar Rt , que la Hongrie, ayant subi la perte de débouchés à l'Est, se trouve aujourd'hui confrontée à la qualité des produits agricoles de l'Ouest ^{15 ( * )} et n'est pas encore en mesure d'exporter vers ces marchés prometteurs, d'autant qu'elle ne transforme quasiment pas la production agricole de base qu'elle peut pourtant fournir en abondance.

La ferme d'Enyingi Agrar Rt fait partie des dernières fermes d'Etat hongroises à avoir été privatisée, puisque la privatisation a eu lieu en novembre 2004. Aujourd'hui, les salariés détiennent 10 % des parts de la ferme, et les 90 % restant sont répartis entre les membres de la direction et un investisseur en position minoritaire, la société IKR (qui est l'un des principaux distributeurs de matériel et de produits agricoles en Hongrie).

La ferme emploie 300 salariés, elle a une activité de grandes cultures et un élevage laitier et a dégagé un résultat net de 9 à 12 % en 2006, ce qui n'a pas manqué d'étonner les sénateurs de la délégation, comparant ce chiffre au rendement moyen (de 1 à 4 %) du capital dans les exploitations françaises.

Les grandes cultures

7.500 ha de terres sont cultivées, dont 6.500 ha loués à l'Etat, et 1.000 ha à des propriétaires privés, le loyer annuel atteignant 1 million d'euros (ce cas de figure est rare en Hongrie, puisqu'il a été précisé que 99 % de la surface agricole utile était propriété privée ^{16 ( * )} ). Les principales cultures sont le blé (graines et semences), l'orge, le maïs (dont une partie est destinée à l'élevage, environ 4.000 t par an), la betterave à sucre (contrats pour 1.000 ha), la luzerne (également pour l'élevage) et le tournesol. La ferme dispose de sa propre usine de production d'aliments.

L'élevage

La ferme est constituée de 3 cheptels : 2 laitiers (Holstein Friz), et un troupeau de veaux :

- 450 vaches laitières (à quelques km du site visité par la délégation),

- 1.750 vaches laitières,

- 1.200 veaux (6 à 22 mois).

La production quotidienne de lait tourne autour de 45.000 litres. Le quota laitier annuel de la ferme est de 19 M litres (quota hongrois = près de 2 Mds litres). Le rendement moyen est de 8.200-8.400 litres/vache. La quasi intégralité de la production est livrée à une usine de la société SOLE, pour conditionnement en lait de consommation (et un petit débouché fromager).

La structure de nos échanges avec la Hongrie reflète par ailleurs plus globalement le rôle essentiel des grandes entreprises dans ces échanges . Ainsi, alors que 4.700 sociétés françaises exportent vers la Hongrie, 60 % des ventes sont assurées par les 80 entreprises les plus importantes .

Au premier trimestre 2007, les exportations françaises ont ralenti, sans doute pénalisées par l'application du plan d'austérité hongrois. Ce sont les biens d'équipement professionnels et les produits de l'industrie automobile qui ont le plus reculé, dans le sillage de l'investissement et de la consommation. L'essoufflement des échanges commerciaux imputable au plan d'austérité pourrait néanmoins être contrebalancé par les effets positifs attendus de l'année économique de la France en Hongrie.

2. Des investissements français en Hongrie importants et de plus en plus à vocation régionale

Aujourd'hui, la France compte 370 implantations en Hongrie, ce qui la place au quatrième rang des investisseurs étrangers, avec environ 8,5 % du stock d'investissements directs à l'étranger (IDE), soit 4 milliards d'euros, derrière l'Allemagne (34 %), les Pays-Bas (15 %) et les Etats-Unis (11 %).

De 1990 à 1997, 43 entreprises hongroises ont été privatisées pour le compte des investisseurs français .

Après la première vague au début des années 90 quand les firmes de l'Hexagone ont investi dans l'agroalimentaire, les grandes opérations ont été réalisées lors des privatisations massives des secteurs énergétiques et télécommunications entre 1995-1996. EDF et GDF ont chacune racheté deux compagnies de distribution d'électricité et du gaz. Vivendi est devenu un opérateur GSM important et la deuxième société de télécommunications de lignes fixes de la Hongrie. Dans le BTP, la société Bouygues a construit des autoroutes, le Palais des Sports de Budapest et l'hippodrome de la capitale. Il convient par ailleurs de mentionner les investissements réalisés dans ce secteur avec, notamment, la société Colas (rachat de six entreprises qui emploient 2.500 personnes) et Vinci (rachat de Hidepito, la troisième société de BTP hongroise).

Dans le secteur pharmaceutique, Sanofi-Aventis et Servier sont devenus les plus importants investisseurs en prenant le contrôle des fabricants pharmaceutiques hongrois.

BNP-Paribas, Crédit Lyonnais, Société Générale, sont présentes dans le secteur financier et les distributeurs les plus importants tels que Cora, Auchan, implantent chaque année des hypermarchés dans les grandes villes de la Hongrie. Accor est par ailleurs la première chaîne hôtelière étrangère en Hongrie.

On citera aussi, parmi les grands groupes français présents en Hongrie, Suez, Schneider, Peugeot, Renault. La présence française se trouve ainsi concentrée en particulier dans les secteurs des services (grande distribution, hôtellerie), de la pharmacie, de la production agroalimentaire, de l'énergie, de l'automobile, ainsi que ceux de l'environnement et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le secteur des services concentre 30 % du stock des investissements français en Hongrie.

Dans la période la plus récente, les investissements français ont connu un double mouvement. Après avoir stagné à partir de 1998, année qui correspond à la fin de deux vagues de privatisation, ces investissements ont repris à partir de 2004, pour l'essentiel autour des entreprises implantées sur place qui continuent leurs investissements, tendant à réinvestir sur place une partie de leurs bénéfices.

Auchan, par exemple, réalise désormais en moyenne 80 M€ d'investissements par an en Hongrie pour ouvrir de nouveaux points de vente. Sanofi-aventis a augmenté en 2005 ses capacités de recherche à Budapest (15 M€). Michelin a réorganisé et augmenté récemment la capacité de ses usines hongroises (60 M€). Ces réinvestissements ont été parallèlement complétés par la participation avec succès de plusieurs entreprises françaises aux quelques opérations de privatisation qui restaient encore à conduire.

Les investissements français sont le plus souvent le fait de grandes entreprises qui recherchent une implantation locale, mais qui souhaitent aussi pouvoir servir le marché régional des Balkans , soit 130 millions d'habitants. Cela confirme que très peu de sociétés françaises se sont installées en Hongrie afin d'y délocaliser leurs activités. La hausse très rapide des salaires à partir du milieu des années 90 a d'ailleurs fortement réduit l'intérêt des délocalisations pour les industries à fort taux de main d'oeuvre.

