Quatre établissements culturels et leurs tutelles

Rapport d'information n° 384 (2006-2007) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juillet 2007

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• AVANT-PROPOS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. L'EXERCICE « NORMÉ » DE LA TUTELLE
    
    • A. LA NATURE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC A DES CONSÉQUENCES LÉGALES
      
      • 1. Les principales caractéristiques des établissements publics
        
      • 2. La distinction entre l'établissement public administratif et l'établissement public industriel et commercial
        
    • B. LA FONCTION DE TUTELLE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
      
      • 1. Une prise de conscience relativement récente de l'importance de la tutelle
        
      • 2. Une double tutelle « classique » étroitement impliquée
        
      • 3. Les évolutions récentes de l'exercice de la tutelle
        
        • a) Une multitude d'acteurs compétents
          
        • b) Un contrôle financier rénové qui doit encore être optimisé
          
  • II. L'OPÉRA NATIONAL DE PARIS : LA « CO-DIRECTION » DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
    
    • A. PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
      
      • 1. La création de l'Opéra national de Paris
        
      • 2. Les missions de l'Opéra national de Paris
        
      • 3. L'organisation de l'Opéra national de Paris
        
      • 4. Les caractéristiques physiques et artistiques de l'établissement public
        
      • 5. Les données budgétaires relatives à l'Opéra national de Paris
        
    • B. UNE TUTELLE AU CARACTÈRE TROP FINANCIER ?
      
      • 1. Un statut financier particulier
        
      • 2. Seize réunions financières annuelles
        
      • 3. Un suivi financier minutieux et justifié, mais limité
        
    • C. LES CARENCES DE LA TUTELLE
      
      • 1. L'Opéra seul face à des investissements indispensables ?
        
        • a) Jusqu'où l'OnP doit-il financer les investissements du Palais Garnier ?
          
        • b) Un besoin de financement de 12 millions d'euros pour l'Opéra-Bastille
          
        • c) La tutelle doit financer les investissements de l'OnP
          
      • 2. Le renoncement de l'État aux outils modernes d'exercice de la tutelle : l'absence de cahier des charges et de contrat de performances
        
      • 3. Un projet de contrat de performances pertinent
        
        • a) Une analyse complète des atouts et faiblesses de l'OnP
          
        • b) Les trois axes stratégiques proposés
          
  • III. LE MUSÉE DU LOUVRE : UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDÉPENDANT
    
    • A. DU PALAIS AU MUSÉE DU LOUVRE
      
      • 1. La création du musée du Louvre
        
      • 2. Des missions classiques
        
      • 3. L'organisation du musée du Louvre
        
      • 4. Les caractéristiques budgétaires du musée du Louvre
        
    • B. LES MODALITÉS D'EXERCICE DE LA TUTELLE FINANCIÈRE
      
      • 1. Une tutelle administrative et financière efficiente...
        
      • 2. ... qui devrait se poursuivre au terme du contrat de performances 2006-2008
        
      • 3. L'inscription de projets stratégiques au contrat de performances
        
      • 4. La responsabilisation de l'établissement public
        
    • C. UNE TUTELLE SECTORIELLE CONFLICTUELLE ?
      
      • 1. Les moyens d'exercice de la tutelle sectorielle
        
      • 2. Comment la problématique de la RMN intervient-elle dans ce contexte ?
        
      • 3. Quelques pistes de réforme
        
    • D. VERS L'INDÉPENDANCE FINANCIÈRE ?
      
      • 1. Un accord ambitieux
        
      • 2. Les conditions financières de l'accord
        
  • IV. LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE : UNE TUTELLE TROP LÉGÈRE ?
    
    • A. LA LONGUE TRANSFORMATION DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
      
      • 1. De la bibliothèque patrimoniale à la Bibliothèque nationale de France
        
      • 2. Des missions largement entendues
        
      • 3. Une organisation classique
        
      • 4. La Bibliothèque nationale de France aujourd'hui
        
    • B. VERS LA FIN DU « SPLENDIDE ISOLEMENT » DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE ?
      
      • 1. La tutelle financière est exercée
        
      • 2. Le « programme d'action » ne peut se substituer à un contrat de performances
        
      • 3. Comment s'exerce la tutelle sectorielle ?
        
  • V. LA CITÉ DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE : UN CAS PARTICULIER D'AUTONOMIE EXACERBÉE
    
    • A. UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC TRÈS RÉCENT
      
      • 1. La mise en place rapide de la Cité des sciences et de l'industrie
        
      • 2. Un large champ de compétence
        
      • 3. Une organisation traduisant les multiples vocations de la Cité des sciences et de l'industrie
        
      • 4. Les données budgétaires et physiques de la Cité des sciences et de l'industrie
        
    • B. ... DONT L'OBJET CULTUREL EST PARTICULIER
      
      • 1. Une tutelle financière optimisée
        
      • 2. Un établissement public à la croisée des chemins...
        
      • 3. ... capable d'initiatives autonomes d'envergure
        
  • VI. DES PROBLÉMATIQUES COMMUNES AUX QUATRE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, ISSUES DE L'APPLICATION DE LA RÉFORME BUDGÉTAIRE
    
    • A. LA MISE EN RÉSERVE DES CRÉDITS PRÉVUE PAR LA LOLF
      
      • 1. Une réforme peu adaptée à la nature des dépenses des établissements publics culturels
        
      • 2. Une difficile mise en oeuvre de la réforme
        
    • B. LES ENJEUX DE LA RÉFORME COMPTABLE
      
      • 1. Pour une meilleure prise en compte des actifs immobiliers au bilan des établissements publics
        
      • 2. Améliorer l'inventaire et harmoniser la comptabilisation des biens mobiliers
        
      • 3. Définir le moment de prise en compte des créances de l'État
        
      • 4. Des pistes d'amélioration qui doivent être creusées
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - CONTRAT DE PERFORMANCES 2003-2005 DU LOUVRE
  
• ANNEXE II - PERSONNES AUDITIONNÉES