II. QUELS RÉSULTATS POUR LES CONTRÔLES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL ?
D'un point de vue « lolfien », la notion de performance ou de résultat peut s'appliquer au travail d'un rapporteur spécial. Par ailleurs, la mise en oeuvre de la revue générale des politiques publiques, qui mobilise à plein temps 200 membres des inspections générales placées auprès des plus hauts responsables politiques, oblige les parlementaires à faire « encore mieux ». Votre rapporteur spécial a ainsi voulu vérifier les suites données à ses contrôles : il y a là un enjeu de crédibilité du Parlement. Il y a aussi la nécessité de créer un cercle vertueux du contrôle : le présent rapport d'information vise à rappeler les exigences du Parlement à l'administration, en l'obligeant à rendre compte de ses actions, une fois le « rapporteur spécial-contrôleur » passé. Faire un bilan du contrôle, en y associant l'administration, représente par là même une nouvelle modalité du contrôle.
Comment dès lors évaluer les résultats de ses contrôles sur la mission « Action extérieure de l'Etat » ?
Votre rapporteur spécial a mis au point deux indicateurs « de performance » quantitatifs , encore perfectibles, et qui ne dispensent pas d'une lecture plus qualitative.
Tout d'abord, un indicateur intermédiaire de « bruit médiatique », autour du contrôle. Si ce « bruit médiatique » ne constitue pas une fin en soi, il constitue une condition incontournable pour que le travail parlementaire soit pris en compte par le gouvernement et son administration.
Ensuite, un indicateur « ultime », relatif à la prise en compte des préconisations de votre commission des finances à la suite des travaux de contrôle. Le pouvoir du Parlement se mesure bien, in fine , à sa capacité à faire évoluer les structures, dans le sens d'une plus grande efficience, c'est-à-dire en améliorant le rapport entre le coût pour les finances publiques et la performance administrative, au service de l'intérêt général.
A. L'INDICATEUR DE « BRUIT MÉDIATIQUE », UN INDICATEUR INTERMÉDIAIRE
Votre rapporteur spécial a établi un tableau de suivi par les médias de ses travaux de contrôle, en distinguant la presse des radios et de la télévision.
1. Un indicateur de « bruit médiatique » en progression
Du tableau ci-dessous, votre rapporteur spécial retire le sentiment qu'en une seule année, le bruit médiatique autour de ses contrôles est allé en s'amplifiant.
Le « bruit médiatique » du contrôle budgétaire (au 25 septembre 2007)
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Presse
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Dont presse quotidienne nationale |
Radios |
Télévision |
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Avril 2006 |
Rapport d'information sur l'application de la LOLF dans les services de l'Etat à l'étranger |
9 |
3 |
- |
- |
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Juin 2006 |
Rapport d'information sur l' OFPRA |
5 |
1 |
- |
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Oct. 2006 |
Rapport d'information sur les ambassades et consulats virtuels |
5 |
- |
- |
- |
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Nov. 2006 |
Communication en commission : gestion de la crise au Liban |
1 |
- |
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- |
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Nov. 2006 |
Rapport d'information sur CulturesFrance |
5 |
2 |
- |
- |
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Nov. 2006 |
Rapport spécial sur le budget 2007 de la mission « Action extérieure de l'Etat » |
9 |
3 |
3 |
- |
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Mars 2007 |
Constatations de mission sur les centres des études en France |
2 |
- |
2 |
- |
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Juin 2007 |
Rapport d'information sur les services des visas |
13 |
9 |
4 |
- |
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Juillet 2007 |
Dont développements sur la gestion de la dette hospitalière des visiteurs étrangers |
5 |
4 |
- |
- |
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Juillet 2007 |
Rapport sur l'exécution 2006 du budget de la mission « Action extérieure de l'Etat » / projet de « maison de la francophonie » |
6 |
2 |
7 |
3 |
Source : revue de presse du Sénat
La presse écrite semble suivre de manière plus systématique les travaux de la commission des finances, et, notamment, ceux de votre rapporteur spécial. Surtout, ses rapports font de plus en plus l'objet de reprises à la radio, et exceptionnellement à la télévision. Ces reprises, surtout lorsqu'il s'agit de la radio, constituent un moyen quasi indispensable pour que l'administration « prenne au sérieux » le travail de votre rapporteur spécial. L'attention des médias est d'autant plus nécessaire que le sujet est important, comme cela était le cas pour le dossier de la Maison de la francophonie, où l'augmentation des coûts lui apparaissait préoccupante.