De nombreuses sociétés françaises restructurent leurs activités régionales à partir de la Hongrie . C'est le cas de Renault qui a inauguré mi-2005 à Gyor (nord ouest) un centre régional (pour les Balkans) de pièces détachées pour Renault, Dacia et Nissan. La présence de plusieurs constructeurs automobiles en Europe centrale exige par ailleurs de leurs fournisseurs qu'ils se rapprochent des lieux de production. Dans ce contexte, la compétence de la main d'oeuvre hongroise dans le secteur mécanique constitue un avantage que plusieurs sociétés françaises ont mis à profit en 2006 en créant ou rachetant des unités de production en Hongrie (Plastique Val-de-Loire, Garçonnet, Citele). Plus globalement, le positionnement géographique de la Hongrie attire depuis peu de nombreux investisseurs français.

2006 aura, de ce point de vue, été une année exceptionnelle avec une dizaine d'opérations importantes (OPA françaises, rachat de fabricants locaux, nouvelles implantations), toutes à vocation régionale représentant plusieurs centaines de millions d'euros d'investissements directs. Ces opérations ont été réalisées par la CECAB, ETDE (filiale de Bouygues), Epis-Centre, dont la délégation a pu rencontrer le directeur général M. Stéphane Michel, ou encore Téléperformance, dont M. Philippe Dominati, membre de la délégation, est vice-président du conseil de surveillance. Le dernier investissement important est à mettre à l'actif de la société française Télédiffusion de France (TDF). Certaines de ces actions ont échoué (AREVA), mais l'ensemble de ce mouvement témoigne d'un net regain d'activité des investisseurs français sur le marché hongrois, qui attire désormais également des entreprises de taille plus modeste.

En 2006, on compte en Hongrie presque 400 entreprises françaises, qui ont réalisé un chiffre d'affaires de 8,4 milliards d'euros et emploient près de 60.000 personnes (on rappellera ici que la communauté française en Hongrie compte moins de 3.000 personnes, dont 30 % de doubles nationaux).

Il reste que ces entreprises, comme toutes les filiales de groupes étrangers en Hongrie, participent désormais à l'effort national, notamment à travers la taxe de solidarité qu'elles doivent supporter ^{17 ( * )} . En compensation, la Hongrie mène depuis trois ans une politique volontariste pour attirer les investissements étrangers par des dispositifs d'aide à l'investissement privilégiant les investissements stratégiques ou d'importance nationale qui concourent à faire de la Hongrie un territoire pour les investissements à forte valeur ajoutée et une base de production et d'exportation régionale.

Dorénavant, la présence française en Hongrie, exprimée à travers des investissements directs, est en réalité devenue essentielle au bon fonctionnement de l'économie locale : ainsi, 5 sociétés françaises figurent parmi les 25 premiers investisseurs étrangers en Hongrie (EDF, Sanofi-Aventis, Auchan, GDF, Suez/Electrabel).

La délégation a pu visiter le site de SANOFI-Aventis à Budapest. Très aimablement guidée par M. Frédéric Ollier, Président Directeur Général de Sanofi-Aventis Hongrie, dont elle a pu apprécier le dynamisme et les talents de manager, la délégation a pu mesurer l'ambition hongroise de ce groupe français, quatrième producteur pharmaceutique du monde.

Depuis 1991, Sanofi ^{18 ( * )} a investi 574 millions d'euros en Hongrie, à la fois dans la production-distribution et dans la recherche-développement, rachetant progressivement le groupe hongrois Chinoïn de production chimique. Sanofi-Aventis emploie désormais en Hongrie 2400 personnes, dont la moitié de diplômés. Le centre de Budapest, extrêmement moderne, compte 1500 employés, dont 300 se consacrent à la recherche-développement de médecine interne.

Sanofi déploie en effet en Hongrie une importante activité de recherche, utilisant des technologies de pointe, de la recherche amont à la recherche clinique, en s'appuyant sur une équipe innovante et compétitive et sur l'expérience scientifique de la Hongrie, qui était la pièce centrale de la pharmacie dans la division du travail du COMECON. Les Hongrois ne manquent pas de rappeler notamment que douze savants hongrois ont reçu le prix Nobel au vingtième siècle.

Sanofi-Aventis a déboursé 15 millions d'euros pour doubler la capacité de son centre de recherche à Budapest. M. Frédéric Ollier a rappelé combien était onéreux et complexe le processus de recherche clinique, indiquant que, sur un million de molécules passées au crible ^{19 ( * )} , une seule serait exploitée commercialement au terme d'un processus de développement long de dix à quinze ans.

Illustrant le rôle tenu par les entreprises issues des investissements étrangers dans l'économie domestique hongroise , M. Frédéric Ollier a fait valoir aux sénateurs de la délégation l'importante contribution de Sanofi-Aventis aux dépenses de la Hongrie : d'une part, Sanofi-Aventis contribue, à hauteur de 11 millions d'euros en 2006, au budget médicaments de la Caisse nationale hongroise de sécurité sociale (OEP), qui bénéficie en effet d'une ristourne sur les remboursements qu'elle doit payer à Sanofi ; d'autre part, Sanofi-Aventis acquitte environ 60 millions d'euros d'impôts et de charges sociales et s'inquiète de leur poids croissant, notamment du fait de la taxe de solidarité sur le bénéfice des entreprises (4 %) qui a été instaurée.

3. De nombreux contrats français en Hongrie

Si la France n'a signé quasiment aucun contrat jusqu'en 2003-2004, entre la fin 2005 et mi-2006, les entreprises françaises ont signé une dizaine de contrats importants en Hongrie totalisant 1,3 Md Euros (ligne 4 du métro de Budapest, unité de traitement des eaux usées de la capitale, réseau numérique unifié, etc.) dont les effets s'étaleront sur plusieurs années.

Ces résultats, qui prouvent, aux yeux de M. Jean-René Cougard, conseiller économique et commercial, la nécessité d'une implantation précoce dans un pays pour travailler efficacement sur les appels d'offres en amont, s'inscrivent en réalité dans un cycle d'appels d'offres lancés deux ans auparavant. Un certain ralentissement est néanmoins sensible depuis mi-2006, notamment du fait du plan d'austérité.

Les principaux projets en cours sont les suivants.

Les transports publics de Budapest, à travers le réseau de BKV (société de transports de la capitale hongroise), souhaitent mettre en place une billetterie électronique avec carte à puce sans contact (projet Elektra). Thalès suit ce projet en consortium avec la filiale hongroise de Deutsche Telekom, T-Systems ; l'appel d'offres devrait opposer le consortium franco-allemand à un groupement américano-suisse.

KKK (centre de coordination et du développement des transports, organisme chargé de la gestion des fonds européens dans le domaine des transports) doit lancer un appel d'offres pour l'introduction d'un nouveau système de télépéage , destiné au réseau autoroutier et/ou routier hongrois. Plusieurs sociétés françaises s'intéressent à ce projet, parmi lesquelles Sanef et Thalès, mais également des entreprises allemande et autrichienne.

