ANNEXES
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ANNEXE 1 - DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER ET EN FRANCE
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Déplacement en Allemagne |
Membres de la délégation : M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, MM. Pierre Fauchon et Charles Gautier, rapporteurs, et M. Pierre-Yves Collombat
Mercredi 18 avril 2007 (Munich, ministère de la justice bavarois)
- Entretien sur les systèmes allemand et bavarois de formation initiale des magistrats avec des représentants du ministère de la justice bavarois, MM. Heino Schöbel , directeur de la formation initiale et continue des magistrats, et Guido Tiesel , chef du bureau chargé du cycle préparatoire des étudiants référendaires
- Entretien sur le recrutement des magistrats avec Mme Ursula Schmid-Stein , chef du bureau des ressources humaines au ministère de la justice bavarois
Jeudi 19 avril 2007 (Berlin, ministère de la justice fédéral et ambassade de France)
- Entretien sur le recrutement et la formation des magistrats avec des représentants du ministère fédéral de la justice, MM. Michael Gressmann , chef du bureau de la formation initiale et continue des magistrats et Hansjörg Scherer , rédacteur au bureau de la formation initiale et continue des magistrats
- Entretien sur le recrutement et la formation des magistrats avec des représentants du syndicat des magistrats allemands ( deutscher Richterbund ), M. Lothar Jünemann , secrétaire général et Mme Bettina Leetz, membre du bureau chargée de la formation initiale et continue
- Entretien sur la formation juridique commune à tous les métiers du droit avec un représentant de l'union des avocats allemands ( deutscher Anwaltverein ), M. Cord Brügmann , secrétaire général adjoint
- Entretien sur la formation juridique commune à tous les métiers du droit avec un représentant de la Chambre fédérale des avocats allemands ( Bundesrechtsanwaltskammer) , M. Peter Ströbl , avocat
- Entretien avec deux auditrices de justice françaises de la promotion 2007, Mmes Clara Grande et Marine Karsenti
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Déplacement à Bordeaux à l'Ecole nationale de la Magistrature |
Membres de la délégation : MM. Pierre Fauchon et Charles Gautier, rapporteurs, MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne et Jean-René Lecerf
Mardi 15 mai 2007
- Présentation des modes de recrutement à l'Ecole nationale de la magistrature et du déroulement de la formation initiale par le directeur de l'école, M. Michel Dobkine
- Participation des membres de la délégation à une direction d'études avec les auditeurs de justice
- Visite de l'Ecole
- Entretiens avec des auditeurs de justice des trois promotions en cours de scolarité, M. Benjamin Danlos , délégué de la promotion 2006, issu du premier concours, Mmes Caroline Tharot , auditrice de la promotion 2005, issue du deuxième concours et Isabelle Gare , auditrice de la promotion 2005, recrutée sur titres
- Entretien avec une équipe d'enseignants chargés de formation à l'ENM
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Déplacement en Espagne |
Membres de la délégation : MM. Pierre Fauchon et Charles Gautier, rapporteurs, Mme Catherine Troendle et M. Pierre-Yves Collombat
Mardi 5 juin 2007 (Barcelone, Ecole judiciaire de formation des magistrats du siège)
- Entretien sur la place de l'école judiciaire dans la structure du Conseil général du pouvoir judiciaire, avec M. Francisco de Paula Puig Blanes , chef du service des relations extérieures et institutionnelles
- Entretien sur le recrutement des juges en Espagne avec Mme Gema Espinosa Conde, responsable du service du recrutement et de la formation initiale
- Visite des installations de l'école avec Mme Gema Espinosa Conde et Mme Elisabeth Frances Canals , chef de l'unité de formation initiale
- Entretien sur la méthodologie de l'école judiciaire avec M. Victor Ferreres Comella , professeur de droit constitutionnel
- Présentation des cours pratiques par Mme Mercedes Caso Señal , professeur
Mercredi 6 juin 2007 (Madrid, Centre des études juridiques de formation des membres du parquet)
- Entretien sur le déroulement de la formation initiale et le recrutement des membres du parquet avec M. Alfredo Ramos Sanchez , directeur général, Mme Blanca Breñosa Saez de Ibarra , responsable des études, M. Fausto Cartagena , procureur général actuellement au service de l'inspection, et Mme Violeta Chamorro , chef de service de la communication de l'école.