b) Un schéma de collecte probablement perfectible
Les entreprises ont une totale liberté pour le choix de leurs OCTA, qui sont au nombre de 130 en 2005 (51 nationaux et 79 régionaux). Elles peuvent même partager leur versement entre plusieurs OCTA.
Dans ce contexte, favorable à une certaine émulation, les entreprises sont parfois amenées à recevoir, au titre d'un même exercice, une dizaine de propositions de collecte avec autant de bordereaux déclaratifs, au risque de se tromper et de payer deux fois leur taxe d'apprentissage...
En principe, les entreprises choisissent un OCTA en fonction des orientations qu'il affiche. Si les entreprises conservent ensuite la faculté de désigner les affectataires de leurs contributions, elles s'en remettent parfois à leur OCTA pour en décider.
Depuis 2004, une retenue pour frais de gestion des OCTA est prévue ; elle est plafonnée suivant un tarif dégressif, échelonné de 3 % à 1,5 % de la collecte en fonction de l'importance des fonds qui leur sont versés.
Il résulte de ces quelques indications que les OCTA sont probablement trop nombreux : une architecture simplifiée autour d'une double logique de branche et de territoire permettrait de faciliter les choix des entreprises et d'engendrer certaines économies d'échelle.