Un appel d'offres relatif à la construction en PPP d'un tronçon de route dans le sud-ouest du pays est en cours. A ce stade, trois consortia ont été qualifiés. Deux d'entre eux incluent des entreprises françaises, Bouygues TP avec l'autrichien Strabag et Vinci Concession-Egis projects avec l'allemand Bilfinger Berger associé à l'autrichien PORR. Un autre consortium regroupe une société portugaise et une allemande.

Enfin, un appel d'offres portant sur la fourniture de 25 locomotives devrait être lancé avant la fin 2007 par les chemins de fer hongrois (MAV). Ce contrat, d'un montant de 75 M€ sera suivi, pour la partie française, par Alstom.

B. DES COOPÉRATIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES

1. Une coopération décentralisée dynamique

La coopération décentralisée entre la France et la Hongrie est particulièrement dynamique, avec actuellement des relations intenses entre plusieurs niveaux de collectivités territoriales (6 régions, 13 départements et 44 communes, dont une intercommunalité).

Parmi ces collectivités, le département de Veszprém, sur la rive Nord du lac Balaton, et celui du Maine-et-Loire, dont est élu le sénateur M. Christian Gaudin, membre de la délégation, ont signé un protocole de coopération dès 1997, renouvelé encore pour trois ans en 2007.

La délégation sénatoriale a été reçue au Conseil général de Veszprém par Mme Marta Talabér, vice-présidente du Conseil général et membre de l'opposition de droite (Fidesz), et par M. Csaba Kuti (MDF, Centre-droit), qui présida le Conseil général de 1998 à 2006 et fut donc l'artisan de la mise en place de la coopération avec le Maine-et-Loire, initiée dès 1993 par M. Olivier Guichard, alors président du conseil régional des Pays de la Loire.

Tous deux ont d'abord déploré la perte de pouvoir des départements depuis 1990, leurs ressources budgétaires et leurs compétences ayant été réduites au profit des municipalités et des régions administratives. En effet, la Hongrie se compose de départements mais aussi, désormais, de régions qui sont en fait apparues aux yeux de la délégation essentiellement comme de simples zones administratives d'appel à projets européens. La région n'apparaît pas comme un lieu de définition d'une stratégie économique supra-départementale ; ce type de stratégie économique semble relever des départements eux-mêmes qui se réunissent en un conseil de développement chargé de définir des axes communs de développement.

Mme Talabér et M. Kuti se sont félicités des relations de coopération décentralisée fructueuses que le conseil général de Veszprém entretient avec le conseil général du Maine-et-Loire. Ce partenariat s'appuie sur des caractéristiques communes aux deux départements : deux hauts lieux touristiques, un patrimoine historique exceptionnel, un maillage de petites et moyennes entreprises, une agriculture forte (marquée par la viticulture et l'élevage) et un enseignement supérieur développé. Le protocole de coopération vise à développer les relations institutionnelles, techniques, culturelles et artistiques, touristiques, économiques et agricoles entre les deux départements. En matière d'enseignement supérieur, par exemple, ont été mis en place des échanges de jeunes, des étudiants hongrois étant accueillis en Anjou, et un département français ayant été créé à l'université de Veszprém.

Cette coopération décentralisée contribue, à une échelle territoriale, à la construction européenne en valorisant les savoir-faire locaux et en ouvrant sur d'autres pratiques. Elle consolide ainsi la place de la France dans l'Europe élargie et facilite en même temps l'intégration dans l'Union de la Hongrie, pays nouvel entrant, mais aussi de ses voisins apparentés puisque la coopération entre le Maine-et-Loire et Veszprém a été étendue à un département magyar de Roumanie, celui de Covasna.

2. Des pôles de compétitivité, « à la française » ?

Un autre axe de coopération franco-hongrois est la coopération technique et institutionnelle, qui a eu pour objet premier de privilégier la préparation de la Hongrie à l'adhésion à l'Union européenne. La France a ainsi participé à seize jumelages institutionnels PHARE en Hongrie depuis 1998, dont 11 en tant que chef de file.

Par ailleurs, entre février 2003 et janvier 2007, un assistant technique fut placé d'abord auprès du ministre des affaires européennes pour contribuer à l'élaboration du plan national de développement. Dans un deuxième temps, il a été placé auprès des organes en charge du développement régional pour travailler sur la mise en place de pôles de compétitivité en Hongrie sur le modèle français.

Lors de son entretien avec M. György Podolák, vice-président de la commission « Economie et informatique » du Parlement hongrois ^{20 ( * )} , la délégation a pu apprendre que la Hongrie avait d'ores et déjà identifié neuf pôles de compétitivité.

La délégation a pu se rendre à Miskolc, troisième ville de Hongrie ^{21 ( * )} située dans le Nord-Est du pays, qui est précisément au coeur d'un projet de « pôle de développement », projet largement nourri par la coopération ^{22 ( * )} étroite entre Miskolc et la ville française de Valenciennes en Lorraine, toutes deux confrontées aux problématiques de la reconversion d'anciens sites industriels .

Miskolc est une ville fière de son passé industriel et compte aujourd'hui 175.000 habitants, soit 200.000 de moins qu'à son âge d'or comme centre d'industrie lourde. Elle peine désormais à effectuer sa reconversion depuis le changement de régime. Les deux usines sidérurgiques et métallurgiques qui employaient 30.000 employés n'en comptent plus que 3.000, si bien que le taux de chômage est l'un des plus élevés du pays à Miskolc.

Le maire de la ville, M. Sandor Káli, qui a réservé le meilleur accueil à la délégation, lui a expliqué la teneur du projet de développement de la région de Miskolc : devenir un pôle touristique et culturel, notamment grâce à ses installations thermales et à l'accueil chaque printemps du Festival international d'opéra, développer le tissu urbain (construction d'un tramway inspiré de celui de Valenciennes) et mettre en place une « technologie régionale », dans divers domaines : mécatronique, science des matériaux et nanotechnologies, technologies de l'information, chimie, environnement (gestion des déchets, traitement des eaux, énergies renouvelables)... La variété de ces domaines a laissé craindre à la délégation une certaine dispersion dans l'effort de développement que manifeste la ville de Miskolc.

Lors de la réunion à la mission économique de Budapest, la délégation s'est vue confirmer que les pôles de compétitivité hongrois rencontraient plusieurs difficultés :

- d'abord, comme cela est apparu dans le cas de Miskolc, ils paraissent trop diversifiés, les maires voyant dans la largeur du champ économique couvert par le pôle un moyen d'attirer plus de fonds européens ;

- ensuite, ils semblent desservis par un défaut de gouvernance à leur tête, la dimension « recherche » du pôle de compétitivité étant privilégiée, au risque d'écarter les entreprises privées ;

- enfin, ils pâtissent d'un conflit d'administration, la responsabilité des pôles n'étant pas clairement attribuée.

