b) Les classifications de l'appareil de formation privée
(1) Le secteur « entreprise »
Le secteur « entreprise » se compose des associations de formation liées aux branches professionnelles, autrefois dénommées « ASFO », et des organismes liés aux entreprises.
Près des trois quarts de ces organismes ont été créés avant 1975, à l'initiative de branches professionnelles et la plupart ont la formation continue comme activité principale, dont les contenus sont généralement fortement orientés par les spécialités de la branche.
Les associations liées aux entreprises sont de création plus récente et correspondent à une externalisation de la formation continue hors de l'entreprise, à l'initiative de l'entreprise elle-même, d'un professionnel, ou d'un ensemble d'entreprises créant ainsi un centre de ressources commun. Cette structure se positionne alors en sous-traitant, ou en opérateur privilégié de l'entreprise. Le public accueilli comporte aussi bien les salariés de l'entreprise que ses clients.
La quasi-totalité des CQP, qui sont des titres créés et délivrés par les branches, se prépare dans des organismes de formation du « secteur entreprise » qui entretiennent avec ces dernières des relations spécifiques en tant que sous-traitant ou qu'opérateur privilégié . Il n'est donc pas étonnant de constater que ces prestataires apparaissent en situation de quasi-monopole sur les formations orientées vers les CQP pour un public de salariés, et que leur offre soit fortement orientée par les besoins des entreprises et des branches auxquelles ils sont rattachés.
(2) Le secteur privé dit « lucratif »
Comme l'a rappelé à la mission M. Jean Wemaere, président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) qui regroupe plus de 350 organismes de formation réalisant un chiffre d'affaires global de plus d'un milliard d'euros et forme chaque année 1,5 million de stagiaires, plus des deux tiers des actions de formation continue sont aujourd'hui assurés par le secteur privé.
S'agissant de la mise en place d'un éventuel agrément pour l'ouverture des organismes de formation ou de l'instauration de garanties de solidité financière, ce représentant du secteur privé a rappelé l'esprit de la loi « Delors » qui a permis à toute personne susceptible de mettre ses compétences à la disposition des stagiaires de devenir opérateur de formation ; il a précisé que la régulation résultait de la performance des organismes et de l'appréciation des acheteurs en faisant observer que sur les 45 000 organismes déclarés seuls 4 000, voire 1 000 opérateurs, ont une véritable réalité économique et un chiffre d'affaires important.
En outre, un fonds de garantie, mis en place au sein de la fédération, prend en charge certaines défaillances financières : la transposition d'un tel mécanisme à l'ensemble de la profession constituerait une garantie financière pour les acheteurs de formation.
En ce qui concerne les formateurs, M. Jean Wemaere a évoqué la variété de leurs origines professionnelle et l'existence d'une convention collective définissant le statut des intervenants. Le métier de formateur a évolué : il ne se limite plus à la transmission des savoirs et s'est élargi à des actions d'évaluation ou de suivi individuel : le formateur est ainsi devenu un peu moins « professeur » et plus « assembleur ».
Enfin, répondant à une interrogation de la mission, il a attribué la lenteur du développement de la formation à distance en France, qui recèle un fantastique potentiel démultiplicateur, aux délais d'adaptation de la réglementation.