d) Les initiatives isolées présentées à la mission sénatoriale
Constatant que les contrôles institutionnalisés ne s'aventurent guère dans l'appréciation qualitative des formations ni dans la mise au point d'indicateurs d'efficacité, la mission d'information s'est efforcée de mettre en évidence les initiatives prises dans ce domaine. Celles-ci demeurent paradoxalement isolées alors que le progrès de l'évaluation constitue la seule et unique méthode permettant de juger de la pertinence de l'allocation des ressources du pays à la formation.
La mission a ainsi procédé à l'audition de M. Marc Ferracci, chercheur au Centre de recherche en économie et en statistiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (CREST-INSEE) et auteur d'une thèse de doctorat sur « L'évaluation du dispositif de la formation professionnelle des chômeurs en France », cofinancée par l'Université Paris I et l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC).
Il a confirmé à la mission sénatoriale qu'il existait en France des travaux sur la formation des jeunes chômeurs, mais presque rien sur celle des adultes, alors qu'en Allemagne, aux État s-Unis ou dans les pays scandinaves, ces études sont nombreuses. Or, il est essentiel de s'attacher à mesurer les effets de la formation sur le rythme de retour à l'emploi et sur la stabilité de l'emploi retrouvé.
Présentant les résultats de son enquête sur le système de formation des chômeurs, M. Marc Ferracci a insisté, avec réalisme, sur le caractère éminemment complexe et la difficulté pour les chômeurs d'accéder à la formation à travers diverses étapes à franchir : la prescription de formation (ANPE), le bilan de compétences, la recherche d'un prestataire de formation parmi une offre pléthorique et, enfin, celle d'un financement.
Paradoxalement, a-t-il indiqué, la formation a plutôt tendance, dans un premier temps, à rallonger la durée de l'épisode de chômage (de cent jours environ) en raison d'un « effet d'enfermement ». Cependant, elle allonge la durée de l'emploi retrouvé (d'environ 330 jours en moyenne).
Il a défendu, en conclusion, l'idée d'un service public de l'emploi placé sous la responsabilité de la puissance publique, dans la perspective de traiter globalement les effets collatéraux du chômage sur la société, citant notamment la violence et la délinquance.
Plus généralement, il a jugé regrettable que le système de formation soit sous l'influence d'une offre pléthorique, les prestataires ayant tendance à placer les prescripteurs devant le fait accompli, et a relevé la nécessité de renforcer la notation ou la certification.
La mission sénatoriale constate que ce chercheur apporte la preuve par l'exemple de la possibilité et de l'intérêt d'une démarche d'évaluation et recommande de mobiliser l'université pour l'évaluation de l'efficacité du système de formation en faisant participer des universitaires à l'ensemble des travaux d'évaluation et en leur confiant des expertises spécifiques. Lors de son audition , M. André Zylberberg, directeur de recherche au CNRS, et coauteur, avec M. Pierre Cahuc, de l'étude intitulée « La formation professionnelle des adultes : un système à la dérive » (mars 2006), jugeant nécessaire de faire entrer la culture de l'évaluation dans les politiques publiques, a noté qu'une telle démarche requiert la mobilisation de techniques spécifiques (avec un groupe test et un groupe de contrôle), que maîtrisent notamment les universitaires et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il a cité l'exemple de la Suède qui a réussi à redéployer les deux tiers de son système après avoir évalué les résultats de sa politique de formation.