C. DES LIENS QUI DÉBORDENT LA SPHÈRE STRICTEMENT ÉCONOMIQUE

Si la délégation de votre commission des affaires économiques avait pour premier objectif d'appréhender la dimension économique du rapprochement franco-hongrois, elle a pu percevoir que ce rapprochement débordait de la sphère strictement économique.

1. Une grande tradition viticole ranimée par des professionnels français dans la région du Tokaj

La viticulture appartient à l'histoire et à la culture hongroise : la production vitivinicole remonterait à l'époque romaine.

La surface plantée en vigne est aujourd'hui de l'ordre de 90.000 ha de vignes, lesquelles produisent environ 3 à 4 millions d'hl de vin par an.

Parmi les 22 régions viticoles de la Hongrie, celle de Tokaj, qui se situe sur le versant sud du Zemplen, au Nord-Est de la Hongrie, et possède un sol volcanique recouvert de loess, bénéficie sans doute de la plus grande renommée internationale en raison de la qualité du vin « Tokaj Aszu ».

Aujourd'hui, la très grande majorité de la production est destinée à la consommation domestique : seuls 20 à 25 % de la production hongroise de vin sont destinés à l'exportation, ce qui a représenté en 2006 745.000 hl . Ce chiffre doit être comparé à celui de 1989, année où les exportations hongroises atteignaient 2,2 Mhl. En effet, la Hongrie s'est longtemps située, avec plus de 5 % des échanges mondiaux, parmi les principaux pays exportateurs de vin au monde (marché du bloc de l'Est) mais elle n'en fait plus partie dorénavant , du fait de l'intensification de la concurrence sur le marché mondial du vin ^{23 ( * )} .

Si la Hongrie exporte à plus de 80 % vers l'Union européenne, l'essentiel du volume exporté consiste aujourd'hui en vins de faible qualité en vrac .

Ce sont des vins de toute autre qualité que la délégation a pu découvrir dans la région de Tokaj : première appellation de grands liquoreux au monde, le Tokaj est un grand vin, « vin des rois, roi des vins » selon Louis XIV. Ses arômes de coing, d'abricots confits et de miel ont émerveillé chaque membre de la délégation. Il se distingue surtout par sa longueur inouïe et son retour en bouche, qu'Alexandre Dumas aurait comparés à une « queue de paon »... Sa richesse réside dans les grains de raisin Aszu (ce qui signifie « desséché » en hongrois) utilisés pour sa fabrication.

Ces grains, de cépage Furmint, Harslevelü et Muscat, sont, dans les meilleurs années, victimes d'une pourriture noble (on les dit « botrytisés ^{24 ( * )} ») mais également desséchés par surmaturation. Cette botrytisation permet de concentrer naturellement les raisins et d'en modifier la composition chimique, la pulpe se transformant en une sorte de confiture dorée riche en sucre et en acidité (le grain devient passerillé et sec). Cette concentration naturelle rend souvent inutile le recours à la chaptalisation (ajout de sucre). Ramassés à la main grain par grain, ces raisins sont les plus chers du monde.

La délégation a pu découvrir différents vins de Tokaj, grâce à M. Samuel Tinon, vinificateur international d'origine bordelaise, premier français à être venu dans le Tokaj en 1991, juste avant la privatisation de la ferme d'Etat qui a permis à plusieurs sociétés d'assurance françaises de s'installer. Il y sélectionne des grains Aszu et cultive lui-même deux hectares de vigne, qui lui procurent le vin de base dans lequel doivent macérer, plus ou moins longtemps, les grains Aszu, trop concentrés pour être pressés tels quels.

Tombé dans l'oubli, le savoir-faire du Tokaj a été ranimé depuis une quinzaine d'années : les vignes ont été replantées sur les coteaux, les caves se sont multipliées et le cru retrouve son lustre d'antan. Aimablement reçue par M. Tinon et son épouse, journaliste viticole, la délégation a aussi rencontré plusieurs autres viticulteurs français établis dans la région, ainsi que le maire de Tokaj. Elle a également pu visiter les caves historiques et les principaux domaines viticoles du Tokaj, dans lesquels ont investi à la fois des personnes privées et des institutionnels notamment français, tels Axa Millésimes (propriétaire du domaine de Disznokõ qui compte 150 hectares exposés plein Sud au pied du Mont Tokaj et qui dispose d'une cave d'architecture moderne) ou GMF (propriétaire du domaine de Hétszõlõ).

De nombreux français sont donc présents en Hongrie pour y développer le génie du vin, commun à nos deux pays .

2. Des liens culturels à raviver : l'exemple de la famille Károlyi

L'implantation française en Hongrie, pays incontestablement de riche tradition culturelle, est ancienne. Ces relations culturelles ont été particulièrement intenses aux XIVème et XVème siècles où la Hongrie fut une partie intégrante et organique de l'Europe occidentale.

En effet, l'extinction de la dynastie des Arpad en 1301 fut suivie de luttes intenses pour accéder au trône du royaume de Hongrie et ce fut finalement la dynastie des Capétiens d'Anjou, que l'histoire hongroise appelle la dynastie angevine hongroise, qui prit la suite des Arpad . Les règnes des rois angevins, notamment celui de Charles-Robert et de son fils Louis le Grand, constituent l'âge d'or du royaume hongrois médiéval ^{25 ( * )} .

Ce fondement d'histoire commune explique peut-être que, dès la fin du régime communiste, les échanges culturels franco-hongrois aient repris avec intensité. Les années culturelles croisées (« Magyart » en France en 2001 et « Franciart » en Hongrie en 2003) ont contribué à ce rapprochement. La langue française demeure d'ailleurs la troisième langue étrangère enseignée en Hongrie, toutefois très loin derrière l'anglais et l'allemand, dans un pays qui n'a pas de grande tradition francophone populaire ^{26 ( * )} . La Hongrie est en outre devenue membre observateur de la Francophonie en novembre 2004.

L'ouverture culturelle de la Hongrie sur l'Europe est également au coeur du projet de la famille Károlyi qui a entrepris de créer un Centre culturel de rencontres , selon un principe né en France, sur le site du château Károlyi de Fehérvárcsurgó, où la délégation a été chaleureusement reçue par M. le Comte Georges Károlyi et son épouse.

Ce château de style néo-classique a été construit en 1844 par le Comte Gyorgy Károlyi. Un siècle plus tard, la famille Károlyi quitte le château à l'approche du Front. Nationalisé sous le régime communiste, il fit office d'orphelinat jusqu'en 1979, date à laquelle il est laissé à l'abandon, faute de moyens pour l'entretenir.

C'est il y a quinze ans que les héritiers ont envisagé de faire renaître ce château, propriété de l'Etat hongrois, en convertissant l'ancien domaine familial de Fehérvárcsurgó en un Centre Culturel de Rencontre à vocation européenne, axé sur l'ouverture de la Hongrie à l'Europe et à la démocratie. Ceci a permis d'entreprendre la réhabilitation d'un monument historique majeur de la Hongrie tout en le mettant au service d'un projet culturel dynamique d'intérêt public. A cette fin, a été créée la fondation Károlyi József, qui s'est vue accorder un bail emphytéotique de 99 ans pour développer dans le château, ses communs et son parc de 50 hectares un centre de documentation, de recherche et de formation sur l'histoire de l'Europe en général et de la Hongrie en particulier, associé à un lieu de rencontres, grâce à l'installation de salles et équipements nécessaires à la tenue de séminaires et à l'aménagement d'un site résidentiel de haute qualité, avec des facilités hôtelières et de restauration, destiné à être géré in fine par le groupe Accor.

II. DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS À NE PAS MANQUER POUR NOURRIR UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE

A. DES FONDS EUROPÉENS POUR DES SECTEURS PROMETTEURS : TRANSPORTS, ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE

1. Une manne européenne riche d'opportunités pour les entreprises françaises

Certes, l'essentiel des privatisations est désormais achevé. Restent encore à venir quelques opérations totales ou partielles : groupe de transport Volan, poste hongroise Magyar Posta, loterie nationale, société nationale d'électricité MVM...

Mais les plus grandes opportunités viendront des importants financements européens dont la Hongrie bénéficiera, pour la période 2007-2013, pour lui permettre de combler son retard par rapport aux autres pays de l'Union, de développer ses infrastructures et d'améliorer son attractivité. Alors qu'elle avait bénéficié de 1,5 milliards d'euros pour la période de pré-adhésion et de 2,8 milliards d'euros pour la période 2004-2006, elle devrait en effet bénéficier de 22,4 milliards d'euros pour 2007-2013 (soit 3,5 milliards d'euros par an).

En cofinancement, la Hongrie ajoutera 15 % de ces montants, ce qui dégagera une enveloppe totale de 26,2 milliards d'euros , consacrée aux priorités de développement de la Hongrie : transport (construction de 2.000 km d'autoroutes, rénovation de 1.500 km de vois ferrées), énergie, environnement, ressources humaines. En effet, selon les propos de M. Istvan Kovacs, vice-président de l'agence nationale de développement, rapportés par M. Pierre Lequiller, député, dans un récent rapport d'information ^{27 ( * )} , « la Hongrie souhaite consacrer environ 50 % des fonds structurels alloués pour 2007-2013 aux objectifs de Lisbonne. »

Après une pause dans l'attribution de grands contrats, la Hongrie devrait donc, courant 2008, redevenir un marché dynamique.

Ainsi, devraient être construits et financés :

- une deuxième unité de traitement des eaux usées qui sera construite dans le sud de Budapest (250 M€, appel d'offres probable courant 2008) ;

- 1.500 km de voies ferrées (rénovation) ;

- 2.000 km d'autoroutes (par tranches à partir de la fin 2007) ;

- la ligne 5 du métro de Budapest dont le tracé est par ailleurs déjà réalisé ; les études de faisabilité sont en cours d'examen. Les premiers appels d'offres seront lancés probablement à partir de 2008 ;

- deux tranches supplémentaires de 600 ou 1.300 KW (les deux options sont en cours d'examen) dans la centrale nucléaire de Paks (puissance actuelle 1800 MW) pour une mise en service à l'horizon 2020 ;

- trois tramways à Debrecen, Miskolc (nord-est du pays) et Szeged (sud-est). Alstom est particulièrement actif sur ces dossiers et affrontera la concurrence de Bombardier (Canada) et Siemens (Allemagne).

Les projets envisagés dans les secteurs des transports et de l'environnement ouvrent de nouvelles opportunités aux entreprises françaises . Celles-ci devraient être compétitives dans ces secteurs dans la mesure où elles sont désormais largement installées en Hongrie grâce aux contrats remportés dans ces mêmes domaines entre fin 2005 et 2006. Elles manifestent en outre très activement leur intérêt pour les nouvelles opérations de privatisations qui sont en cours ou envisagées par l'Etat.

Il reste que, pour pérenniser la position des entreprises françaises sur les grands contrats hongrois, la France doit rester mobilisée. Comme cela fut souligné lors de la réunion tenue à la mission économique de Budapest, il serait utile, dans ce but, que de grands patrons français, voire la présidente du MEDEF, viennent en Hongrie rencontrer leurs homologues, par exemple dans le sillage d'un déplacement, attendu en Hongrie, de Mme le Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Les avantages acquis risquent en effet d'être volatiles, tant est sensible le lobbying intensif de l'Allemagne, dont la réunification le 3 octobre est d'ailleurs fêtée chaque année en Hongrie et sponsorisée par un land, des Etats-Unis, qui utilisent le thème de la lutte contre la corruption (« transparency ») pour revenir sur le marché hongrois, de l'Italie...

2. L'énergie, un secteur particulièrement prometteur

Par son positionnement géographique, la Hongrie est appelée à jouer, à court ou moyen terme, un rôle majeur dans la distribution d'énergie au centre de l'Europe, dans un contexte de dépendance envers la Russie, qui lui fournit 80 % du gaz et 60 % du pétrole qu'elle consomme ^{28 ( * )} . Dans cette mutation en cours, les entreprises françaises, acteurs majeurs du secteur énergétique, ont vocation à occuper une place croissante.

Cela concerne la distribution du gaz : d'une part, grâce à son réseau de gazoducs actuels (5.226 km), la Hongrie assure, outre sa propre consommation en gaz, l'approvisionnement en gaz russe de l'Europe de l'Ouest ; d'autre part, grâce à sa capacité de stockage (5 sites représentant 3,3 Mds m ³ ), la Hongrie contribue à la sécurité des approvisionnements en gaz. En réponse à la récente crise gazière intervenue entre la Russie et l'Ukraine en janvier 2006, il a été décidé la construction de nouveaux centres de stockages tampons que la société russe Gazprom utilisera pour fournir ses clients européens et qui seront construits par le groupe hongrois MOL. En outre, afin de diversifier les sources d'approvisionnement en gaz dans un contexte de dépendance forte à l'égard de la Russie, trois projets sont en cours : le prolongement d'un autre gazoduc (Blue Stream) Russie-Turquie vers la Hongrie, le gazoduc qui arrive aujourd'hui en Hongrie via l'Ukraine devant rapidement arriver à saturation ; la construction d'un gazoduc de près de 1.000 kilomètres pour acheminer vers la Hongrie du gaz liquéfié en provenance d'Afrique du Nord et prévu pour être livré à un terminal méthanier à construire sur la côte adriatique de la Croatie ; enfin, le projet « Nabucco » de gazoduc long de 3.400 kilomètres reliant la Turquie à l'Autriche en passant par la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie , qui permettrait d'amener le gaz iraquien, iranien et kazakh en Europe via la Hongrie. Alors que la recherche d'investissements pour ce projet de grande envergure (4,4 Mds d'euros) est en cours, la Pologne et la Russie ont à leur tour manifesté leur intérêt pour Nabucco.

Gaz de France a notamment fait savoir à la délégation sénatoriale son vif intérêt pour ce projet Nabucco , contrarié pourtant par les relations tendues entre la France et la Turquie, comme d'ailleurs pour la construction du terminal méthanier sur la côte adriatique croate . Comme l'a expliqué à la délégation M. Sándor Laczó, directeur général d'Égaz/Dégáz, société détenue à 99,6 % par GDF, GDF a déjà une implantation solide en Hongrie puisque le groupe a acquis deux des six sociétés distributrices de gaz privatisées, Egaz et Degaz, qui se fournissent en gaz auprès de MOL, grossiste national de service public. Entrer dans le consortium Nabucco permettrait à GDF de disposer d'un positionnement significatif sur les routes du gaz.

Le président de la République française, lors de son intervention devant le Parlement hongrois le mois dernier, a lui-même jugé stratégique ce projet de gazoduc « Nabucco », qui assurerait une diversification des approvisionnements de l'Union européenne, encore très dépendante de la Russie pour son énergie, et qui permettrait à la Hongrie de devenir un véritable « hub » énergétique pour l'Europe. Ces propos sont d'importance quand on sait que les cinq pays associés (Turquie, Roumanie, Bulgarie, Autriche et Hongrie) sont à la recherche d'un sixième partenaire pour réaliser d'ici 2012 ce gazoduc de 3300 kilomètres, partant de la Mer Caspienne et contournant la Russie. Pourtant, sur ce point, M. János Latorcai, vice-président de la commission des affaires économiques du Parlement hongrois, était resté prudent, jugeant que la Hongrie ne pourrait se déterminer sur le projet Nabucco tant que le tracé définitif du projet ne serait pas fixé mais rejetant aussi toute solution alternative (projet russe ou croate).

GDF ambitionne par ailleurs de participer au développement des infrastructures d'interconnexion régionale, les réseaux gaziers de la Hongrie, de la Slovaquie, de la Croatie et de la Roumanie, quatre pays dans lesquels GDF est présent. Enfin, GDF souhaite établir une coopération avec le transporteur hongrois, MOL, engagé dans le développement d'infrastructures de transport et de stockage, segment d'activité sur lequel GDF a acquis un savoir-faire.

Cela concerne aussi la distribution d'électricité , qui pourrait être facilitée grâce à l'augmentation de la capacité de l'unique centrale nucléaire, située à Paks. Près de 40 % de l'électricité produite en Hongrie a pour origine cette centrale nucléaire (1800 MW) ^{29 ( * )} dont l'arrêt était théoriquement programmé pour 2012, mais dont la durée de vie a finalement été prolongée en 2005 de 20 ans et qui devrait être complétée par deux nouvelles tranches (de 600 ou 1300 MW) à partir de 2020. Le thème nucléaire fait justement partie des sujets traités dans l'un des groupes de travail entre MVM ^{30 ( * )} , l'électricien hongrois, et EDF. Le ministère de l'économie hongrois a, pour sa part, évoqué plusieurs fois l'idée d'une coopération franco-russe sur le dossier de Paks. MVM, qui pourrait tenter de se développer face à la prédominance allemande en s'adossant à un autre opérateur européen, pourrait ainsi devenir un partenaire privilégié d'EDF sur les marchés voisins, notamment en Roumanie, où des privatisations vont encore avoir lieu.

Si l'industrie allemande (E.O.N., RWE-EnBW) occupe jusque là une place dominante, tant en matière de production que de distribution, place acquise à la faveur de la première grande vague de privatisation du secteur énergétique en 1995-96 ^{31 ( * )} , et laisse peu d'espace à ses concurrents français ^{32 ( * )} , la récente crise gazière Russie-Ukraine, la décision de la Commission européenne relative à la privatisation de la branche gaz de MOL (qui a limité le succès remporté par E.O.N. sur GDF), la prochaine privatisation partielle de MVM (à hauteur de 25 %) ouvrent des opportunités pour les entreprises françaises. De telles opportunités pour les entreprises françaises de production ou de distribution d'énergies signifient aussi des opportunités pour les entreprises françaises dans le domaine des équipements pour ce secteur (Alstom, Areva, Legrand, Schneider Electric...).

A cet égard, il faut souligner que, lors de sa récente intervention devant le Parlement hongrois, le président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, a mis en valeur les enjeux du secteur de l'énergie, au moment où il a présenté les objectifs de la future présidence européenne de la France. Il a saisi l'occasion, une fois de plus, pour défendre l'option nucléaire , qui, à ses yeux, constitue une « opportunité évidente » alors que les réserves en gaz et pétrole s'épuisent. La délégation sénatoriale avait pu interroger sur ce sujet les députés hongrois qu'elle a rencontrés : M. György Podolák, vice-président de la commission des affaires économiques du Parlement hongrois, a ainsi considéré que la place de l'énergie nucléaire faisait l'objet d'un consensus dépassant les clivages politiques et que l'objectif était, à terme, de porter à 60 % la part de l'énergie nucléaire dans le bouquet énergétique, grâce au développement de la centrale de Paks (au sud du pays). M. György Podolák s'est aussi montré intéressé par la perspective de débattre avec la France des questions énergétiques et, notamment, de l'usage de l'énergie nucléaire.

B. ... AU SERVICE D'UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE OUVRANT SUR L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

1. Un « hub » régional

Si l'idée de positionner la Hongrie comme une plate-forme ou un « hub » régional n'est pas nouvelle (une structure « Budapest regional business center association » avait été créée au début des années 1990 pour promouvoir ce projet), la mise en place d'une réelle stratégie n'est vraiment apparue que depuis l'adhésion à l'Union européenne . Ceci s'explique, d'une part, par la nécessité devant laquelle se trouvent placées les autorités hongroises de maintenir le flux des investissements directs étrangers, d'autre part, par l'arrivée des fonds communautaires qui permettront de financer les investissements nécessaires à la réalisation de cette ambition (autoroutes, plateformes logistiques, formation, innovation...).

Pour renforcer cette assise économique régionale, les dirigeants hongrois doublent cette stratégie d'une ambition politique régionale . Les initiatives relatives à l'adoption de positions communes, qu'ils ont lancées au sein du groupe de Visegrad ^{33 ( * )} (V4) ou encore le leadership dont ils font preuve pour établir des propositions régionales communes (V4, Croatie, Roumanie, Slovénie), par exemple en faveur d'une politique européenne de l'énergie (livre vert de la Commission) ou enfin, s'agissant de la candidature de Budapest comme siège d'une nouvelle agence européenne (trois projets ont été envisagés : technologie, énergie et développement), sont autant d'exemples de cette ambition.

La Hongrie entend ainsi tirer parti de sa position au coeur de l'Europe qui en fait une tête de pont naturelle pour un rayonnement régional , surtout vers le Sud en direction des Balkans ^{34 ( * )} .

Les entreprises françaises ont donc doublement intérêt à miser sur la Hongrie, d'abord du fait des potentialités qu'elle offre en elle-même mais aussi parce qu'elle représente un tremplin vers l'Europe centrale et balkanique .

2. Une proposition de partenariat stratégique

Lors de sa venue en Hongrie le 14 septembre 2007 ^{35 ( * )} , le président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a proposé un partenariat stratégique à la Hongrie, réaffirmant la place égale de chaque pays membre de l'Union européenne. Les entretiens avec le Président de la République hongroise, M. Solyom, et avec le Premier Ministre, M. Giurcsany, ont permis de concevoir plusieurs axes de développement de ce partenariat : la politique européenne de l'énergie, la politique agricole commune, la politique européenne de sécurité et de défense, la transparence des marchés financiers...

Cette proposition de partenariat apparaît particulièrement opportune à l'heure où la Hongrie traverse une passe difficile de réformes, susceptible de faire douter l'opinion publique des bienfaits de l'Europe. Les propos du Président français : « C'est l'immobilisme qui condamne, la réforme qui rassure. » résonnent pour la Hongrie aussi bien que pour la France.

La France a donc manifestement mesuré la nécessité mais aussi l'opportunité d'un accompagnement de la Hongrie : « L'Europe a besoin de la Hongrie. Beaucoup se jouera ici dans la capacité de l'Union européenne à accompagner le développement économique et démocratique des huit pays qui nous ont rejoints . »

La délégation sénatoriale en est également convaincue et souhaite que les entreprises françaises contribuent à accompagner, pour leur plus grand profit d'ailleurs, l'intégration de la Hongrie dans l'Union européenne .

*

* *

Ce rapport d'information a été présenté à la commission des affaires économiques au cours de sa réunion du mercredi 24 octobre 2007 qui l'a, elle aussi, adopté à l'unanimité.

ANNEXE I : COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

- M. Gérard CÉSAR (UMP - Gironde), Président de la délégation, Vice-Président de la commission des affaires économiques ;

- M. Philippe DOMINATI (UMP - Paris) ;

- M. Christian GAUDIN (UC - Maine-et-Loire) ;

- Mme Odette HERVIAUX (SOC - Morbihan) ;

- M. Rémy POINTEREAU (UMP - Cher).

ANNEXE II : PROGRAMME DE LA MISSION

VISITE EN HONGRIE D'UNE DÉLÉGATION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DU SÉNAT

- 10 AU 13 JUILLET 2007 -

PROGRAMME

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10 juillet 2007

11h55 Arrivée à Budapest et transfert à la Résidence de France

12h45 Déjeuner offert à la Résidence de France par M. Philippe Zeller, Ambassadeur de France en République de Hongrie

14h30 Départ de la Résidence.

17h00 Etape à Miskolc : accueil par M Sandor Káli, député maire de Miskolc (MSzP = parti socialiste). Entretien à la Mairie et visite du centre ville.

20h00 Arrivée à Tarcal (région de Tokaj). Dîner-dégustation de vins de Tokaj organisé par M. Samuel Tinon avec MM. Laszlo Meszaros (directeur du domaine Disznokõ) et Laguignier (domaine Pajzos-Megyer).

Mercredi 11 juillet 2007

08h30 Matinée viticole organisée par M. Samuel Tinon et M. Tibor Kovacs (directeur du domaine de Tokaj Hétszõlõ) dans les vignobles de la Région de Tokaj: tour paysager des vignobles, visite des caves historiques du domaine Tokaj Hétszõlõ, rencontre avec le maire de Tokaj, visite du domaine de Disznokö.

12h00 Déjeuner au restaurant du domaine Disznokö ("La Maison jaune") avec M Tinon, M Laszlo Meszaros (directeur Disznokö) et Mme Hulot (journaliste viticole, épouse de M Samuel Tinon).

13h45 Départ de la région de Tokaj en direction de Budapest.

16h15 Arrivée à la Mission économique (face au Parlement), accueil par M. Jean-René Cougard, conseiller économique et commercial, et entretien avec Dr Sándor Laczó, directeur Général Égaz/Dégáz (groupe GDF).

17h15 Rencontre avec les Conseillers du commerce extérieur français :

- M. Jacques Peyrusaubes, Président des CCEF

- M. Vincent Roussel, Directeur Général Csemege Match et Président de la

Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-hongroise (CCIFH)

- Mme Jeanne Dubard-Kajtar, Directrice Deloitte & Touche Kft

- M. François Reigner, Directeur Général BNP Paribas

- M. François Monville, Directeur Mazars et Guérard

- M. Stéphane Michel, Directeur Général Epis Centre,

en présence de l'Ambassadeur.

20h00 Soirée libre. Tour de la ville (notamment, vue de la ville depuis la colline du Château).

Jeudi 12 juillet 2007

08h45 Visite de SANOFI-Aventis, guidée par M. Frédéric Ollier, Président Directeur Général de Sanofi-Aventis Hongrie.

10h30 Visite du Parlement de Hongrie.

11h00 Entretien avec M. György Podolák, Vice-Président (MSzP) de la Commission Economie et Informatique au Parlement, et M. János Latorcai (Fidesz), Vice-Président.

12h30 Déjeuner avec M. György Podolák, Vice-Président de la CFommission Economie et Informatique au Parlement.

14h30 Départ pour Kiscéripuszta à proximité du Lac Balaton.

16h30 Visite de l'exploitation agricole de Enyingi Agrar Rt (exploitation laitière et grandes cultures).

19h00 Départ vers Fehérvárcsurgó.

20h30 Dîner au chäteau Károlyi de Fehérvárcsurgó à l'invitation de l'Ambassadeur et avec M et Mme Georges Károlyi, propriétaires du château et responsables de la Fondation Károlyi József.

Vendredi 13 juillet 2007

08h30 Départ de Fehérvárcsurgó.

09h30 Entretiens au Conseil Général de Veszprém avec Mme Marta Talabér, Vice-présidente (Fidesz) du Conseil général, et M Csaba Kuti, conseiller général (MDF) et ancien Président du Conseil général (1998-2006), l'un des principaux artisans de la coopération avec le Maine-et-Loire.

11h30 Départ de Veszprém pour Tihany.

12h00 Visite touristique du site de Tihany et déjeuner

14h30 Départ de Tihany par le bac et traversée du Lac Balaton ; retour vers Budapest.

17h00 Réception de la Fête Nationale offerte par l'Ambassadeur dans les jardins de la Résidence de France

17h45 Départ pour Paris.

* ¹ Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie ont rejoint l'Union européenne le 1 ^er mai 2004.

* ² Même si l'on compte presque moitié plus de Hongrois hors des frontières.

* ³ Ce qui nourrit l'économie noire, qui pourrait représenter 30% du PIB, selon les CCEF.

* ⁴ Le taux de chômage y est seulement de 3 %, à comparer avec une moyenne nationale comprise entre 8 et 9 %.

* ⁵ Cf. page 22.

* ⁶ Cf. rapport du Sénat 2005-2006 n°403 « Hongrie : la facture du mensonge politique », de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances.

* ⁷ Selon les propos tenus le 9 juillet 2007 par M. Janos Koka, ministre hongrois de l'économie, à l'agence hongroise MTI, et rapportés dans la Correspondance économique du lendemain.

* ⁸ Le taux directeur a été ramené à 7,75 % fin juin 2007.

* ⁹ Le taux directeur élevé a en effet contribué à renforcer le forint qui évolue depuis le début de l'année entre 245 et 255 HUF/euros contre plus de 280 HUF/euros au dernier trimestre de l'année passée.

* ¹⁰ Parti chrétien-démocrate (KDNP).

* ¹¹ Le taux de chômage moyen en Hongrie atteint en effet 8 %, mais il est seulement de 3 % à Budapest, ce qui explique les difficultés de recrutement auxquelles sont confrontées les entreprises françaises implantées à Budapest, difficultés évoquées devant la délégation sénatoriale par les conseillers du commerce extérieur français.

* ¹² La Commission de l'économie et de l'informatique du Parlement hongrois se compose de sous-commissions:

- Sous-commission des affaires communautaires

- Sous-commission énergétique

- Sous-commission de l'informatique et des télécommunications

- Sous-commission des transports et du développement et des infrastructures

- Sous-commission du logement et du bâtiment

- Sous-commission du développement des entreprises et de la recherche.

* ¹³ Estimation GKI/Institut de prévision.

* ¹⁴ En Hongrie, n'importe quel citoyen peut proposer l'organisation d'un référendum, à condition que ses questions reçoivent l'agrément du comité électoral national et recueillent au moins 200.000 signatures.

* ¹⁵ De ce point de vue, la délégation n'a pas pu évaluer le niveau des normes sanitaires de production, notamment laitière puisque l'accès à la salle de traite ne lui a pas été donné.

* ¹⁶ A ce sujet, la Hongrie a instauré un moratoire sur l'achat de terres par des ressortissants non hongrois jusqu'en 2011 et vise à le prolonger jusqu'en 2014.

* ¹⁷ En effet, 40 des 50 premières entreprises locales en termes de chiffre d'affaires sont des filiales de grands groupes étrangers.

* ¹⁸ Sanofi-Aventis a été créée en août 2004.

* ¹⁹ C'est-à-dire ayant fait l'objet d'un « screening ».

* ²⁰ La Commission de l'économie et de l'informatique se compose de sous-commissions:

- sous-commission des affaires communautaires

- sous-commission énergétique

- sous-commission de l'informatique et des télécommunications

- sous-commission des transports et du développement et des infrastructures

- sous-commission du logement et du bâtiment

- sous-commission du développement des entreprises et de la recherche.

* ²¹ Après Budapest et Debrecen.

* ²² Un protocole de coopération a ainsi été signé le 19 octobre 2005.

* ²³ Sa production pourrait encore diminuer du fait de la réforme programmée de l'OCM Vin, qui prévoit des primes à l'arrachage très incitatives, ceci afin d'améliorer la compétitivité des crus européens face à la concurrence du nouveau monde.

* ²⁴ Apparaissant dans des conditions d'humidité élevée et durable, Botrytis cinerea est en fait un champignon phytopathogène à qui l'on doit la pourriture grise des végétaux. Il attaque souvent les vignes mais, dans certains vignobles tel celui de Sauternes en France, ce type de pourriture peut être désiré pour obtenir des vins plus liquoreux. Le botrytis rend toutefois la fermentation du vin plus compliquée car l'antifongique qu'il produit tue les levures et risque de stopper le processus avant même que le degré d'alcool soit suffisant. Son développement est optimal quand les baies ont atteint une belle maturité.

* ²⁵ Cf. le très bel ouvrage publié à l'occasion de l'exposition de l'été 2001 consacrée à ce sujet à l'Abbaye royale de Fontevraud : L'Europe des Anjou, aventure des princes angevins du XIIIe au XVe siècle , Somogy Editions d'art, 2001.

* ²⁶ Le français continue d'attirer des étudiants qui se destinent aux relations internationales, à la haute administration ou à certains domaines scientifiques.

* ²⁷ Rapport d'information Assemblée nationale n°248 « Un nouveau traité pour une relance de l'Union européenne », de M. Pierre Lequiller et plusieurs de ses collègues au nom de la Délégation pour l'Union européenne, paru en octobre 2007.

* ²⁸ La Hongrie est le deuxième consommateur de gaz en Europe, après les Pays-Bas, en raison d'une tradition de subventionnement public de cette énergie.

* ²⁹ Le gaz, qui fait fonctionner l'essentiel des 19 centrales thermiques, est à l'origine de 35 % de la production électrique de la Hongrie, et la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (essentiellement la biomasse) dépasse désormais les 5 %.

* ³⁰ Magyar Villamos Müvek.

* ³¹ Sauf la centrale de Paks, qui reste propriété de MVM, encore à capitaux publics.

* ³² EDF (y compris par le biais de Dalkia, filiale commune d'EDF et Veolia) et Suez (à travers Electrabel) contrôlent néanmoins quelques centrales privées, EDF et GDF ayant par ailleurs racheté des entreprises de distribution régionales d'électricité et de gaz, respectivement. En cas de fusion entre GDF et Suez, GDF disposerait donc d'une production gazière à distribuer.

* ³³ Groupe informel réunissant quatre pays d'Europe centrale : la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, et la Hongrie. Historiquement, le groupe de Visegrád trouve son origine en 1335, lorsque les rois tchèque, polonais et hongrois se rencontrèrent dans la ville hongroise de Visegrád.

* ³⁴ Sont ainsi couramment désignés les pays situés au sud du Danube: Grèce, Albanie, Bulgarie, la partie européenne de la Turquie (Thrace), la partie littorale de la Roumanie et les États de l'ancienne Yougoslavie, à savoir la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine Slave, le Monténégro, la Serbie (sans la Voïvodine), la Croatie (sans la Slavonie) et la Slovénie (sud du pays).

* ³⁵ La délégation a d'ailleurs rencontré à la Résidence de l'Ambassade de France le maire d'Alattyan, commune d'origine de la famille Sarközy située à 85 km au Sud de Budapest.